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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES

Le CNB organisait ses 3èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise le 11 avril 2013 - 12/04/2013

Cette édition était centrée sur la pérennité et de la croissance de l'entreprise avec une table ronde consacrée au « Droit, levier de croissance de l’entreprise » et des ateliers couvrant des sujets pratiques touchant à la vie de l'entreprise ou à la pérennité des cabinets d’avocats, et des sujets d'actualité comme l'action de groupe. Rendez-vous annuel incontournable, ils marquent l’investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants, indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial. Les débats se sont déroulés cette année en présence d'un grand témoin, Jean-Luc Petithuguenin, Président du Groupe Paprec, gagnant du Prix de l'entrepreneur de l'année dans la catégorie « Management » ....

Le CNB organise ses 3èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise le 11 avril : inscrivez-vous ! - 14/03/2013

Cette édition sera centrée sur la pérennité et de la croissance de l'entreprise avec une table ronde consacrée au « Droit, levier de croissance de l’entreprise » et des ateliers couvrant des sujets pratiques touchant à la vie de l'entreprise ou à la pérennité des cabinets d’avocats, et des sujets d'actualité comme l'action de groupe. Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ils marquent l’investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants, indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial. La journée sera ouverte par Christian Charrière-Bournazel, Président du CNB, et Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du Ministre du Redressement productif, Chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique ...

Stand « Avocats » du salon des entrepreneurs de Paris des 6 et 7 février 2013 : retour sur un succès - 08/03/2013

Pendant deux jours, le Conseil national a été présent sur le Salon des Entrepreneurs, au Palais des Congrès de Paris, afin de mettre en valeur le rôle de conseil de l’avocat auprès des acteurs du monde de l’entreprise. Un pari réussi et le fruit de la volonté du Président Christian Charrière-Bournazel de voir la profession d’avocat revenir sur ce salon incontournable, et du travail de la commission Droit et entreprise, présidée par William Feugère, qui a organisé la présence des avocats sur le stand. La présence des avocats, qui ont répondu à toutes les questions juridiques et fiscales des visiteurs et organisé des mini-conférences, a permis satisfaire au besoin croissant de sécurité juridique exprimé par les acteurs de l’entreprise face à la « complexification » du droit et à l’instabilité grandissante de la réglementation en vigueur …
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Communiqué en réaction à l'interview du garde des Sceaux du 19 septembre 2011 consacrée aux professionnels du droit - 26/09/2011

A la suite de l'interview de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés au magazine Culture Droit, le Conseil national a tenu à préciser que son assemblée s’est déclarée très exactement partagée sur le projet de création d’un statut d’avocat en entreprise et rappelé que la profession était attachée à son unité et au principe de l’égalité entre avocats, notamment sur la question du secret professionnel ...

Le Conseil national des barreaux prend position sur le rapport sur le «renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris» - 17/05/2011

Prenant connaissance du rapport de la mission PRADA préconisant la création d’un statut d’avocat en entreprise, le CNB s'oppose à l’instauration d’une double déontologie, la profession étant attachée à son unité et au principe de l’égalité entre avocats. Il se réjouit qu'ait été écartée l’idée de créer une nouvelle profession réglementée du droit, celle de juriste en entreprise, et participera à la concertation organisée ensuite de ce rapport ...

Avocat en entreprise : la profession s’est déclarée défavorable à un mode d’exercice de la profession d’avocat salarié en entreprise - 23/11/2010

Dans le cadre de l’examen des préconisations du rapport Darrois, le Conseil national a débattu de la création d’un éventuel statut d’avocat en entreprise. Connaissance prise du rapport actualisé de la Commission ad hoc, des différents points de vue exprimés et des retours de la concertation de la profession, l’assemblée s’est déclarée défavorable à la fusion entre la profession d’avocat et celle non réglementée de juriste d’entreprise ainsi qu'à l’exercice de la profession d’avocat salarié en entreprise ...
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Dix propositions du Réseau Commande Publique en faveur d'un meilleur accès à la commande publique par les TPE – PME - 24/06/2011

Les dix propositions du Réseau Commande Publique en faveur d'un meilleur accès à la commande publique par les TPE – PME ont été présentées lors d'un Colloque au Sénat le 2 février 2011. Le Conseil National des Barreaux, co-fondateur du Réseau, s'est fortement investi dans ce projet novateur et susceptible d'ouvrir de nouveaux marchés à la profession d'avocat ...

Retour sur les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE) organisés par le Conseil national des barreaux le 14 avril 2011 - 20/04/2011

«Comment les entreprises peuvent-elles envisager un futur si elles n’ont pas une vision de l’interprétation de la règle de droit ?». C’est avec cette question que le Président WICKERS a ouvert cette manifestation qui a pour ambition de devenir un rendez-vous annuel des avocats pour échanger et se former, l'objectif étant de rapprocher la profession de l'entreprise, notamment des PME-PMI, artisans, commerçants ...

Le Conseil national des barreaux lance les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE) - 01/02/2011

Le Conseil national des barreaux organisera le 14 avril 2011 à Paris la première édition de ses Etats généraux du droit de l’entreprise. Cette manifestation nationale, qui a vocation à devenir un rendez-vous annuel de la profession, est avant tout une action de formation à destination de nos confrères pour rapprocher le monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans, commerçants et autres indépendants, de celui des avocats et de leurs conseils habituels (juriste d'entreprise, conseil en propriété intellectuelle, expert-comptable…).
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Régime transitoire - dernière minute : le délai pour déposer votre dossier au titre du régime transitoire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par l’assemblée générale du CNB des 14-15 décembre 2012.




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