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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES

La transmission d’entreprise - 13/03/2014

La demande, par les entreprises, d’experts en matière juridique, fiscale et financière étant plus forte aujourd’hui, notamment s’agissant de la transmission des entreprises, la profession d’avocat joue à cet égard un rôle essentiel dans l'accompagnement des entreprises en apportant ses conseils juridiques et fiscaux et en préparant tous les actes encadrant le processus de cession ou de transmission d’une « affaire » ...

Stand « Avocats » du salon des entrepreneurs de Paris des 5 et 6 février 2014 : retour sur un succès - 12/03/2014

Pendant deux jours, le Conseil National des Barreaux a été présent sur le Salon des Entrepreneurs, au Palais des Congrès de Paris, afin de mettre en valeur le rôle de conseil de l’avocat auprès des acteurs du monde de l’entreprise. Un pari réussi une seconde année consécutive et le fruit de la volonté de son Président Jean-Marie Burguburu de voir la profession d’avocat revenir sur ce salon incontournable, et du travail de la Commission Droit et Entreprise, présidée par William Feugère, qui a organisé la présence des avocats sur le stand en collaboration avec la direction de la communication du CNB ...

Le CNB organise ses 4èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise le 31 mars: inscrivez-vous ! - 07/03/2014

Dernières places disponibles : ne tardez plus à vous inscrire ! Le Conseil National des Barreaux organisera le 31 mars 2014, la 4ème édition de ses États généraux du droit de l’entreprise (EGDE) sur le thème « L’Entreprise, un concept d’avenir ? ». Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l’investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial …
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Communiqué en réaction à l'interview du garde des Sceaux du 19 septembre 2011 consacrée aux professionnels du droit - 26/09/2011

A la suite de l'interview de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés au magazine Culture Droit, le Conseil national a tenu à préciser que son assemblée s’est déclarée très exactement partagée sur le projet de création d’un statut d’avocat en entreprise et rappelé que la profession était attachée à son unité et au principe de l’égalité entre avocats, notamment sur la question du secret professionnel ...

Le Conseil national des barreaux prend position sur le rapport sur le «renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris» - 17/05/2011

Prenant connaissance du rapport de la mission PRADA préconisant la création d’un statut d’avocat en entreprise, le CNB s'oppose à l’instauration d’une double déontologie, la profession étant attachée à son unité et au principe de l’égalité entre avocats. Il se réjouit qu'ait été écartée l’idée de créer une nouvelle profession réglementée du droit, celle de juriste en entreprise, et participera à la concertation organisée ensuite de ce rapport ...

Avocat en entreprise : la profession s’est déclarée défavorable à un mode d’exercice de la profession d’avocat salarié en entreprise - 23/11/2010

Dans le cadre de l’examen des préconisations du rapport Darrois, le Conseil national a débattu de la création d’un éventuel statut d’avocat en entreprise. Connaissance prise du rapport actualisé de la Commission ad hoc, des différents points de vue exprimés et des retours de la concertation de la profession, l’assemblée s’est déclarée défavorable à la fusion entre la profession d’avocat et celle non réglementée de juriste d’entreprise ainsi qu'à l’exercice de la profession d’avocat salarié en entreprise ...
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Dix propositions du Réseau Commande Publique en faveur d'un meilleur accès à la commande publique par les TPE – PME - 24/06/2011

Les dix propositions du Réseau Commande Publique en faveur d'un meilleur accès à la commande publique par les TPE – PME ont été présentées lors d'un Colloque au Sénat le 2 février 2011. Le Conseil National des Barreaux, co-fondateur du Réseau, s'est fortement investi dans ce projet novateur et susceptible d'ouvrir de nouveaux marchés à la profession d'avocat ...

Retour sur les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE) organisés par le Conseil national des barreaux le 14 avril 2011 - 20/04/2011

«Comment les entreprises peuvent-elles envisager un futur si elles n’ont pas une vision de l’interprétation de la règle de droit ?». C’est avec cette question que le Président WICKERS a ouvert cette manifestation qui a pour ambition de devenir un rendez-vous annuel des avocats pour échanger et se former, l'objectif étant de rapprocher la profession de l'entreprise, notamment des PME-PMI, artisans, commerçants ...

Le Conseil national des barreaux lance les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE) - 01/02/2011

Le Conseil national des barreaux organisera le 14 avril 2011 à Paris la première édition de ses Etats généraux du droit de l’entreprise. Cette manifestation nationale, qui a vocation à devenir un rendez-vous annuel de la profession, est avant tout une action de formation à destination de nos confrères pour rapprocher le monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans, commerçants et autres indépendants, de celui des avocats et de leurs conseils habituels (juriste d'entreprise, conseil en propriété intellectuelle, expert-comptable…).
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CONVENTION NATIONALE 2014




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