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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES

Retour sur les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE) organisés par le Conseil national des barreaux le 14 avril 2011 - 20/04/2011

«Comment les entreprises peuvent-elles envisager un futur si elles n’ont pas une vision de l’interprétation de la règle de droit ?». C’est avec cette question que le Président WICKERS a ouvert cette manifestation qui a pour ambition de devenir un rendez-vous annuel des avocats pour échanger et se former, l'objectif étant de rapprocher la profession de l'entreprise, notamment des PME-PMI, artisans, commerçants ...

Le Conseil national des barreaux lance les 1ers Etats Généraux du Droit de l'Entreprise (EGDE) - 01/02/2011

Le Conseil national des barreaux organisera le 14 avril 2011 à Paris la première édition de ses Etats généraux du droit de l’entreprise. Cette manifestation nationale, qui a vocation à devenir un rendez-vous annuel de la profession, est avant tout une action de formation à destination de nos confrères pour rapprocher le monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans, commerçants et autres indépendants, de celui des avocats et de leurs conseils habituels (juriste d'entreprise, conseil en propriété intellectuelle, expert-comptable…).

Partenariat entre le Conseil national des barreaux et l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) - 13/01/2011

Cette convention nationale de partenariat avec le monde de l'artisanat a pour objectif de mettre en place un cadre de collaboration et de rencontres entre artisans et avocats qui pourront, connaissant mieux leurs besoins, les assister de la manière la plus adaptée possible et valoriser les services de conseil qu’ils peuvent offrir à une entreprise artisanale. Cette convention cadre invite les Ordres des Avocats et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat à conclure des conventions au niveau local ...

Avocat en entreprise : la profession s’est déclarée défavorable à un mode d’exercice de la profession d’avocat salarié en entreprise - 23/11/2010

Dans le cadre de l’examen des préconisations du rapport Darrois, le Conseil national a débattu de la création d’un éventuel statut d’avocat en entreprise. Connaissance prise du rapport actualisé de la Commission ad hoc, des différents points de vue exprimés et des retours de la concertation de la profession, l’assemblée s’est déclarée défavorable à la fusion entre la profession d’avocat et celle non réglementée de juriste d’entreprise ainsi qu'à l’exercice de la profession d’avocat salarié en entreprise ...

Faut-il permettre à l'avocat d'exercer en entreprise ? Une proposition Darrois soumise à l'évaluation de la profession € - 07/04/2010

Permettre aux avocats d'exercer au sein des entreprises fait partie des propositions du rapport Darrois, dont le Conseil National a commencé depuis plusieurs mois déjà l’évaluation systématique. La méthode adoptée a consisté à analyser l’état des travaux sur cette question, puis à synthétiser l’ensemble des problèmes que pourrait soulever cette idée, afin d'éclairer la profession sur ce projet soumis à la concertation ...

Avocats en droit public pour les TPE PME : rejoignez le réseau commande publique € - 25/02/2010

Ce réseau a notamment pour objectif de faciliter l’accès des PME à la commande publique et de les accompagner dans leurs réponses aux appels d’offres. Les avocats qui souhaitent être référencés dans l’annuaire, et indiquer ainsi qu’ils sont à même de conseiller les TPE PME pour toutes ces questions, doivent simplement en faire la déclaration auprès du Conseil National des Barreaux ...

Le Conseil National des Barreaux rejoint le réseau des Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises - 09/02/2010

Ce réseau de professionnels de terrain intervient en amont du processus de médiation pour orienter les entreprises confrontées à des difficultés dans leurs démarches de financement et les accompagner ensuite dans la mise en oeuvre des solutions identifiées. En signant cette charte le 5 février 2010, le CNB a souhaité mobiliser la compétence des avocats pour renforcer ces efforts de soutien à l’activité ...

Faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique et les accompagner dans leurs réponses aux appels d’offres - 14/01/2010

C'est l'objectif que s'est fixé le nouveau "Réseau Commande Publique" constitué courant 2008 qui rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie...

Les membres du Groupe de travail "Relations avec les Entrepreneurs" (2009-2011) - 04/01/2010

RESPONSABLES : Didier CHAMBEAU et Bertrand DEBOSQUE MEMBRES : Philippe NUGUE Jean-Louis COCUSSEPatrick BARRET Catherine GLONLaurence BOYER

Les membres du Groupe de travail "Avocats en entreprise" (2009-2011) - 09/01/2009

RESPONSABLE : Jean-Louis COCUSSE MEMBRES : Dominique BASDEVANTPierre BERGERRomain CARAYOLAndré-Philippe DUPONT-CHAMPIONLoïc DUSSEAUKarine MIGNON-LOUVETElisabeth OSTERSylvain ROUMIERAndréanne SACAZE
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