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Déclarations d'Arnaud Montebourg - Avocat : une profession d’avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence



Déclarations d'Arnaud Montebourg - Avocat : une profession d’avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence
Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a rencontré le 16 juillet, avec son vice-président Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, après ses récentes déclarations concernant les professions réglementées ...

Projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat :

AVOCAT : UNE PROFESSION D’AVENIR, LIBERALE
ET LARGEMENT OUVERTE A LA CONCURRENCE


18 juillet 2014

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a rencontré le 16 juillet, avec son vice-président Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, après ses récentes déclarations concernant les professions réglementées.

Il a rappelé avec force au Ministre que la profession d’avocat ne jouissait d’aucun privilège (pas de numerus clausus, pas d’autorisation administrative d’exercer, et liberté des honoraires); que tout au contraire les avocats évoluaient dans un contexte hautement concurrentiel et qu’ils assumaient leurs missions dans le cadre d’une déontologie exigeante et d’une règlementation protectrice des droits de leurs clients.

S’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des finances, qui n’a pas encore été rendu public, le Ministre a indiqué qu’il souhaitait réfléchir à la suppression de la territorialité de la postulation devant le tribunal de grande instance.

Les présidents du CNB, Jean-Marie Burguburu, et de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, lui ont répondu que ce système conçu pour le respect des règles procédurales (et non pour la plaidoirie ni pour le conseil) permet d’assurer la représentation des justiciables dans un cadre sécurisé ; il assure aussi le maillage national de la profession d’avocat adapté à la carte des juridictions.

Alors que le Ministre a appelé les avocats à étendre leurs activités sous l’angle numérique, il lui a notamment été souligné que la profession disposait déjà avec le système e-barreau et le RPVA d’une avance technologique reconnue par le ministère de la Justice pour la communication électronique avec les juridictions civiles, commerciales et administratives.

Le CNB est en outre en phase d'exploration et de réflexion sur l'exercice du droit à l'ère du numérique : sites commerciaux proposant des prestations juridiques ou des offres d'actions judiciaires collectives en ligne, participation des avocats à de tels sites ou à d'autres sites de tiers, etc. Cette question sera soumise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale dès qu'un rapport complet aura été finalisé par les commissions permanentes qui travaillent en interne sur le sujet.

Pour plus d'information :

• Monsieur Arnaud Montebourg : de quel monopole des avocats parlez-vous ? | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 11 juillet 2014 - Actualité CNB du 11 juillet 2014
• Arnaud Montebourg a présenté la feuille de route pour le redressement économique de la France - www.economie.gouv.fr


Vendredi 18 Juillet 2014

     


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