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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Désignation de référents pour le suivi des conventions de jumelage du Conseil national des barreaux avec les barreaux nationaux étrangers


La Commission des affaires européennes et internationales (CAEI) a désigné en son sein des membres chargés du suivi des conventions conclus par le Conseil national des barreaux avec ses homologues étrangers. Un ou deux référents par pays ont ainsi été chargés de suivre de près les accords passés par l’institution. Ils ont reçu mission de faire un état des lieux des actions déjà menées sur place, des besoins actuels du barreau partenaire et de trouver les moyens d’y répondre, en coordination constante avec les barreaux français jumelés avec les barreaux locaux du pays concernés.


Le Conseil national a conclu plusieurs conventions de coopération bilatérale avec les barreaux nationaux d’Israël (2004), du Brésil (2006), de la Suisse (2007), de Roumanie (2007), d’Allemagne (2007), de Russie (2007) et de Tunisie (2008). Une convention de partenariat quadripartite a été signée en 2007 avec les Barreaux nationaux francophones de Suisse, de Belgique et du Luxembourg. D’autres conventions viennent d'être signées comme avec l’Afghanistan ou sont en cours d’élaboration (Burundi, Maroc, Algérie, Tchad, Sénégal, Bénin).

Objectifs des conventions de coopération

Désignation de référents pour le suivi des conventions de jumelage du Conseil national des barreaux avec les barreaux nationaux étrangers
Les conventions de coopération, renforcent les liens existant entre les organisations professionnelles et les barreaux partageant une même tradition juridique. Elles tracent le cadre d’un échange d’informations et d’un dialogue permanent en matière de déontologie et de discipline, d’accès à la profession, d’organisation de la profession et de formation professionnelle.

Ces conventions de coopération se veulent concrètes et effectives dans leur mise en œuvre au bénéfice des institutions signataires et de leurs avocats. Ainsi, elles permettent de promouvoir, conformément aux lois en vigueur dans chacun des Etats, la collaboration, l'exercice transfrontalier et le rapprochement des avocats des barreaux.

Les barreaux signataires unissent le plus souvent leurs efforts pour mettre en œuvre des échanges de stagiaires et de jeunes avocats. Afin de favoriser l’exercice de la profession entre les deux pays, les institutions nationales signataires établissent également des programmes de formation destinés à faciliter l’accès à la profession dans les Etats.

En outre, dans le cadre de ces conventions, le Conseil national des barreaux favorise la coopération entre ses homologues étrangers et les organismes techniques apportant leur concours aux avocats français, notamment l’ANAAFA, l’UNCA, la CNBF.

Profil des référents désignés

Convention de coopération avec le Barreau d'Israël (18 novembre 2004)

Bertrand DEBOSQUE, Président de la Commission des affaires européennes et internationales

Convention de coopération avec la Fédération suisse des avocats (20 juin 2005) Marc JOBERT, Vice-président de la Commission des affaires européennes et internationales

Michel BENICHOU
, 2ème vice-président du CCBE, Ancien président du CNB
Convention de coopération avec l'Ordre des avocats du Brésil (1er novembre 2006) André-Philippe DUPONT CHAMPION, Ancien président de la Commission du Statut professionnel de l'avocat et correspondant permanent avec le barreau brésilien
Convention de coopération avec l'Union Nationale des Barreaux de Roumanie (17 mars 2007) Jean-Louis MAGNIER, Membre de la Commission des affaires européennes et internationales
Convention de coopération avec les Barreaux francophones européens (6 mai 2007) Marc JOBERT - MICHEL BENICHOU
Convention de coopération avec le BRAK (20/07/2007) Dominique HEINTZ, Membre de la Commission des affaires européennes et internationales
Convention de coopération avec le Barreau du Québec (7 septembre et 16 novembre 2007) Philippe-Henri DUTHEIL, Vice-président de la Commission des affaires européennes et internationales, Ancien Bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
Convention de coopération avec la Chambre fédérale des avocats de la Fédération de Russie (11 décembre 2007) Bertrand DEBOSQUE, Président de la Commission des affaires européennes et internationales

Paul-Albert IWEINS, Ancien président du Conseil national des barreaux
Convention de coopération avec l'Ordre national des avocats de Tunisie (15 février 2008) Christian LEROY, Membre de la Commission des affaires européennes et internationales et de la Commission Formation
Convention de reconnaissance mutuelle en matière de formation continue des avocats avec le Consiglio Nazionale Forense (Italie) (7 avril 2008) Vincent BERTHAT, Membre de la Commission des affaires européennes et internationales
Convention de coopération avec l'AIBA en Afghanistan (1er juillet 2013) Richard SEDILLOT, Expert auprès de la Commission des affaires européennes et internationales
Partenariat avec la Fédération des barreaux d'Europe (octobre 2008) Michel BENICHOU, 2ème vice-président du CCBE, Ancien président du CNB
Convention de coopération avec l'Association des avocats des barreaux du Maroc (Projet) Bertrand DEBOSQUE, Président de la Commission des affaires européennes et internationales
Conventions de coopération avec les barreaux nationaux du Tchad, Sénégal, Côte d'Ivoire et Cameroun (Projets) Arnaud LIZOP, Membre de la Commission des affaires européennes et internationales
Convention de coopération avec le barreau national de Burundi (Projet) Florence LEGRAND, Membre de la Commission des affaires européennes et internationales
Convention de coopération avec l'Union des barreaux algériens (Projet) Arnaud LIZOP, Membre de la Commission des affaires européennes et internationales

Pascale MODELSKI, Vice-présidente du Conseil national des barreaux

Principales missions attribuées aux référents

  • Faire un état des lieux des barreaux français jumelés avec les barreaux locaux du pays concerné.

  • Faire un état des lieux des actions déjà mises en œuvre sur place par les barreaux français jumelés.

  • Appréhender et comprendre les besoins actuels et les attentes du barreau national et trouver les moyens d’y répondre.

  • Travailler à la réponse à apporter en lien avec les barreaux français jumelés (aide à la constitution d'organisations nationales, accueil des stagiaires, formation...).

  • Organiser au moins une fois dans l’année une manifestation commune en conviant les barreaux locaux et les barreaux français jumelés.



Mercredi 22 Janvier 2014

     


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