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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Deuxième colloque des membres du RJECC de Perpignan sur le thème des « Aspects juridiques du droit social et économique transfrontalier - L’exemple franco-espagnol » - 14 novembre 2014, Perpignan


Les référents locaux du Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale (ci-après, « RJECC ») du ressort de la Cour d’appel de Montpellier organiseront, pour la deuxième année consécutive, une conférence relative aux problématiques juridiques européennes. Cette année, les membres du RJECC du ressort de la Cour d’appel de Montpellier ont choisi le thème suivant : « Aspects juridiques du droit social et économique transfrontalier - L’exemple franco-espagnol ».


Cette manifestation se tiendra à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales, le vendredi 14 novembre 2014.

Qu’est-ce que le RJECC ?

Le Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale a été créé en 2001 dans le but d’améliorer la coopération judiciaire civile en Europe, en particulier en facilitant les contacts entre les services compétents. Le 18 juin 2009, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision ouvrant le réseau aux professions juridiques directement impliquées dans la coopération judiciaire civile.

Ce réseau intègre, désormais, l’ensemble des professionnels du droit, à savoir : les magistrats, les avocats, les notaires et les huissiers de justice.

L’objectif d’une telle participation est notamment de permettre à la Commission européenne d’avoir une meilleure connaissance des difficultés rencontrées par ces professionnels dans l’application quotidienne des instruments européens de justice civile afin de dégager des solutions et/ou des outils pouvant leur être utiles.

Afin de veiller à ce que cette participation aboutisse à des résultats concrets, la Chancellerie avait alors invité le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des huissiers de justice à solliciter des acteurs de terrain - les « référents locaux » - afin qu’ils travaillent, en lien avec les « référents locaux magistrats », sur les difficultés rencontrées dans l’application quotidienne des instruments européens. Il s’agit d’essayer d’y apporter des solutions et, à défaut, d’en faire une remontée au niveau des institutions européennes par l’intermédiaire des représentants nationaux.

La Conférence du 14 novembre 2014 à Perpignan

Cette conférence sera l’occasion de renouveler l’expérience menée l’année passée, à l’initiative référents locaux du RJECC du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, qui ont organisé à Perpignan une conférence sur le thème « La pratique du divorce transfrontalier – L’exemple franco-espagnol ».

Les référents locaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier ont choisi d’aborder, cette année, le droit social et économique transfrontalier.

Cette journée permettra de mettre en exergue les principaux aspects juridiques et économiques de ces problématiques de plus en plus prégnantes dans un contexte de crise mais également de mobilité accrue des citoyens européens. L’objectif étant à la fois d’assurer la formation et l’échange de bonnes pratiques entre professionnels mais également d’identifier et de facilité la résolution des difficultés pratiques rencontrées.

Seront, notamment, abordés lors de cette journée le statut du travailleur transfrontalier, l’hypothèse spécifique du détachement des travailleurs et le licenciement économique et les procédures collectives transfrontalières. Les présentations seront assurées par des professionnels du droit et des universitaires particulièrement chevronnés et expérimentés en ces domaines.

Pour plus d'informations :

• Accéder au programme au format .PDF
• Accéder au site du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale - ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm
• Mobilisation des avocats du RJECC sur le thème de "la pratique du divorce transfrontalier - l'exemple franco-espagnol" (11 octobre 2013, Perpignan) - Actualité CNB du 22 Octobre 2013


Mercredi 15 Octobre 2014

     


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