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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES

Dix propositions du Réseau Commande Publique en faveur d'un meilleur accès à la commande publique par les TPE – PME


Les dix propositions du Réseau Commande Publique en faveur d'un meilleur accès à la commande publique par les TPE – PME ont été présentées lors d'un Colloque au Sénat le 2 février 2011. Le Conseil National des Barreaux, co-fondateur du Réseau, s'est fortement investi dans ce projet novateur et susceptible d'ouvrir de nouveaux marchés à la profession d'avocat.


Détail des 10 propositions du Réseau Commande publique

Le Réseau a défini dans un rapport destiné à présenter des mesures permettant de rapprocher les TPE/PME des acheteurs publics, les "10 propositions pour améliorer la commande publique". Ce sont les suivantes :

• Simplifier les procédures
• Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les créateurs d’entreprise
• Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via internet)
• Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME
• Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques
• Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement
• Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires
• Augmenter le montant des avances du marché (avance automatique de 20 %)
• Réduire les délais de paiement (paiement automatique des intérêts de retard)
• Prévenir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficulté ou litige)

Lesdites 10 propositions ont été présentées à Monsieur Jean-Paul EMORINE, Sénateur de la Saône-et-Loire et Président de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au Sénat, qui a décidé de soutenir cette initiative, notamment au travers de la mise en place d'un colloque, le 2 février 2011, au Sénat, afin de présenter ces propositions du RCP à un panel de décideurs politiques, d'acheteurs publics et d'entrepreneurs.

● Réagissez sur le blog : propositions.reseaucommandepublique.fr
● Consultez le communiqué de presse d'OSEO – RCP : www.oseo.fr, 2 février 2011

Un colloque en faveur de la commande publique organisé au Sénat

Ces propositions du Réseau Commande Publique en faveur d'un meilleur accès à la commande publique par les TPE – PME ont été présentées lors d'un Colloque au Sénat le 2 février 2011.

  • Monsieur le Sénateur EMORINE a ouvert le Colloque, puis se sont exprimés Messieurs STOLERU, ancien ministre et économiste, et François DROUIN, Président d' OSEO.
  • Philippe NUGUE pour le Conseil national des barreaux, avec des représentants de l'ACFCI et le CSOEC, a présenté le Rapport "10 propositions pour améliorer la commande publique" et répondu aux questions des invités présents.

Le rapport a alors été adressé aux ministres concernés par le sujet et diffusé à l'ensemble des parlementaires.

  • Ces propositions sont également portées à la Commission Européenne pour contribuer au Livre Vert en préparation sur la question de l’accès des PME aux marchés publics.

  • Le même jour, le rapport a été remis par le Sénateur EMORINE au Ministre, Monsieur Éric LEFEBVRE, sur l'espace VIP du Salon des Entrepreneurs.

Le Conseil national est membre d'OSEO – Réseau Commande Publique (RCP).

Ce dernier, créé en 2008, rassemble les Membres Fondateurs signataires de la « Convention de Partenariat relative à plateforme www.reseaucommandepublique.fr et à la communication", à savoir OSEO, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), le Groupe Moniteur, l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, la Fédération des Centres de Gestion Agréées et le Service des Achats de l'Etat. Ils viennent soutenir l'action du RCP en faveur des TPE – PME et de l'accès à la commande publique.

● Cette action du Réseau commande publique se matérialise essentiellement par un ensemble de services en ligne (plateforme www.reseaucommandepublique.fr ), l’identification d’un annuaire de professionnels à disposition des TPE-PME dont les avocats, la réalisation et la diffusion de supports de communication sur l’accès à la commande publique, que la participation à des manifestations ciblées sur les entreprises, l’offre de stages en entreprises pour les élèves avocats.

● Le CNB s'est immédiatement investi dans ce projet novateur susceptible d'ouvrir de nouveaux marchés à la profession.
● Les avocats ont répondu présent son appel à candidatures avec, à ce jour, plus de 150 confrères ayant régularisé leur inscription dans l’annuaire.

Pour en savoir plus
● Avocats en droit public pour les TPE PME : rejoignez le réseau commande publique - Actualité CNB du 25/02/2010
● Contact au Conseil National des Barreaux - Service Communication et relations avec la presse. Tél. 01 53 30 85 65 - pressecom@cnb.avocat.fr
● Annuaire des accompagnateurs avocats
● Plateforme de services en ligne "Réseau Commande Publique"
● Faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique et les accompagner dans leurs réponses aux appels d’offres - Actualité du Conseil national du 14 janvier 2010


Vendredi 24 Juin 2011

     


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