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DROIT DE LA FAMILLE : ACTUALITES

Documentation professionnelle pour la 10ème édition des Etats Généraux du Droit de la Famille



Documentation professionnelle pour la 10ème édition des Etats Généraux du Droit de la Famille

Bienvenue dans l'espace de téléchargement des documents relatifs aux 10èmes Etats Généraux du Droit de la Famille.

Vous trouverez ci-dessous les fichiers mis à votre disposition par les éditeurs juridiques. Pour déployer et fermer les rubriques, nous vous invitons à sélectionner un éditeur, puis une date. Les documents sont regroupés par atelier.

Ces fichiers pdf sont accessibles en cliquant sur les titres (en gras).

> DIVORCE DE L'ENTREPRENEUR ET ÉVALUATION DE L'ENTREPRISE
Si le divorce marque la « faillite » du couple, il ne faudrait pas qu'il devienne également celle de l'entreprise. Il est préférable pour le chef d'entreprise d'avoir anticipé la séparation. Il pourrait bien tout perdre sinon: son conjoint et son entreprise. La toute nouvelle commission de droit de la famille de l'association des Avocats-conseils d'entreprises s'est penchée sur le sujet et a largement contribué à l'élaboration de ce dossier. Comment le chef d'entreprise peutil se prémunir contre les risques du divorce? Comment sera évaluée son entreprise? Quid de sa rémunération ou d'une éventuelle procédure collective ? Toutes ces questions trouveront leur réponse dans la première partie du dossier. Nous aborderons au mois d'octobre, dans la seconde partie, la spécificité du régime de communauté, la fixation de la prestation compensatoire au regard du patrimoine professionnel de l'époux dirigeant, l'exercice de l'autorité parentale par le chef d'entreprise et, pour finir, l'altération des facultés mentales du dirigeant divorcé.
Dans la première partie du dossier, publiée le mois dernier, nous avons vu comment le chef d'entreprise pouvait se prémunir contre les risques du divorce, comment serait évaluée son entreprise, quel était le sort de sa rémunération en régime légal de communauté et quelle était l'articulation des règles du droit du divorce avec celles du droit de l'entreprise en difficulté lorsque l'échec du mariage se doublait d'une faillite de l'entreprise. La seconde partie du dossier envisage cette fois l'exercice de l'autorité parentale par l'entrepreneur, lequel, contrairement à une idée reçue, n'est pas nécessairement dans une position d'infériorité par rapport à son conjoint. Nous vous livrerons également les moyens d'anticiper une éventuelle altération de ses facultés mentales à l'occasion du divorce. Enfin nous reviendrons sur la liquidation du régime de communauté qui peut parfois se révéler périlleuse pour l'époux dirigeant, sans oublier bien entendu la question de la fixation de la prestation compensatoire et de l'évaluation du patrimoine professionnel pour l'appréciation de la disparité dans les conditions de vie des deux époux.
> LA FILIATION APRÈS LA LOI DU 17 MAI 2013
par Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR à l'Université de Haute-Alsace, Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992)
> SUCCESSIONS : DU DÉCÈS AU PARTAGE : COMMENT RÉSOUDRE LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS
Par Nathalie Levillain, Titulaire du diplôme supérieur du notariat, Consultant en droit patrimonial de la famille
Par Nathalie Levillain, Titulaire du diplôme supérieur du notariat, Consultant en droit patrimonial de la famille
> PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : ESSAYONS DE NE RIEN OUBLIER
Le divorce par consentement mutuel, qui permet en une seule opération la dissolution du lien matrimonial et l'organisation de l'intégralité des conséquences de cette dissolution, porte un nom bien trompeur. La simplicité et l'harmonie qu'il évoque ne sont qu'apparentes, si bien que la déjudiciarisation souhaitée par certains pourrait bien ne jamais avoir lieu. Les difficultés sont nombreuses et la méfiance est de mise. La convention doit être rédigée avec d'autant plus de soin que la Cour de cassation a, à plusieurs reprises, assoupli les conditions de recevabilité de révision des conventions homologuées. Comme en toute matière, l'avocat est tenu d'un devoir général d'information et de conseil, mais qui, s'agissant du divorce par consentement mutuel, implique des obligations particulières, spécialement lorsqu'il est avocat choisi d'un commun accord entre les deux époux. Garant de l'efficacité de la convention qu'il rédige, il doit en mesurer les effets tant dans les rapports entre époux que dans les rapports avec les tiers.
> PROTECTION DES ENFANTS ; COMPÉTENCES CROISÉES : JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES, JUGE DES ENFANTS ET PROCUREUR
Par Jean-Michel Permingeat, Conseiller délégué à la protection de l'enfance à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Par Cécile Castella, Magistrat
> DROIT DES AFFAIRES ET PERSONNES JURIDIQUEMENT PROTÉGÉES : QUEL ÉQUILIBRE ?
Dans la première partie du dossier, publiée le mois dernier, nous avons vu comment le chef d'entreprise pouvait se prémunir contre les risques du divorce, comment serait évaluée son entreprise, quel était le sort de sa rémunération en régime légal de communauté et quelle était l'articulation des règles du droit du divorce avec celles du droit de l'entreprise en difficulté lorsque l'échec du mariage se doublait d'une faillite de l'entreprise. La seconde partie du dossier envisage cette fois l'exercice de l'autorité parentale par l'entrepreneur, lequel, contrairement à une idée reçue, n'est pas nécessairement dans une position d'infériorité par rapport à son conjoint. Nous vous livrerons également les moyens d'anticiper une éventuelle altération de ses facultés mentales à l'occasion du divorce. Enfin nous reviendrons sur la liquidation du régime de communauté qui peut parfois se révéler périlleuse pour l'époux dirigeant, sans oublier bien entendu la question de la fixation de la prestation compensatoire et de l'évaluation du patrimoine professionnel pour l'appréciation de la disparité dans les conditions de vie des deux époux.
> LE DROIT COLLABORATIF
À l'heure où l'on parle de déjudiciarisation, le processus collaboratif présente de véritables atouts, spécialement en matière de divorce. Pour l'avocat, d'abord, qui pourra ainsi ajouter d'autres cordes à son arc, évacuer l'aléa judiciaire, et trouver au litige une solution pérenne dans le respect des uns et des autres et en toute transparence. Mais également pour le client qui, assisté de son avocat, trouvera lui-même une solution adaptée à la situation sans pour autant chercher à gagner coûte que coûte et sans laisser de côté les aspects qu'un juge ne pourrait examiner que séparément (les relations avec les grandsparents, par exemple); ce qui au final contribue à limiter les conflits post-divorce. Cette recherche d'une solution globale et durable peut se faire avec d'autres praticiens: médiateurs, pédopsychiatres, notaires, etc. Elle aboutira à la signature d'un protocole d'accord signé par les époux et leur avocat respectif et soumis à l'homologation du juge. En cas d'échec des négociations, les avocats — qui ne doivent pas être vus comme des adversaires — se dessaisissent définitivement du dossier sans pouvoir assister leur client dans le cadre judiciaire. Inconnue en France il y a encore quelques années, cette méthode, qui a fait ses preuves, se développe de plus en plus dans l'hexagone. Il ne faut pas craindre de participer à un tel processus où le plus aguerri guidera l'autre.
> GRANDS-PARENTS, DROITS ET DEVOIRS : ASPECTS PATRIMONIAUX ET EXTRA PATRIMONIAUX
Jurisprudence - Cour de cassation, 1re civ., 6 mars 2013, n° 12-17.183 (n° 261 F-P+B)
> DROIT DE LA FAMILLE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE
Jurisprudence - Cour de cassation, 1re civ., 10 juillet 2013, n° 12-12.115 (n° 760 F-P+B)
> UNION POUR TOUS : APPROCHE COMPARATIVE ET EFFETS INTERNATIONAUX
Aspects de droit international privé, par Alexandre Boiché Avocat au Barreau de Paris, cabinet CBBC
> LE SORT DU BAIL DANS LA RUPTURE DU COUPLE
Le logement et la rupture du couple, par Gérard Pitti Magistrat
Jurisprudence - Cour de cassation, 3e civ., 10 avril 2013, n° 12-13.225 (n° 407 FS-P+B)
> LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE ET LE DROIT DE LA FAMILLE : CAS PRATIQUES
À l'heure où il est de plus en plus question de déjudiciarisation, il est temps pour les avocats de droit de la famille de s'emparer de ce nouvel outil mis à leur disposition qu'est la procédure participative. Une procédure qui, comme le souligne Laurence Junod-Fanget, ne fait qu'organiser dans un nouveau périmètre juridique ce que font au quotidien les avocats, à savoir conseiller, négocier, rédiger des actes et plaider. À la différence du droit collaboratif, les avocats ne s'engagent pas à se retirer en cas d'échec du processus amiable. Au contraire, ils auront toute leur place dans la phase judiciaire. Le travail du juge en sera facilité puisque les parties auront d'ores et déjà échangé pièces et écritures en amont. Des gains de temps et d'argent peuvent même être réalisés.

En fin de dossier, un cas pratique explique le parcours d'une convention de procédure participative en cas de séparation. Des modèles de convention et de requête sont également proposés. Il ne reste plus qu'à se lancer…
> L'AUTORITÉ PARENTALE À L'ÉPREUVE DU QUOTIDIEN
Le plan parental, un outil de coparentalité, par Véronique Chauveau Avocat à la Cour
> LA MÉDIATION
Liquidation du régime matrimonial, par Danièle Ganancia, Vice-présidente au Tribunal de grande instance de Paris & Sonia Cohen-Lang, Avocate et médiatrice familiale
> ATELIER D'INITIATION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : ÉTUDE DE CAS PRATIQUES
Par Hugues LETELLIER, HOHL AVOCATS, Président du Comité Famille et Successions du Conseil des Barreaux Européens (CCBE)
> LA FILIATION APRÈS LA LOI DU 17 MAI 2013
Par Anne LEBORGNE, Professeur à Aix-Marseille Université
Par Carole PETIT, Maître de conférences, Université catholique de Lyon
Entretien avec Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Agrégée des facultés de droit, Professeur à la Faculté libre de droit de Lille, Membre du Haut conseil de la famille
Par Elodie POULIQUEN, Secrétaire général de la Rédaction Lamy Droit des personnes et de la famille
Par Clotilde BRUNETTI-PONS, Maître de conférences à l'Université de Reims, Responsable du Centre de recherche sur le couple, Laboratoire du CEJESCO
Par Marie-Christine LE BOURSICOT, Conseiller à la Cour de cassation, Docteure en droit
> SUCCESSIONS : DU DÉCÈS AU PARTAGE : COMMENT RÉSOUDRE LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS
Par Marie GORE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Par François SAUVAGE, professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne, co-directeur du Master 2 Droit des biotechnologies
Par Jean-Baptiste VANCO, Notaire et Nicolas RANDOUX, Notaire
Par Nicolas RANDOUX, Docteur en droit, Notaire
Par Laurent SAENKO, Maître de conférences à l'Université Paris‑Sud
Par Marc NICOD, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole – IDP, Responsable du Master 2 Droit notarial
> LE RÉGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS
Par Pascal PINEAU, Chargé d'enseignements, AUREP*
> DROIT DES AFFAIRES ET PERSONNES JURIDIQUEMENT PROTÉGÉES : QUEL ÉQUILIBRE ?
Par Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, Professeur à l'Université Toulouse 1 C apitole, Centre de droit des affaires
> COCKTAIL DES DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES
Par Frédéric VAUVILLÉ, Professeur à l'Université de Lille 2
Par Frédéric Vauvillé, Professeur à l'Université de Lille 2 et Jean-Didier Azincourt, Juriste consultant au Cridon-Ouest, Membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS n° 6262)
Par Frédéric VAUVILLÉ, Professeur à l'Université de Lille 2
> GRANDS-PARENTS, DROITS ET DEVOIRS : ASPECTS PATRIMONIAUX ET EXTRA PATRIMONIAUX
Par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Agrégée des facultés de droit, Professeur à la Faculté libre de droit de Lille, Membre du Haut Conseil de la Famille
Par Frédérique EUDIER, Maître de conférences à l'Université de Rouen
> PLACEMENT DES ENFANTS ET DROITS DES PARENTS
Par Isabelle Corpart, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Haute Alsace, CERDACC
> UNION POUR TOUS : APPROCHE COMPARATIVE ET EFFETS INTERNATIONAUX
Par Juliana BENAMRAN et Pierre-Jean DOUVIER, Avocats
Par Anne LEBORGNE, Professeur à Aix-Marseille Université
> LA PROTECTION DE LA PERSONNE : REGARDS CROISÉS
Par Claudia GHICALE-MARCHAND, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Est Créteil
Par Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l'Université d'Orléans, Membre de CRJ Pothier, EA1212, et Stéphanie Mauclair, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
Par Isabelle CORPART, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Haute Alsace, CERDACC
> BILANS ET PERSPECTIVES DU DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL EN DROIT DE LA FAMILLE
Par Marie GORE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Par Eric FONGARO, Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, membre de l'IRDAP
Par Christine BIDAUD-GARON, Maître de conférence HDR à la faculté de droit, université Jean Moulin - Lyon 3, directeur adjoint du centre de droit de la famille, équipe de droit privé
> LE SORT DU BAIL DANS LA RUPTURE DU COUPLE
Par Anne Leborgne et Frédéric Vauvillé, Professeurs à l'Université d'Aix-Marseille III et à l'Université de Lille 2
Par Anne LEBORGNE, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
> L'AUTORITÉ PARENTALE À L'ÉPREUVE DU QUOTIDIEN
Par Frédérique Eudier, Maître de conférences à l'Université de Rouen, Membre du conseil scientifique de l'Observatoire national de l'enfance en danger
Par Frédérique Eudier, Maître de conférences à l'Université de Rouen
> LA FIDUCIE : UN INSTRUMENT POUR PRÉVENIR LE CONTENTIEUX EN DROIT DE LA FAMILLE
Par Stéphanie de SILGUY, Journaliste
> QU'EST CE QUE LE LIEN QUI FAIT FAMILLE?
Par Fabrice LUZU, Notaire à Paris, chargé d'enseignement aux universités Paris Panthéon-Assas, Paris Dauphine et à l'ESCP
Par Christelle CHALAS
Par Adeline GOUTTENOIRE, professeur à la faculté de droit et de science politique de Bordeaux IV, directrice du CERFAP et de l'Institut des mineurs
Par Ingrid MARIA
Par Alain DEVERS, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'université de Lyon (Lyon 3)
Par NATHALIE PETERKA, professeur à la faculté de droit Paris-Est (UPEC), directeur du DU de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, directeur du M2 droit privé des personnes et des patrimoines
Par NATHALIE PETERKA, professeur à la faculté de droit Paris-Est (UPEC), directeur du DU de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, directeur du M2 droit privé des personnes et des patrimoines
Par Marjorie DEVISME, docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen
Par une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg animée par Philippe Simler, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg avec le concours de Georges Wiederkehr, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, Michel Storck et Alice Tisserand-Martin, professeurs à la faculté de droit de Strasbourg
Par Jérôme BARRÉ, avocat associé chez Franklin, société d'avocats
Par Michel Farge, maître de conférences à l'université Pierre Mendès-France, Grenoble
> ENLÈVEMENT D'ENFANTS : ARTICLE 29 DE LA CONVENTION DE LA HAYE - AUTORITÉS CENTRALES ET VOIE PÉNALE
Note par Sarajoan HAMOU
Note par Elisa VIGANOTTI, Avocat au barreau de Versailles, docteur en droit
> DIVORCE DE L'ENTREPRENEUR ET ÉVALUATION DE L'ENTREPRISE
Par Véronique Barabé-Bouchard, Maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, laboratoire IODE, UMR-CNRS n° 62-62, responsable du master 1, parcours Droit notarial
> ATELIER D'INITIATION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ÉTUDE DE CAS PRATIQUES
Par Véronique LEGRAND, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen-Basse Normandie
> LA FILIATION APRÈS LA LOI DU 17 MAI 2013
Par Michel Grimaldi, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Étude par Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences à la faculté de droit de Caen, HDR (CRDP – EA 967), enseignant associé à l'École nationale de la Magistrature
Par Gérard Champenois, Professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Par Jacques Massip, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil
> SUCCESSIONS : DU DÉCÈS AU PARTAGE : COMMENT RÉSOUDRE LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS
Étude par Cécile LISANTI, Maître de conférences à l'université Montpellier I
Étude par Jérôme CASEY, Avocat à la cour, barreau de Paris, associé, Mulon & Casey Associés, maître de conférences, université Montesquieu (Bordeaux 4)
Par Jacques Massip, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil
Par Michel Leroy, Maître de conférences à l'université Toulouse 1 - Capitole, responsable du master 2 Ingénierie du patrimoine
Par Delphine Autem, Maître de conférences à l'université Lille Nord de France - UDSL, Droits et perspectives du droit (EA 4487) - LERADP
> PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : ESSAYONS de NE RIEN OUBLIER
Note par Laurence Mauger-Vielpeau, Maître de conférences à la faculté de droit de Caen, directrice du Master 2 Personnes vulnérables et co-directrice du CRDP de Caen
Par Vivien Zalewski, Maître de conférences HDR à l'université de Corse, membre du CRDI de l'ICH Nantes et de l'IRDP Nantes
Par Jacques Massip, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil
> PROTECTION DES ENFANTS ; COMPÉTENCES CROISÉES : JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES, JUGE DES ENFANTS ET PROCUREUR
Étude par Marc JUSTON, Président du tribunal de grande instance de Tarascon
Par Nicolas Randoux, Docteur en droit, notaire à Orchies, président de la 2e commission du 108e congrès des notaires de France
> DROIT DES AFFAIRES ET PERSONNES JURIDIQUEMENT PROTÉGÉES : QUEL ÉQUILIBRE ?
Étude par Grégory MOUY, Avocat à la cour, barreau de Paris, docteur en droit privé à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), coprésident de la commission droit des sociétés de l'ACE et Charlotte ROBBE, Avocat à la cour, barreau de Paris, B.W.G Associés
> COCKTAIL DES DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES
Étude par Jérôme CASEY, Avocat à la cour, barreau de Paris, Mulon & Casey Associés, maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV
> LE DROIT COLLABORATIF
Étude par Sophie RIVIÈRE-MARIETTE, Avocat au barreau de Versailles, praticienne en droit collaboratif et Christophe MOLLARD-COURTAU, Conciliateur de Justice près la cour d'appel de Versailles
> LA PREUVE DES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
Par Bruno ANCEL, Avocat au barreau de Paris
> L'EXPERTISE SELON L'ARTICLE 255-9° ET 10° DU CODE CIVIL - RÔLES RESPECTIFS DE L'AVOCAT ET DU NOTAIRE
Étude par Jérôme CASEY, Avocat associé au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés, maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV
> LES MESURES DE SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS D'UN ÉPOUX (RÉGIME PRIMAIRE ET RÉGIME CONVENTIONNEL)
Par Corinne BOISMAIN, Maître de conférences à l'université de Lorraine
> CONTRATS PRÉNUPTIAUX ET POST-NUPTIAUX
Par Elisabeth Rousseau, Docteur en droit
> UNION POUR TOUS : APPROCHE COMPARATIVE ET EFFETS INTERNATIONAUX
Par Mariel Revillard, Docteur en droit
> LA PROTECTION DE LA PERSONNE : REGARDS CROISÉS
Étude par Grégory MOUY, Avocat à la cour, barreau de Paris, docteur en droit privé à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), coprésident de la commission droit des sociétés de l'ACE et Charlotte ROBBE, Avocat à la cour, barreau de Paris, B.W.G Associés
Note par Jacques MASSIP, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
ParJérôme CASEY, Avocat associé au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés, maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV
Par Jacques Massip, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil
Par Jacques Massip, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil
> L'AUTORITÉ PARENTALE À L'ÉPREUVE DU QUOTIDIEN
Par Loïc FROSSARD, Chargé d'enseignement en droit privé à l'université de Caen Basse-Normandie, Membre associé du CRDP (EA 967) Institut des personnes protégées et des familles
> LA MÉDIATION
Étude par Marc JUSTON, Président du tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches du Rhône), magistrat
Par Alexis ALBARIAN, Maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille université, membre du centre de droit économique d'Aix-en-Provence (EA 4224), resposable du DESU "Droit et pratique de la médiation et de la négociation en matière commerciale, économique et sociale"

Pour plus d'informations :

● Programme de ces 10èmes États Généraux du Droit de la Famille - Document PDF
● Le Conseil national des barreaux organise, les 30 et 31 janvier 2014, ses 10èmes États Généraux du Droit de la Famille - Actualité CNB du 2 décembre 2013



Samedi 15 Février 2014

     


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