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INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES : ACTUALITES

E-barreau : présentation


Depuis le 1er janvier 2008, comme cela avait été annoncé, tous les TGI ont été équipés du système qui permet aux avocats de se connecter au greffe et de suivre l’état de leurs procédures en ligne sans se déplacer. Ce dispositif est rendu possible par la plateforme e-barreau et le Réseau Privé Virtuel Avocat mis en place par le Conseil National des Barreaux.


De la même façon en matière pénale, tous les TGI et les Cours d’appels ont été pourvus de scanners et de serveurs performants qui permettent de numériser les dossiers. Dans ce domaine aussi ont lieu, via la plateforme de la profession, les premiers échanges électroniques.

Ainsi les avocats peuvent-ils désormais consulter les dossiers des affaires et le registre des audiences au TGI et, envoyer et recevoir les courriers électroniques et équivalents électroniques d´actes et pièces de procédure.

En matière pénale, il est possible de bénéficier d'un accès sécurisé au greffe des juridictions avec la communication bilatérale par messagerie sécurisée, entre les avocats et les greffiers, dans le respect des textes législatifs et réglementaires existants.

Réussir le pari de la communication électronique, c'est permettre le déploiement rapide de ces outils qui positionnent les avocats comme les interlocuteurs privilégiés des juridictions ; les seuls à pouvoir garantir la confidentialité des données transmises.

Le succès de cette opération, débutée en 2005, dépend aujourd'hui essentiellement de l’engagement des ordres et de la rapidité avec laquelle seront signées avec les juridictions les conventions permettant la mise en place de la communication électronique.

A ce jour plusieurs barreaux ont rédigés et signés leur convention locale : Hauts de Seine, Draguignan, Seine Saint Denis, Marseille, le Lot, l’Ardèche, Alès, Saint Malo, Sarreguemines, Avignon, Carcassonne, Dax, Brest, Montpellier, Saint-Pierre de la Réunion, Villefranche sur Saône, Valence, Narbonne, Mende…

Pour plus d’informations, rendez vous sur www.ebarreau.fr


Samedi 16 Février 2008

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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