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EGALITE : ACTUALITES

Appel à candidature : Cours gratuit à distance “HELP DANS LES 28” relatif à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et la transphobie - 07/12/2016

Le Conseil National des Barreaux, en collaboration avec le Conseil de l'Europe, la Délégation des Barreaux de France et la LICRA, lance une formation innovante qui s’inscrit dans le Programme...

Nouvelle campagne d'information du Défenseur des droits - 20/10/2016

Du lundi 17 octobre au 6 novembre 2016, le Défenseur des droits lance une campagne d'information et d'accès aux droits sur ses domaines de compétence. Le Conseil national des barreaux, en qualité de...

Journée de la femme : le Conseil national des barreaux au soutien des avocates - Une profession engagée dans l’égalité professionnelle - 08/03/2016

Le Conseil national des barreaux, mobilisé dans la lutte contre les discriminations faites aux femmes, s’est engagé dans une politique proactive en faveur de l’égalité et de la mixité. Avec la...

Maternité et rupture discriminatoire du contrat de collaboration libérale - 03/03/2016

Par une décision MLD-2015-264 du Défenseur des droits en date du 25 novembre 2015 et par un arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 13/21837 en date du 27 janvier 2016, le caractère discriminatoire de...

Avocats et accès au droit des personnes en situation de handicap - Pratiques professionnelles et formation - 16/10/2015

La Commission égalité du Conseil national des barreaux s’est associée aux travaux du Défenseur des droits visant à sensibiliser les professions du droit au handicap, à ses différentes formes et à ses conséquences en termes d’accès au droit. L’objectif est de développer une formation afin de permettre aux professionnels du droit de répondre de manière adaptée aux justiciables en situation de handicap ...

Publication de l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels - 04/08/2015

L’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels a été publiée au Journal officiel le 1er août 2015. Ce texte, pris en application de l’article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, fixe les conditions d’élection des membres de différents ordres professionnels, afin d’y assurer l’égal accès des femmes et des hommes ...

Accès aux droits des personnes en situation de handicap et accessibilité des cabinets d'avocats - 07/07/2015

Sur la question de l'accessibilité aux cabinets d’avocats des personnes en situation de handicap, la profession a tenu à rappeler son attachement à l'égal accès aux droits pour tous et en toutes circonstances. La loi prévoit pour les ERP de 5è catégorie, dont relèvent les cabinets d’avocats, soit l’adaptation des locaux lorsque cela est possible, soit le dépôt d’une demande de dérogation préfectorale pouvant être accompagnée de mesures de substitution. Le RIN autorise également l’avocat à se déplacer librement pour exercer ses fonctions dans le respect des principes essentiels de la profession et du secret professionnel … Lire la résolution

Le CNB poursuit son engagement en faveur de l’égalité et signe le « Pacte pour l’égalité dans les professions libérales règlementées » - 19/06/2015

Lors d’une conférence organisée le 16 juin 2015 en présence des représentants des organisations professionnelles, le Laboratoire de l’égalité a ouvert à signature le « Pacte pour l’égalité dans les professions libérales réglementées ». Le Conseil national des barreaux, très engagé en faveur de l’égalité femmes/hommes dans la profession d’avocat, a signé le Pacte ce 16 juin. La Commission Egalité, créée par l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux le 5 février dernier, veillera au suivi de sa mise en œuvre ...
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