Retour à l'accueil du site  
 
ELECTIONS 2008

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : avocats ayant le droit de vote


Retrouvez les règles permettant de définir la liste des avocats ayant le droit de vote pour les élections pour le renouvellement des membres du Conseil National du 9 décembre 2008 (article 25 du décret du 27 novembre 1991)


COLLEGE GENERAL


Ont qualité d’électeur au sens des dispositions de l’article 15 , alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 modifiée : les avocats inscrits au tableau (y compris les avocats inscrits sous leur titre d’origine sur le fondement de la directive 98/5/CE) et les avocats honoraires.

N.B : La liste du stage a été supprimée au 1 er septembre dernier

L’élection a lieu au scrutin de liste proportionnel avec attribution du reste à la plus forte moyenne.

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret, ces informations sont nécessaires à la détermination du nombre de sièges devant être pourvus par circonscription.

Pour la circonscription Paris, chaque électeur du collège ordinal dispose d’une voix.

COLLEGE ORDINAL


Le collège ordinal est composé dans chaque barreau du Bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre en exercice.

Pour la circonscription province, le nombre de voix dont dispose chaque électeur du collège ordinal de son barreau est calculé en divisant le nombre d’avocats disposant du droit de vote au 1 er janvier 2008 par le nombre d’électeurs :

nombre d’avocats disposant du droit de vote

nombre de membres du Conseil de l’Ordre + 1 (bâtonnier)


Le quotient étant arrondi au nombre entier inférieur.


Mardi 10 Juin 2008

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 23 [1] => 0 )