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ELECTIONS 2008

Elections 2008 du Conseil National des Barreaux : organisation générale, principales modalités et calendrier


L’année 2008 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2009-2011. La date du scrutin a été fixée au mardi 9 décembre 2008, le scrutin devant avoir lieu le même jour pour les deux collèges et dans les deux mois précédant l’expiration du mandat des membres en exercice.


Nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription pour le collège ordinal et le collège général

Le Président du Conseil National communiquera prochainement aux Bâtonniers, ainsi qu’aux Présidents des organisations professionnelles d’avocats ayant obtenu des sièges lors de la précédente élection au Conseil National des Barreaux, le nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription pour le collège ordinal et le collège général (article 21 du décret du 27 novembre 1991 ) . .. En savoir plus

Organisation des opérations électorales et date de clôture de la liste des électeurs dans chaque barreau

Il ressort de la compétence du Bâtonnier, en charge dans chaque Barreau de l’organisation des opérations électorales et du dépouillement du vote (art. 24 du décret), de fixer la date de clôture de la liste des électeurs dans son barreau pour les élections au Conseil national des barreaux (article 27 du décret du 27 novembre 1991) ... En savoir plus

Les principaux textes de référence

Article 21-2 de la Loi du 31 décembre 1971 modifiée

[...] Le Conseil national des barreaux est composé d'avocats élus au suffrage direct par deux collèges :
- le collège ordinal, composé des bâtonniers et des membres des conseils de l'ordre ;
- le collège général, composé de l'ensemble des avocats disposant du droit de vote mentionné au deuxième alinéa de l'article 15.
Chaque collège élit la moitié des membres du Conseil national des barreaux.
L'élection dans chaque collège a lieu sur la base d'une ou plusieurs circonscriptions.
En cas de pluralité de circonscriptions, la répartition des sièges à pourvoir entre les circonscriptions est proportionnelle au nombre des avocats inscrits dans chacune d'elles.
[...] Consultez l'article en ligne sur Legifrance

Chapitre II. Le Conseil national des barreaux - Section I. Composition et fonctionnement. articles 19 et suivants du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 Consultez les articles en ligne sur Legifrance


Lundi 21 Avril 2008

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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