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ELECTIONS 2008

Elections 2008 : les résultats définitifs seront proclamés ce Mardi 16 décembre à 8h30


Les résultats de l'ensemble des barreaux de France permettant le calcul des sièges sont actuellement en traitement. La liste de vos nouveaux représentants sera proclamée Mardi prochain 16 décembre à 8h30 au siège du Conseil National et vous sera communiquée sur ce site dans la matinée. Rendez-vous ici dans quelques jours …


Elections 2008 : les résultats définitifs seront proclamés ce Mardi 16 décembre à 8h30

Les 80 membres du Conseil National sont élus au sein de deux circonscriptions (l’une comprenant uniquement Paris, l’autre représentant le reste de la France) et par deux collèges désignant chacun la moitié des membres : le collège général composé par l’ensemble des avocats et le collège ordinal composé des bâtonniers et membres des conseils de l'ordre.

La date des élections pour le renouvellement des membres du Conseil a été fixée au Mardi 9 décembre 2008.

  • Le Bâtonnier est chargé dans chaque barreau de l’organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes (Art. 24 du décret du 27 novembre 1991 modifié).
  • Les opérations de vote se déroulent dans chaque barreau, chaque électeur devant voter dans son barreau d'appartenance.
  • Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges et aux horaires fixés par chaque Conseil de l’Ordre.


En détail pour le collège ordinal


Electeurs
Nombre de sièges
Modalités du scrutin
Mode de calcul des résultats
Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription de Paris
Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription nationale

Electeurs pour le collège ordinal

Le Bâtonnier et chaque membre en exercice du Conseil de l’Ordre contribueront à l’élection des 40 membres du futur Conseil National des Barreaux parmi les candidats individuels déclarés dans la circonscription Paris et dans la circonscription Nationale.

Nombre de sièges à pourvoir pour le collège ordinal

La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est la suivante :
  • Paris : 16 sièges
  • Nationale : 24 sièges

Modalités du scrutin pour le collège ordinal

  • Ce vote a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
  • Des bulletins de vote imprimés sont mis à disposition pour l’organisation du scrutin.
  • Chaque électeur du collège ordinal mettra sur le bulletin de vote une croix dans les cases correspondantes aux noms des candidats retenus, dans la limite de 16 au maximum pour Paris et de 24 au maximum pour la Province, faute de voir son bulletin déclaré nul en cas de dépassement.

Mode de calcul des résultats pour le collège ordinal

  • Les résultats ordinaux au sein de chaque barreau seront affectés pour la circonscription Nationale d’un coefficient correspondant au nombre de voix dont dispose chaque électeur dans ce collège.
  • Cette opération sera réalisée par le bureau du Conseil National des Barreaux lors du recensement général des votes.

Collège ordinal : Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription de Paris


Collège ordinal : Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription nationale



En détail pour le collège général


Electeurs
Nombre de sièges
Modalités du scrutin
Mode de calcul des résultats
Les 10 listes déposées pour la circonscription Paris
Les 9 listes déposées pour la circonscription nationale

Electeurs pour le collège général

Votent dans le collège général tous les avocats ayant la qualité d’électeur au sens des dispositions des articles 15 et 84, alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, c’est-à-dire les avocats inscrits au tableau, les avocats honoraires dudit barreau, ainsi éventuellement que les avocats communautaires exerçant à titre permanent sous leur titre professionnel d’origine inscrits sur la liste spéciale du tableau du barreau.

Nombre de sièges à pourvoir pour le collège général

La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est la suivante :
  • Paris : 16 sièges
  • Nationale : 24 sièges

Modalités du scrutin pour le collège général

Le collège général doit désigner au scrutin de liste proportionnel (un seul tour de scrutin) avec attribution du reste à la plus forte moyenne les 24 membres du Conseil National des Barreaux dans la circonscription nationale et les 16 autres membres dans la circonscription de Paris.

  • Le vote a lieu au scrutin secret. Aucune inscription, aucun panachage, aucun signe préférentiel ne sont admis sur les bulletins de vote ; ceux qui en comporteraient seront considérés comme nuls.
  • Des bulletins de vote imprimés pour chacune des listes sont mis à disposition des barreaux pour l’organisation du scrutin.

Modalités de vote pour le collège général :

• pas de vote préférentiel
• pas de panachage
• pas d’inscription sur le bulletin
• pas de liste incomplète
• une liste = un bulletin de vote
• une seule procuration par électeur

Mode de calcul des résultats pour le collège général

Il s'agit d'un scrutin de liste proportionnel avec attribution du reste à la plus forte moyenne

Collège général : les 10 listes déposées pour la circonscription Paris


Collège général : les 9 listes déposées pour la circonscription nationale


Comment voter par procuration


Il est rappelé que les électeurs peuvent voter par procuration, chaque mandataire ne disposant que d’une procuration. L’article 28 du décret du 27 novembre 1991 modifié n’a soumis à aucune forme spécifique le mandat lui-même.

  • Par conséquent, tout avocat peut, de façon explicite sur papier libre, donner procuration à un autre électeur du même barreau sans formalisme particulier.

  • En ce qui concerne le collège ordinal, la procuration ne peut être donnée dans la limite ci-dessus rappelée d’une seule procuration par mandataire qu’à un autre membre du Conseil de l’Ordre ou au Bâtonnier.




Mercredi 26 Novembre 2008

     


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