Elections 2008 : les résultats définitifs seront proclamés ce Mardi 16 décembre à 8h30

Les 80 membres du Conseil National sont élus au sein de deux circonscriptions (l’une comprenant uniquement Paris, l’autre représentant le reste de la France) et par deux collèges désignant chacun la moitié des membres : le collège général composé par l’ensemble des avocats et le collège ordinal composé des bâtonniers et membres des conseils de l'ordre.

La date des élections pour le renouvellement des membres du Conseil a été fixée au Mardi 9 décembre 2008.

• Le Bâtonnier est chargé dans chaque barreau de l’organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes (Art. 24 du décret du 27 novembre 1991 modifié).

• Les opérations de vote se déroulent dans chaque barreau, chaque électeur devant voter dans son barreau d'appartenance.

• Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges et aux horaires fixés par chaque Conseil de l’Ordre.

Sommaire
• Le détail des modalités pour le collège ordinal
• Le détail des modalités pour le collège général
• Comment voter par procuration

• Electeurs
• Nombre de sièges
• Modalités du scrutin
• Mode de calcul des résultats
• Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription de Paris
• Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription nationale

Electeurs pour le collège ordinal

Le Bâtonnier et chaque membre en exercice du Conseil de l’Ordre contribueront à l’élection des 40 membres du futur Conseil National des Barreaux parmi les candidats individuels déclarés dans la circonscription Paris et dans la circonscription Nationale.

Nombre de sièges à pourvoir pour le collège ordinal

La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est la suivante :

• Paris : 16 sièges

• Nationale : 24 sièges

Modalités du scrutin pour le collège ordinal

• Ce vote a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

• Des bulletins de vote imprimés sont mis à disposition pour l’organisation du scrutin.

• Chaque électeur du collège ordinal mettra sur le bulletin de vote une croix dans les cases correspondantes aux noms des candidats retenus, dans la limite de 16 au maximum pour Paris et de 24 au maximum pour la Province, faute de voir son bulletin déclaré nul en cas de dépassement.

Mode de calcul des résultats pour le collège ordinal

• Les résultats ordinaux au sein de chaque barreau seront affectés pour la circonscription Nationale d’un coefficient correspondant au nombre de voix dont dispose chaque électeur dans ce collège.

• Cette opération sera réalisée par le bureau du Conseil National des Barreaux lors du recensement général des votes.

Collège ordinal : Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription de Paris

Cliquez sur le nom du candidat pour obtenir sa profession de foi au format .PDF

• Madame Dominique ATTIAS

• Monsieur Dominique BASDEVANT

• Monsieur Didier CHAMBEAU

• Monsieur le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

• Monsieur Olivier COUSI

• Madame Sabine du GRANRUT

• Monsieur Didier DALIN

• Monsieur Xavier DELCROS

• Monsieur Jérôme DEPONDT

• Monsieur Rémi-Pierre DRAI

• Monsieur Loïc DUSSEAU

• Monsieur Jacques HUILLIER

• Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS

• Monsieur Olivier LAGRAVE

• Monsieur Stéphane LATASTE

• Monsieur Claude LAZARUS

• Monsieur Didier LEICK

• Monsieur Pierre LEVÊQUE

• Monsieur Jean-Paul LEVY

• Monsieur Patrick MICHAUD

• Madame Marie-Aimée PEYRON

• Madame Dominique PIWNICA

• Madame Frédérique PONS

• Madame Heidi RANÇON-CAVENEL

• Monsieur Olivier SAUMON

• Monsieur Frédéric SICARD

• Monsieur Dominique TRICAUD

Collège ordinal : Les 27 candidatures individuelles pour la circonscription nationale

Cliquez sur le nom du candidat pour obtenir sa profession de foi au format .PDF

• Monsieur Denis ATZENHOFFER - STRASBOURG

• Monsieur Patrick BARRET - ANGERS

• Monsieur Jean-Marie BEDRY - TOULOUSE

• Monsieur Pierre BERGER - HAUTS DE SEINE

• Monsieur Jean-Pierre BOZON - ANNECY

• Monsieur Jean-Michel CASANOVA - MONTPELLIER

• Monsieur Didier CATTOIR - HAZEBROUCK

• Monsieur Didier COURET - POITIERS

• Monsieur Jacques CURTIL - DIJON

• Monsieur Bertrand DEBOSQUE - LILLE

• Monsieur Patrice DUPONCHELLE - ABBEVILLE

• Monsieur François FAUGERE - CAHORS

• Monsieur Olivier FOUCHE - VAL DE MARNE

• Monsieur Olivier GOUJON - NIMES

• Monsieur Roland GRAS - DRAGUIGNAN

• Monsieur Michel LAGOURGUE - SAINT-DENIS de la RÉUNION

• Madame Denise LAURENT-CALLAME - SAINT-MALO

• Monsieur Jean-François LECA - AIX EN PROVENCE

• Monsieur Christian LESTOURNELLE - MARSEILLE

• Madame Pascale MODELSKI - GRENOBLE

• Monsieur Frank NATALI - ESSONNE

• Monsieur Philippe NUGUE - LYON

• Monsieur Nicolas PERRAULT - VERSAILLES

• Monsieur Francis POIRIER - RENNES

• Monsieur Denis REBOUL-SALZE - CLERMONT-FERRAND

• Monsieur Benoît VAN DE MOORTEL - ROUEN

• Monsieur Thierry WICKERS - BORDEAUX

• Electeurs
• Nombre de sièges
• Modalités du scrutin
• Mode de calcul des résultats
• Les 10 listes déposées pour la circonscription Paris
• Les 9 listes déposées pour la circonscription nationale

Electeurs pour le collège général

Votent dans le collège général tous les avocats ayant la qualité d’électeur au sens des dispositions des articles 15 et 84, alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, c’est-à-dire les avocats inscrits au tableau, les avocats honoraires dudit barreau, ainsi éventuellement que les avocats communautaires exerçant à titre permanent sous leur titre professionnel d’origine inscrits sur la liste spéciale du tableau du barreau.

Nombre de sièges à pourvoir pour le collège général

La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est la suivante :

• Paris : 16 sièges

• Nationale : 24 sièges

Modalités du scrutin pour le collège général

Le collège général doit désigner au scrutin de liste proportionnel (un seul tour de scrutin) avec attribution du reste à la plus forte moyenne les 24 membres du Conseil National des Barreaux dans la circonscription nationale et les 16 autres membres dans la circonscription de Paris.

• Le vote a lieu au scrutin secret. Aucune inscription, aucun panachage, aucun signe préférentiel ne sont admis sur les bulletins de vote ; ceux qui en comporteraient seront considérés comme nuls.

• Des bulletins de vote imprimés pour chacune des listes sont mis à disposition des barreaux pour l’organisation du scrutin.

Modalités de vote pour le collège général :

• pas de vote préférentiel
• pas de panachage
• pas d’inscription sur le bulletin
• pas de liste incomplète
• une liste = un bulletin de vote
• une seule procuration par électeur

Mode de calcul des résultats pour le collège général

Il s'agit d'un scrutin de liste proportionnel avec attribution du reste à la plus forte moyenne

Collège général : les 10 listes déposées pour la circonscription Paris

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• Liste ABF - Profession de Foi

• Liste ACE - Profession de Foi

• Liste Avocats tout simplement - Profession de Foi

• Liste Cercle des avocats indépendants - Profession de Foi

• Liste CNA - Profession de Foi

• Liste COSAL – Syndicat des avocats libres - Profession de Foi

• Liste Femmes et Droit - Profession de Foi

• Liste Pour un barreau pluriel - Profession de Foi

• Liste SAF - Profession de Foi

• Liste UJA - Profession de Foi

Collège général : les 9 listes déposées pour la circonscription nationale

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• Liste ABF - Profession de Foi

• Liste ACE - Profession de Foi

• Liste Avocats tout simplement - Profession de Foi

• Liste Cercle des avocats indépendants - Profession de Foi

• Liste CNA - Profession de Foi

• Liste COSAL – Syndicat des avocats libres - Profession de Foi

• Liste Femmes et Droit - Profession de Foi

• Liste FNUJA - Profession de Foi

• Liste SAF - Profession de Foi

Il est rappelé que les électeurs peuvent voter par procuration, chaque mandataire ne disposant que d’une procuration. L’article 28 du décret du 27 novembre 1991 modifié n’a soumis à aucune forme spécifique le mandat lui-même.

• Par conséquent, tout avocat peut, de façon explicite sur papier libre, donner procuration à un autre électeur du même barreau sans formalisme particulier.

• En ce qui concerne le collège ordinal, la procuration ne peut être donnée dans la limite ci-dessus rappelée d’une seule procuration par mandataire qu’à un autre membre du Conseil de l’Ordre ou au Bâtonnier.

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