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ELECTIONS 2011

Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de déclaration des candidatures en vue du scrutin du 6 déc. 2011



Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de déclaration des candidatures en vue du scrutin du 6 déc. 2011
● Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du Conseil national des barreaux au plus tard le Vendredi 30 septembre 2011 à minuit (D. 27 nov. 1991, art. 26).

● La date du scrutin, fixée au 6 décembre 2011 et la répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges ont préalablement été communiquées conformément aux dispositions en vigueur.

Dépôt des candidatures individuelles pour le collège ordinal

Les candidatures individuelles pour le collège ordinal, pour la circonscription nationale comme pour celle de Paris, doivent être déposées de préférence par courrier recommandé ou, à défaut, par tout autre moyen écrit au plus tard le 30 septembre 2011.

Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les Bâtonniers, anciens Bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l’Ordre exerçant la profession d’avocat, ainsi que les présidents et membres des anciennes Commissions nationale et régionales des conseils juridiques exerçant la profession d’avocat ( D. 27 nov. 1991, art. 22, al. 2).

Ces qualités doivent être précisées à l’appui de chaque candidature.

Dépôt des listes pour le collège général

Pour le collège général, les listes de la circonscription nationale et de la circonscription Paris devront être remises, de préférence par courrier recommandé ou, à défaut, par tout autre moyen écrit, au plus tard le 30 septembre 2011.

Sont éligibles par ce collège les avocats inscrits au tableau au 1er janvier de l'année du scrutin. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, avec l’indication des nom et prénom de chaque candidat, le barreau auquel il appartient, la date d’inscription au tableau, le mode d’exercice de la profession et la signature de l’intéressé. Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ou dans deux collèges ( D. 27 nov. 1991, art. 23).

Pour ces deux collèges, il est souhaitable pour les candidatures individuelles comme pour les candidats figurant sur les listes que soit mentionnée la date de naissance de chaque candidat pour le cas où l’ article 30 du décret de 1991 devrait recevoir application (« Dans l’un ou l’autre collège, en cas d’égalité de voix, le candidat proclamé élu est celui dont la date d’inscription est la plus ancienne et, à égalité d’ancienneté, le candidat le plus âgé »).

Le Conseil national des barreaux fera imprimer en nombre suffisant, sauf pour les barreaux ayant fait choix du vote électronique, des bulletins de vote pour les candidatures individuelles dans le collège ordinal et pour les listes enregistrées dans le collège général et les fera parvenir en temps utile dans les barreaux.

Rappel sur les modalités de répartition des sièges à pourvoir

Pour rappel, le Conseil national des barreaux a notifié par lettre circulaire aux bâtonniers et présidents des organisations professionnelles du 15 avril 2011, la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges en vue des prochaines élections pour le renouvellement des membres du Conseil national des barreaux, à savoir :

• 16 sièges pour la circonscription Paris,
• 24 sièges pour la circonscription Province.

ainsi que, pour le collège ordinal province, le nombre de voix dont dispose chaque électeur dans le collège ordinal de son barreau.

Pour aller plus loin :
Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de répartition des sièges et date du scrutin fixée au 6 décembre - L’année 2011 est une année élective pour le Conseil bational des barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2012-2014. La date du scrutin a été fixée par le bureau du Conseil national au mardi 6 décembre 2011, le scrutin devant avoir lieu le même jour pour les deux collèges et dans les deux mois précédant l’expiration du mandat des membres en exercice ( art. 21 et s. D. 91-1197 du 27 nov. 1991 ) - Actualité CNB du 28 avril 2011



Mardi 14 Juin 2011

     


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