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ELECTIONS 2011

Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de répartition des sièges et date du scrutin fixée au 6 décembre


L’année 2011 est une année élective pour le Conseil national des barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2012-2014. La date du scrutin a été fixée par le bureau du Conseil national au mardi 6 décembre 2011, le scrutin devant avoir lieu le même jour pour les deux collèges et dans les deux mois précédant l’expiration du mandat des membres en exercice ( art. 21 et suivants du décret 91-1197 du 27 novembre 1991).


Une élection au suffrage direct par deux collèges

Elections 2011 du Conseil national des barreaux : modalités de répartition des sièges et date du scrutin fixée au 6 décembre
Le CNB est composé d'avocats élus au suffrage direct par :

● le collège ordinal, composé des bâtonniers et des membres des conseils de l'ordre ;
● le collège général, composé de l'ensemble des avocats disposant du droit de vote mentionné au deuxième alinéa de l'article 15.

Chaque collège élit la moitié des membres ( L. 71-1137 31 déc. 1971, art. 21-2).

Répartition des sièges entre les circonscriptions

Compte tenu des éléments chiffrés communiqués par les barreaux ( D. 91-1197 27 nov. 1991, art. 25), la répartition des sièges à pourvoir est la suivante :

● 16 sièges pour la circonscription Paris,

● 24 sièges pour la circonscription Province.

Il faut rappeler que l'élection dans chaque collège a lieu sur la base d'une ou plusieurs circonscriptions. En cas de pluralité de circonscriptions, la répartition des sièges à pourvoir entre les circonscriptions est proportionnelle au nombre des avocats inscrits dans chacune d'elles.

Barreaux : répartition du nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription

La répartition du nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription est la même dans le collège ordinal et le collège général ( D. 27 nov. 1991, art. 21)

● Elle est établie selon la règle de proportionnalité.

● Lorsque l'application de cette règle n'aboutit pas à un nombre entier de sièges, le siège restant est attribué à celle des circonscriptions qui obtient le résultat le plus élevé ou, en cas d'égalité, à la circonscription autre que celle de Paris.

Barreaux : nombre des membres de chaque barreau ayant la qualité d’électeur et nombre de voix pour chaque collège

Le Président du Conseil national a communiqué par circulaire aux Bâtonniers, ainsi qu’aux Présidents des organisations professionnelles d’avocats ayant obtenu des sièges lors de la précédente élection au Conseil National des Barreaux, en date du 15 avril 2011, le nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription pour le collège ordinal et le collège général ( D. 27 nov. 1991, art. 21)

La circulaire présente :

● Pour le collège général, le nombre des membres de chaque barreau ayant la qualité d’électeur au 1er janvier 2011, telle que définie à l’article 15, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 modifiée.

● Pour le collège ordinal province, le nombre de voix dont dispose chaque électeur au collège ordinal de son barreau en divisant le nombre d’avocats disposant du droit de vote au 1er janvier 2011 par le nombre d’électeurs (bâtonnier et membres du conseil de l’Ordre en exercice). Le quotient étant arrondi au nombre entier inférieur.

Y sont joints les tableaux de synthèse avec les données par barreaux :

● Nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription pour le collège ordinal et le collège général

● Nombre d’électeurs dans les deux collèges et de voix pour les électeurs du collège ordinal calculés à partir des chiffres communiqués par les barreaux au 1er janvier 2011

Organisation des opérations électorales

Le bâtonnier est chargé de l’organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes (D. 27 nov. 1991, art. 24 et 26).

● Les opérations de vote se déroulent ainsi dans chaque barreau, chaque électeur votant dans son barreau.

● Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges.

● Lettre circulaire aux bâtonniers et présidents des organisations professionnelles du 15 avril 2011 relative à la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges pour les prochaines élections du Conseil national des barreaux et tableaux de synthèse avec les données par barreaux - www.cnb.avocat.fr


Jeudi 28 Avril 2011

     


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