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ELECTIONS 2014

Elections 2014 du Conseil National des Barreaux (mandature 2015-2017): modalités de déclarations des candidatures en vue du scrutin du 25 nov. 2014



Elections 2014 du Conseil National des Barreaux (mandature 2015-2017): modalités de déclarations des candidatures en vue du scrutin du 25 nov. 2014
● Les déclarations de candidatures, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du Conseil National des Barreaux au plus tard le Mardi 30 septembre 2014 à minuit (D. 27 nov. 1991, art. 26).

● La date du scrutin a été fixée au Mardi 25 novembre 2014 pour les deux collèges.

Le bâtonnier est chargé de l’organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes (D. 27 nov. 1991, art. 24 et 26). Les opérations de vote se déroulent ainsi dans chaque barreau, chaque électeur votant dans son barreau.

● La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges a préalablement été communiquée aux bâtonniers et présidents des organisations professionnelles conformément aux dispositions en vigueur.

Dépôt des candidatures individuelles pour le collège ordinal

Les candidatures individuelles pour le collège ordinal, pour la circonscription nationale comme pour celle de Paris, doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou remises au siège du CNB contre récépissé au plus tard le 30 septembre 2014.

Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les Bâtonniers, anciens Bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l’Ordre exerçant la profession d’avocat, ainsi que les présidents et membres des anciennes commissions nationale et régionales des conseils juridiques exerçant la profession d’avocat ( D. 27 nov. 1991, art. 22, al. 2).

Ces qualités doivent être précisées à l’appui de chaque candidature.

Dépôt des listes pour le collège général

Pour le collège général, les listes de la circonscription nationale et de la circonscription Paris doivent également être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou remises au siège du CNB contre récépissé au plus tard le 30 septembre 2014.

Sont éligibles par ce collège les avocats inscrits au tableau au 1er janvier 2014, année du scrutin ( D. 27 nov. 1991, art. 23, al. 2).. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, avec l’indication des nom et prénom de chaque candidat, le barreau auquel il appartient, la date d’inscription au tableau, le mode d’exercice de la profession et la signature de l’intéressé.

Dispositions complémentaires

Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ou dans deux collèges.

Pour ces deux collèges, il est souhaitable pour les candidatures individuelles comme pour les candidats figurant sur les listes que soit mentionnée la date de naissance de chaque candidat pour le cas où l’ article 30 du décret de 1991 devrait recevoir application (« Dans l’un ou l’autre collège, en cas d’égalité de voix, le candidat proclamé élu est celui dont la date d’inscription est la plus ancienne et, à égalité d’ancienneté, le candidat le plus âgé »).

Le Conseil National des Barreaux fera imprimer en nombre suffisant, sauf pour les barreaux ayant fait choix du vote électronique, des bulletins de vote pour les candidatures individuelles dans le collège ordinal et pour les listes enregistrées dans le collège général et les fera parvenir en temps utile dans les barreaux.

Répartition des sièges à pourvoir

La répartition du nombre de sièges devant être pourvus dans chaque circonscription est la même dans le collège ordinal et le collège général ( D. 27 nov. 1991, art. 21).

Elle est établie selon la règle de proportionnalité.

Compte tenu des éléments chiffrés communiqués par les barreaux ( D. 27 nov. 1991, art. 25), la répartition des sièges à pourvoir pour cette élection est la suivante :

● 16 sièges pour la circonscription Paris,
● 24 sièges pour la circonscription Province.



Mardi 29 Juillet 2014

     


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