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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Elections au Barreau Pénal International


Le Conseil National des Barreaux se réjouit de l’élection de David Levy, avocat au barreau de Paris, à la co-présidence du Barreau Pénal International (BPI) aux côtés de Roxanne Helme, avocate au barreau de Vancouver (Canada). Les 30 et 31 Janvier 2015 s’est tenue, à Barcelone, l’Assemblée générale du BPI qui a été l’occasion pour les membres du BPI de procéder à l’élection de son comité exécutif mais aussi d’échanger de manière approfondie avec Herman von Hebel, Greffier de la Cour Pénale Internationale (CPI), et Martin Petrov, Directeur du Projet ‘’ReVision’’, sur les questions relatives à la restructuration du Greffe de la CPI et à la création d’une association indépendante représentant les avocats devant cette juridiction.


Origine et missions du Barreau Pénal International

Elections au Barreau Pénal International
Le Barreau Pénal International a été fondé le 15 juin 2002 lors de la Conférence de Montréal. Lors de sa première Assemblée générale à Berlin les 21 et 22 Mars 2003, il a réuni 400 personnes de plus de 50 pays. L’organisation accueille ainsi des barreaux nationaux et régionaux, quelques-unes des plus grandes organisations internationales d’avocats, des ONG et la plupart des juristes et avocats impliqués dans la promotion de la justice pénale internationale. Cette composition, et l’élection de membres issus des cinq continents, lui permet d’assurer une excellente représentativité géographique et de refléter les différents systèmes de droit existants.

Ses missions sont triples :

• promouvoir et défendre la profession d’avocat dans le contexte du développement du droit pénal international et des juridictions pénales internationales ;
• élaborer une politique pénale et promouvoir les principes fondamentaux de la justice ;
• assister les avocats défendant les victimes et les accusés devant la Cour pénale internationale et faciliter une communication efficace entre les organes de la Cour et les avocats.

L’enjeu de la réforme du Greffe de la CPI

Le BPI vise à favoriser l’émergence d’une profession juridique indépendante devant la Cour pénale internationale. En effet, lors de la création en 1998 de la Cour pénale internationale (CPI), le pilier de la défense a été ignoré. Il relève ainsi des services du greffier. Le projet de réforme des services du Greffe de la CPI (Projet « ReVision ») représente donc un fort enjeu et une opportunité unique pour promouvoir un exercice indépendant de la défense et de la représentation légale des victimes.

A Barcelone, lors de son assemblée générale, le BPI a adopté à l’unanimité une résolution soulignant son intention « d’offrir aux Etats parties et aux organes de la Cour pénale internationale une proposition de synthèse représentative du plus large ensemble d’associations internationales d’avocats » et donnant mandat à son Comité exécutif de préparer un projet de Statuts portant création d’un « Barreau des avocats admis à représenter devant la Cour pénale internationale », conformément à la proposition du Greffier de la CPI. Ce Barreau aura pour fonction d’assurer l’indépendance des avocats et conseils devant la Cour mais aussi de promouvoir leur déontologie et le respect des règles de la profession. Il représentera la profession et sera placé auprès de la CPI. Ce projet sera soumis à la 14ème session de l’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale qui se tiendra au cours de l’année 2016.

En tant que juridiction phare du droit pénal international, il est fondamental que la CPI garantisse le meilleur niveau de protection des droits de la défense et des droits des victimes.

Pour aller plus loin :
• Accéder au site internet du BPI et à la position du Barreau pénal international en réponse au projet « ReVision » - http://bpi-icb.com
• Accéder au rapport de David Lévy sur l’« Expert Conference on the proposed creation of victims and defence offices » sur le site du BPI et au format PDF
• Accéder à la lettre ouverte de l’Union Internationale des Avocats au format PDF
• Accéder à la lettre ouverte de la FIDH au format PDF
• Accéder à la motion adoptée par la CIB au format PDF
• Accéder au site internet de la Cour pénale internationale - www.icc-cpi.int


Lundi 2 Février 2015

     


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