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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Entreprises, droits de l’Homme et avocats : Conférence à Genève les 8 et 9 juin


Poursuivant leur mobilisation et réflexion sur le thème de la responsabilité des entreprises en matière de respect et de promotion des Droits de l’Homme, des avocats du monde entier se réuniront au Palais de Nations de Genève (Suisse), les 8 et 9 juin 2015 pour participer à la conférence « Business and the Bar: The Legal Profession’s Leadership on Business and Human Rights ».


Cette conférence est une initiative collective regroupant notamment l’American Bar Association, l’Union Internationale des Avocats ainsi que la Law Society of England & Wales, le Bar Council of England and Wales et le Conseil national des barreaux.

Dans le prolongement des efforts engagés déjà depuis de nombreuses années par le monde juridique pour jouer un rôle moteur sur les questions de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), cette conférence sera l’occasion de produire une déclaration commune reconnaissant la valeur et l’importance des principes directeurs des Nations-Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme. Elle doit permettre de lancer l’impulsion pour de prochaines rencontres entre professionnels du droit afin de faire régulièrement l’état des lieux des progrès réalisés dans ce domaine et de réévaluer sans cesse le rôle et les devoirs de la profession à l’aune de ces progrès.

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme : un enjeu juridique majeur

Les avocats sont sans doute des témoins privilégiés de l’évolution du pouvoir et des impacts des entreprises à l’échelle mondiale. Ils observent donc – depuis une position singulière et informée – les impacts croissants du secteur privé sur les droits de l’Homme, comme sur l’environnement. Qu’ils défendent les victimes de l’activité irraisonnée de certaines grandes entreprises mondiales ou qu’ils conseillent des entreprises afin de les guider vers le respect de la loi, les avocats ne peuvent que partager la conclusion des Nations-Unies et d’autres institutions que les entreprises ont désormais le pouvoir - et donc une responsabilité - d’influencer grandement sur le respect et la promotion des droits de l’Homme à l’échelle planétaire.

Les professions juridiques ont un rôle crucial à jouer dans ce cadre émergent de la Responsabilité sociale des entreprises, par leur rôle, par leur expertise et parce que ce sujet concerne directement la déontologie de la profession - qui fait précisément sa force.

C’est la raison pour laquelle les grandes organisations représentatives de la profession ainsi que de nombreux barreaux s’investissent dans les débats et cherchent à devenir force de proposition dans ce domaine en formation et en constante évolution.

La mobilisation de la profession

Parmi les grandes étapes de la mobilisation de la profession, on peut rappeler que le Conseil national des barreaux et l’American Bar Association avait organisé le 21 mars 2013, un grand colloque à Paris sur la responsabilité pénale des entreprises en zone de conflit. En décembre 2014, le groupe de travail sur les droits de l’Homme et les entreprises de l’IBA publiait, sous la forme d’un projet ouvert à la consultation, deux propositions de guides relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, le premier à l’usage des barreaux, le second à celui des avocats d’affaire. En avril 2015, une conférence co-organisée par l'American Bar Association (ABA) et l'International Bar Association (IBA) à la George Washington University sur le thème « Entreprises et Droits de l'Homme », à laquelle le Conseil national des barreaux a été convié, a permis au CNB de présenter les derniers développements législatifs en France avec le vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance raisonnable pour les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et même de leurs fournisseurs selon certains paramètres.

Vers une nouvelle étape en France : un devoir de vigilance obligatoire ?

En France, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , enregistrée à l’Assemblée nationale française le 11 février 2015 et débattue puis adoptée en séance plénière le 30 mars 2015, représente une étape importante dans l’inscription des principes internationaux dans le corpus législatif.

Le Conseil national des barreaux apporte une attention particulière à ces discussions et informera les avocats français de leurs évolutions.

Pour plus d'informations :
• Présentation de la conférence "Business and the Bar - The Legal Profession’s Leadership on Business and Human Rights" au format PDF
• Groupe de travail sur entreprises et droits de l’Homme et Guides IBA - www.ibanet.org
• Présentation des principes directeurs des Nations-Unies - business-humanrights.org


Lundi 4 Mai 2015

     


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