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DOMMAGE CORPOREL : ACTUALITES

Etats Généraux du Dommage Corporel (EGDC), Rennes, 12 avril 2012 : Inscrivez-vous en ligne !


Manifestation désormais incontournable, les prochains États Généraux du Dommage Corporel (EGDC) organisés par le Conseil national des barreaux pour la 7ème année consécutive, se tiendront le jeudi 12 avril 2012 à l’université de Rennes et seront dédiés aux dix années d’application de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Cette journée sera en particulier l’occasion de débattre de la perfectibilité de l’information médicale, du critère de la faute de technique médicale, du lien de causalité en matière médicale ou encore du dommage médical.



Une assemblée plénière sera consacrée le matin :

● aux mots de bienvenue
Maryvonne LOZAC'HMEUR, Bâtonnier du Barreau de Rennes,
Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de droit de Rennes 1,
Philippe PIERRE, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262
● aux discours d'ouverture de
Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil national des barreaux,
Claude HURIET, Sénateur honoraire, Président de l’Institut Curie,
● ainsi qu’à quatre tables rondes sur les thèmes tels que
● l’information médicale est-elle encore perfectible ?
● L’insaisissable critère de la faute de technique médicale
● L’originalité du lien de causalité en matière médicale
● Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial.
L'après-midi se tiendront des ateliers de formation portant à la fois sur des aspects pratiques et sur des sujets d'actualité (au choix) :

De 14h00 à 15h30 :
● "Stratégie de défense, Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes",
● "Expertise, Statut et mission de l’expert",
● "ONIAM, Établissement à multiples facettes",
De 15h40 à 17h15 :
● "La normalisation, Entre référentiels et barèmes",
● "Les spécificités des établissements de santé, Entre droit privé et droit public"
● "Les infections nosocomiales, De la définition à la réparation"
Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne clôturera ce colloque

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Jeudi 9 Février 2012

     


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