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DISCOURS DU PRESIDENT

États généraux de la prospective, de l’innovation et du numérique - Paris, 3 juin 2016



Madame la ministre,
Chers confrères,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,


Le marché concurrentiel du droit et des services juridiques sur lequel les avocats évoluent est transformé par la révolution numérique.

Cette révolution modifie nos conditions et modalités d’exercice, ainsi que notre relation au public et à nos clients.

Elle nous confronte à plusieurs enjeux majeurs auxquels nous devons répondre :

1) Un enjeu d’accès au droit afin de répondre aux besoins de droit du public.

2) Un enjeu de sécurité juridique et de confiance qui trouve sa réponse dans les instruments juridiques dématérialisés (par exemple l’e-acte d’avocat) que les avocats utilisent pour les opérations des particuliers et des acteurs économiques.

3) Un enjeu d’efficacité et d’optimisation de leurs méthodes de travail par le recours, par exemple, à des robots ou à des algorithmes permettant de répondre à des questions juridiques et permettant une augmentation de la productivité.

4) Un enjeu de communication, de visibilité et de présence prépondérante des avocats sur Internet (communication, sites internet, présence sur les réseaux sociaux) afin de faire connaître leurs compétences et de proposer des offres de services adaptées aux besoins divers et multiples du public.

Les réponses à ces enjeux appartiennent à chaque avocat et au Conseil national des barreaux. Ce dernier agit pour permettre aux 65 000 avocats d’anticiper, d’accompagner et de se servir de la révolution numérique comme d’un levier pour développer leurs activités.

Les projets numériques du Conseil national des barreaux sont tournés, d’une part, vers les avocats dont ils transforment les conditions d’exercice et, d’autre part, vers le public afin d’apporter aux personnes physiques et aux opérateurs économiques la sécurité juridique nécessaire à la réalisation de leurs projets.

En améliorant les conditions de l’exercice professionnel des avocats (1), nous leur permettons de se positionner comme acteurs de confiance sur le marché des services juridiques (2) et de répondre aux besoins et à la demande de droit (3).


1) La volonté d’améliorer les conditions d’exercice de la profession à l’heure de la révolution numérique nous a conduit à mettre à disposition des avocats des outils numériques ergonomiques, sécurisés, adaptés à la pratique professionnelle de chacun et permettant un gain de temps et de productivité.

Nous avons ainsi intégré deux données essentielles quant à l’activité des avocats :

- D’une part, elle est de plus en plus déconnectée de la localisation des juridictions.
Internet est un espace qui transcende celui du lieu physique de notre cabinet, de la ville où les avocats sont installés, du barreau, du TGI et de la Cour d’appel auxquels ils sont rattachés. Il s’agit donc d’un territoire et de pratiques qui dépassent notre hexagone physique et mental.
Autrement dit, là où les avocats sont physiquement, ils ne sont pas exclusivement.

- D’autre part, elle se dématérialise toujours plus.
Nos ordinateurs sont – presque – devenus notre cabinet.
Nos dossiers papier sont numérisés et accessibles partout depuis le Cloud.
Nous trouvons la documentation juridique dans des banques de données numériques.
Les techniques de communication entre les avocats et avec les juridictions ont été profondément modifiées pour entrer dans l’ère de l’instantanéité.
La mobilité est devenue un facteur déterminant.

Deux réalisations du Conseil national des barreaux illustrent parfaitement cette double réalité : e-Barreau et le RPVA d’un côté, le Cloud privé des avocats de l’autre.

Ces deux outils essentiels permettent :

- d’une part, d’unifier et de fédérer l’ensemble des avocats autour d’outils d’identification puissants et sécurisés
- et, d’autre part, d’éviter la fracture numérique au sein de la profession : les progrès liés au numérique doivent être partagés par tous.

La mutualisation de ces outils permet aux avocats de bénéficier du minimum requis pour aborder l’environnement numérique et y devenir des interlocuteurs incontournables.


2) Les avocats sont des acteurs de confiance sur le Web

2.1. Le Web est un territoire de droit qui a besoin des avocats et des valeurs de la profession d’avocat.
La profession d’avocat dispose d’un important capital confiance, qui est précisément ce dont l’économie numérique a besoin et qui fait la différence sur Internet. La confiance est dans l’ADN des avocats, elle est à la base de la relation qu’ils entretiennent avec leurs clients. Cette confiance réside dans notre déontologie qui un avantage concurrentiel sur le Web. C’est cela que les avocats doivent porter sur le Web, collectivement et individuellement. C’est aussi de cela que participe le Cloud souverain de la profession.

2.2. En termes de confiance, le Web a aussi besoin d’intermédiaires capables d’identifier, d’authentifier, de sécuriser, de rassurer dans le cadre d’une transaction. Les avocats apportent tout cela notamment avec l’e-acte d’avocat (l’acte d’avocat 100% numérique) et l’e-convention d’honoraires.


3) Nous devons répondre à la demande et aux besoins de droit par l’investissement des technologies numériques.

3.1. Les avocats doivent appréhender le marché du droit à l’ère du Web et des plateformes juridiques ainsi que de la diffusion considérable de l’information et du conseil par leur intermédiaire.
L’accès au droit se joue maintenant avec le développement des plateformes de conseil ou de consultation juridique en ligne.

Les nouvelles demandes de droit imposent de développer de nouvelles offres de droit sur Internet. Pour y répondre, le Conseil national des barreaux lancera le 15 juin 2016 une plateforme de consultation juridique en ligne qui permettra aux avocats de délivrer par Internet et par téléphone des consultations juridiques dans le respect des règles déontologiques de la profession.

La plateforme, adossée à l’annuaire de la profession, présentera également toutes les garanties en matière de sécurité informatique et assurera aux avocats un vecteur de promotion de leurs compétences auprès des clients et prospects en tant que praticiens fournisseurs d’un service juridique de qualité recherché et adapté à la demande.

L’avocat est toujours celui qui permet l’accès au droit et à la justice dans un monde où l’information juridique est désormais accessible sans restriction.

3.2. Un autre enjeu réside dans la capacité des avocats à intégrer des outils technologiques capables de faciliter l’exercice professionnel ou de savoir comment y intégrer l’intelligence artificielle, la standardisation des actes et l’utilisation d’algorithmes permettant de créer des processus de production juridique.


4) Enfin, nous encourageons les avocats à répondre à la demande de droit grâce aux moyens de communication numérique qui leur sont offerts : sites internet, le cas échéant avec module de consultation en ligne, présence sur les réseaux sociaux, publicité et sollicitation personnalisée.

Le Conseil national des barreaux a fait évoluer les règles déontologiques des avocats et les règles de leur communication électronique, d’une part, pour qu’elles ne soient pas un frein pour répondre à la demande de droit sur Internet et, d’autre part, pour que les avocats puissent se servir des nouvelles technologies pour faire connaître leurs compétences et leurs services ainsi que pour développer de nouveaux champs d’activité. Un « Vade-mecum la communication de l’avocat » comportant des développements importants sur la publicité par Internet a été publié en mars 2016 clés pour permettre aux avocats d’appréhender et de gérer ces nouvelles opportunités.

Nos réponses à la révolution numérique n’ignorent pas la mission fondamentale et les valeurs essentielles de la profession d’avocat dans un Etat de droit. Elles ne sont pas déconnectées de l’état d'auxiliaire de justice de l’avocat.



Conclusion

La nouvelle ère qui s’est amorcée a profondément modifié les usages des citoyens. Ces changements impliquent des modifications profondes des usages des avocats en tant que professionnels responsables, chargés d’une mission spécifique d’accès au droit et de défense des intérêts de leurs clients.

Internet est un vaste territoire à conquérir et sur lequel les avocats peuvent faire la différence grâce à la confiance qu’inspire la profession dans l’esprit du public. Les avocats doivent moderniser leurs pratiques pour renforcer ce capital confiance et faire de leur déontologie un avantage concurrentiel sur le marché du droit.

Dotés des outils numériques indispensables, les avocats s’adapteront sans aucun doute à cet environnement, notamment s’ils s’attachent à préserver leur différence et leurs obligations déontologiques liées à la protection des droits fondamentaux de leurs clients.

Il appartient ainsi aux avocats d’être innovants, audacieux et entreprenants. Rien ne les empêche de créer eux-mêmes des start-up du droit.

Les ordres d’avocats doivent les encourager, les inciter et les soutenir dans la voie de l’innovation.

A cet égard, notre déontologie ne doit pas être un – mauvais – prétexte pour freiner les initiatives. Elle doit nous permettre d’anticiper et de préparer le futur de l’exercice du droit. Elle doit participer à la création des conditions de l’innovation et de la libération des énergies des avocats.

De nouveaux chantiers se présentent sur lesquels il faut très rapidement réfléchir : big data, blockchain, intelligence juridique, intelligence artificielle...

Autant de sujets qui pourraient nous rassembler l’année prochaine et sur lesquels j’espère vous retrouver nombreux.

Je vous souhaite d’excellents travaux.


Pascal Eydoux, président


Vendredi 3 Juin 2016

     


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