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EVENEMENTS DU CONSEIL

États généraux du droit administratif : retour sur la 5e édition



Le rendez-vous annuel du droit administratif, qui s’est tenu le 26 juin dernier, a rassemblé plus de 250 avocats, magistrats et universitaires à la Maison de la Chimie autour du thème de l’urgence devant le juge administratif. Découvrez les meilleurs moments de l’événement co-organisé par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État.

Ouverts par Pascal Eydoux, président du CNB, et Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, les débats de la matinée ont été l’occasion de revenir sur 15 ans d’application de la loi sur les référés devant les juridictions administratives du 30 juin 2000.


Les 15 ans de la loi sur les référés du 30 juin 2000

Animée par Bernard Stirn, Jean-Jacques Israël, Sébastien Bracq et Jean-Jacques Louis, la table-ronde a notamment montré comment la loi sur les référés avait modifié en profondeur le traitement de l’urgence par le juge administratif et, en conséquent, fait évoluer tant l’office du juge que le rôle de l’avocat dans le contentieux administratif.

Revivez l’intégralité de la table-ronde en vidéos


L’après-midi s’est poursuivie avec quatre ateliers pratiques consacrés à l’urgence en matière de protection des libertés économiques, en droit de l’urbanisme et de l’environnement, en matière de protection des droits fondamentaux ainsi que la mise en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi.

L’urgence en droit de l’urbanisme et de l’environnement


L’urgence et la protection des droits fondamentaux


Ils en parlent dans la presse

Gazette des communes : Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement - Accédez à l'article

La lettre de la justice administrative : États généraux du droit : « L’urgence devant le juge administratif » - Accédez à l'article

À VOS AGENDAS : nous vous donnons rendez-vous le 24 juin 2016 pour la 6e édition des Etats généraux du droit administratif sur le thème « Les modes alternatifs de règlement des différends »


Lundi 20 Juillet 2015

     


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