LA PROFESSION D'AVOCAT EN FRANCE

Etre avocat en France : Modalités d’exercice


L'exercice individuel de la profession d’avocat a longtemps constitué le seul mode d’exercice autorisé. Depuis la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, de multiples structures d’exercice en groupe ont été organisées par le législateur afin de permettre aux cabinets d’avocats de se développer et de se moderniser dans un contexte international concurrentiel.


Etre avocat en France : Modalités d’exercice
Le métier d'avocat peut aujourd’hui s'exercer de multiples façons mais la majorité des avocats, soit 36,4 % de l’ensemble au 1er janvier 2012, exerce à titre individuel (contre 35,8 % en 2002).

L’exercice en qualité d’associé ne représente, quant à lui, que 29,4%.

En janvier 2012, la collaboration concerne 28,8 % (contre 25,7 % en 2002) des avocats alors que le salariat s'est peu développé puisqu'il en concerne seulement 5,4 % (contre 9,3 % en 2002). La croissance de l’effectif des avocats collaborateurs est ainsi supérieure à celle de l’effectif total.

L'exercice en groupe de structures à capitaux fermés est relativement constant que ça soit sous la forme d'associations d’avocats (10 % des groupements), de sociétés en participation (0,7% des groupements), de sociétés civiles professionnelles (37 % des groupements mais une perte de 10 points en huit ans).

Une nouvelle étape a été franchie avec la loi 90-1259 du 31 décembre 1990 qui a enrichi les modes d’exercice en créant des sociétés à capitaux ouverts de type commercial dont le régime est compatible avec l'exercice libéral de la profession d’avocat. Les sociétés d’exercice libéral (S.E.L.) connaissent une évolution de 200%, de 2002 à 2012, et représentent 48 % des structures. En 10 ans, le nombre de structures (fermées et ouvertes) a augmenté de 78,2 %. On dénombre actuellement 6 816 groupements d’exercice.

Enfin, selon la CREPA, au 31 décembre 2012, on dénombrait 12 685 cabinets employant 39 742 salariés non avocats.

Les chiffres clés

Les revenus cumulés de l'ensemble du barreau ont atteint 3,841 Milliards d'euros en 2010.

En 2010, le revenu annuel moyen de la profession s’est établi à 77.925 €, tandis que le revenu médian s’est élevé à 46.169 €.

L’écart entre le revenu moyen et le revenu médian (le premier étant supérieur de 68,7 % du second) reflète des disparités de revenu importantes au sein de la profession. Les revenus varient fortement suivant la structure d’exercice, le secteur d’activité de l’avocat et son âge.

En dix ans, le revenu annuel moyen a progressé de 37,4 % en euros courants ce qui correspond à une augmentation de 15,9 % en euros constants.

Source : « Avocats : évolutions et tendances de la profession » – l’Observatoire, les cahiers du Conseil national des barreaux - Édition 2011


Mardi 13 Décembre 2011

     


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