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Etude sur « Les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques » : présentation

Assemblée générale des 14 et 15 mars 2008


L’Assemblée générale du Conseil National avait décidé, dans le prolongement du rapport du Bâtonnier Michel BENICHOU consacré à « L’Europe, les avocats et la concurrence » (février 2007), de commander une étude pluridisciplinaire sur les effets économiques d’un éventuel mouvement de libéralisation des services juridiques sur le fonctionnement et l’organisation de la profession d’avocat.

Il s’agit notamment de discuter les orientations des rapports de la Commission européenne en matière d’application des règles de concurrence à la profession.


Cette étude a été confiée au laboratoire EconomiX, composé d’économistes et de sociologues, dirigé par le Professeur Olivier FAVEREAU (Université de Paris X Nanterre) qui a présenté un rapport d’étape lors de l’Assemblée générale du Conseil National du 14 mars.

Etude sur « Les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques » : présentation

La méthodologie mise en œuvre par l’équipe chargée de l’étude consiste à analyser de manière critique les fondements théoriques et les données pratiques des rapports de la Commission européenne militant pour une libéralisation, à formuler de nouvelles hypothèses sur la logique économique de la profession d’avocat en respectant ses spécificités historiques et fonctionnelles et à tester ces hypothèses dans le cadre d’entretiens avec des avocats.

Les réflexions porteront notamment sur les liens entre la concurrence, les prix et la qualité de la prestation de l’avocat afin de vérifier la solidité du schéma proposé par la Commission européenne.

L’étude devrait être remise pour la fin du mois de juin 2008.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à retrouver le Rapport de Michel Bénichou ci-dessous.

2007_02_10_benichou.pdf Rapport «L'Europe, les avocats et la concurrence»  (299.19 Ko)



Mercredi 19 Mars 2008

     


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