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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES

Faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique et les accompagner dans leurs réponses aux appels d’offres


C'est l'objectif que s'est fixé le nouveau "Réseau Commande Publique" constitué courant 2008 qui rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l'ACFCI et l'APCM.


Le constat : une pénétration insuffisante des PME dans le domaine des marchés publics


Alors qu’elles représentent près de 90 % du tissu économique et 42% de la valeur ajoutée marchande, la part des PME ne dépasse pas 35 % du montant total des marchés publics (source OEAP 2007 *).

● Cette pénétration insuffisante des PME contraste singulièrement avec une « offre de marchés publics » florissante : quelques 80 000 structures d’achat public et un champ nouveau qui s’est ouvert avec la mise à jour des entités adjudicatrices et des seuils au niveau européen.

● Trois décrets de décembre 2008 sont venus assouplir certaines dispositions du code des marchés publics, avec notamment l'élévation du seuil de mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros HT.

(*) Observatoire économique de l'achat public - Organisme placé auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - OEAP

La soution : un partenariat ambitieux et fédérateur à la hauteur de l'enjeu


C’est dans ce contexte que le Réseau Commande Publique s'est constitué courant 2008 et rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l'ACFCI et l'APCM.

● Ce partenariat ambitieux et fédérateur est une première dans l’histoire de ces réseaux.

● Il est à la mesure de l’enjeu : faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

● Son objectif est très concret : proposer aux PME un accompagnement plus efficace dans leurs réponses aux appels d’offres des grands comptes publics.

Mieux accompagner les entrepreneurs, c’est à la fois :

● mieux les informer,
● mieux les former,
● mieux les orienter,
● mieux les conseiller
● et mieux les financer

Le Réseau Commande Publique - c'est déjà - des échanges et une plateforme de services

C’est autour de ces cinq priorités que le Réseau Commande Publique a commencé à déployer son action, avec déjà un premier bilan à son actif :

1 - La mise en place d’une plateforme de services Internet

● une base d'informations : guide pratique, notices détaillées sur les différentes étapes de la réponse à un appel d’offres, mode d’emploi pour remplir les formulaires administratifs, réponses d’experts aux questions les plus posées.
● un outil de veille en ligne et d’accès aux marchés publics (appels d'offres et MAPA)
● un annuaire des accompagnateurs en région (avocats, chambres consulaires, experts-comptables, consultants)
● des solutions de financement : possibilité de souscription de crédit court terme ou de gestion en ligne des créances et cautions

2 - Des Rencontres de la Commande Publique

● Des rencontres organisées sur l’ensemble du territoire afin de favoriser les échanges entre PME, acheteurs et réseaux d’accompagnement. Elles ont déjà été organisées en 2008 à Nancy, Toulouse, Paris, Bordeaux, Lille, Poitiers, Amiens, Marseille, Rennes, Brest, Lyon, Nantes et en Martinique.

● A l'occasion de l'édition 2010 du Salon des Entrepreneurs de Paris, le Réseau Commande Publique propose une conférence sur le thème "Grandissez en répondant aux marchés publics" organisée le Jeudi 4 février 2010 de 16h30 à 18h00 (C446). - Pour en savoir plus

Le Réseau Commande Publique - ce sont aussi - de nouveaux projets de services pour 2009 puis 2010


● Le réseau prévoit en 2009 d’étoffer son bouquet de services et d’étendre ses actions à destination des entreprises pour leur apporter une aide en direct dans leur réponse aux appels d'offres.

● Il souhaite également faciliter le dialogue entre PME et acheteurs et de sensibiliser un plus large public.

Pour en savoir plus
• Contact au Conseil National des Barreaux - Service Communication et relations avec la presse. Tél. 01 53 30 85 65 - pressecom@cnb.avocat.fr
• Annuaire des accompagnateurs avocats
• Plateforme de services en ligne "Réseau Commande Publique"

Les sources citées
Communiqué de presse annonçant officiellement la constitution du « Réseau Commande Publique »

Nos partenaires sur ce projet
• Oseo - www.oseo.fr
• Ordre des Experts-Comptables - www.experts-comptables.fr
• CNCC - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes - www.cncc.fr/
• Groupe Moniteur - www.groupemoniteur.fr
• ACFCI - Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - www.acfci.cci.fr
• APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - www.artisanat.fr


Jeudi 14 Janvier 2010

     


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