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ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Flash actualités du Conseil national : un vent souffle sur l’accès au droit ...



Flash actualités du Conseil national : un vent souffle sur l’accès au droit ...
Retrouvez ici un flash actualités du Conseil national faisant suite à l'ouverture du dossier consacré à la réforme de l'accès au droit au Ministère de la Justice. Les réunions se succèdent Place Vendôme, tant dans le cadre de la concertation Chancellerie/Profession (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris) ouverte à l’issue de l'AGE du 4 octobre dernier, que dans le cadre de la mission de modernisation de l'action publique (MAP) sur l'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle, décidée en décembre 2012 et mise en œuvre en avril 2013 ... Lire la suite

« UN VENT SOUFFLE SUR L'ACCES AU DROIT ... »
FLASH ACTUALITES DU CONSEIL NATIONAL
23 octobre 2013

Le dossier de la réforme de l’accès au droit et à la justice est enfin ouvert au Ministère de la Justice.

Les réunions se succèdent Place Vendôme :

  • Dans le cadre de la concertation Chancellerie/Profession (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris) ouverte à l’issue de l'AGE du 4 octobre dernier :

    • La question du financement est immédiatement posée dès le 7 octobre, notamment au regard de la perte constituée par l'abandon de la démodulation des UV.
    • La profession a renvoyé le Gouvernement à sa responsabilité, rappelé ses propositions, évoqué l'urgence d'une augmentation du budget de l'accès au droit et celle de la rétribution des avocats. A ce jour en effet, l’UV n’est plus diminuée, mais elle n’est toujours pas augmentée.
    • Après avoir débattu le 11 octobre des thèmes qui seront traités au sein de ce groupe de concertation Chancellerie/Profession, le Ministère doit nous faire parvenir un calendrier de travail.

  • Dans le cadre de la mission de modernisation de l'action publique (MAP) sur l'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle, décidée en décembre 2012 et mise en œuvre en avril 2013 :

    • La première phase des travaux, celle du diagnostic, vient de s'achever. Une réunion s'est tenue le 15 octobre avec l'ensemble des acteurs ayant été sollicités par la mission, au cours de laquelle Madame Hélène MARSAULT, responsable opérationnel de l’évaluation, a présenté son rapport de diagnostic.
    • La profession a fait part de ses observations sur les analyses exposées.
    • Le rapport définitif sera publié le 15 novembre prochain. Il validera les propositions de réforme qui seront dégagées.

Ces analyses et pistes de réforme seront débattues lors de la deuxième édition des Etats Généraux de l'Accès au Droit organisés par le Conseil National des Barreaux qui se tiendront cette année le 29 novembre à la Maison du Barreau de Paris.

Je vous y attends très nombreux.

Jean-Marie BURGUBURU
Président

D'autres actualités sur le même sujet :

● Communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 des représentants de la Profession avec les services de la Chancellerie - Actualité CNB du 3 Octobre 2013
● Article 69 du projet de loi de finances 2014 : l’accès au droit en danger - Actualité CNB du 27 septembre 2013
● Résolution du Conseil national des barreaux "Régression historique de l'accès au droit" adoptée en assemblée générale le 20 septembre 2013 - Actualité CNB du 23 septembre 2013


Mercredi 23 Octobre 2013

     


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