GROUPE BLANCHIMENT - ACTUALITES

Lutte contre le blanchiment : deux nouveaux décrets viennent compléter le dispositif de l’ordonnance du 30 janvier 2009

Lutte contre le blanchiment : deux nouveaux décrets viennent compléter le dispositif de l’ordonnance du 30 janvier 2009
30/09/2009
Le décret n° 2009-874 du 16 juillet, pris pour application de l’art. L. 561-15-II du CMF, définit les critères de la fraude fiscale pouvant conduire à faire une déclaration de soupçon. Celui du 2 septembre (n° 2009-1087) détaille les obligations liées à l’identification du client et du bénéficiaire d’une opération et prévoit les obligations devant être mises en œuvre par les personnes assujetties au dispositif ...
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Ordonnance transposant la 3ème directive anti-blanchiment : le Conseil National engage un recours devant le Conseil d'Etat

Ordonnance transposant la 3ème directive anti-blanchiment : le Conseil National engage un recours devant le Conseil d'Etat
25/02/2009
La profession d’avocat a constamment manifesté son opposition à l’obligation de dénoncer les clients à laquelle les dispositifs communautaire et national de lutte contre le blanchiment et le...
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Ordonnance de transposition de la troisième directive anti-blanchiment

Ordonnance de transposition de la troisième directive anti-blanchiment
11/02/2009
La 3ème directive anti-blanchiment n° 2005/60/CE du 26 octobre 2005 a été transposée par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux...
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Les membres du Groupe de travail "Blanchiment" (2009-2011)

09/01/2009
RESPONSABLE : Andréanne SACAZE MEMBRES : François-Xavier MATTEOLI (CNB) Christian CHARRIERE-BOURNAZEL (Paris) Dominique BASDEVANT (Paris) Jean-Michel TRON (Paris)...
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3ème directive blanchiment : l'ordonnance exclura l'activité de consultation juridique de l'obligation de vigilance

28/11/2008
Le projet d’ordonnance relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des entreprises terroristes exclura l’activité de consultation juridique de l’ensemble des obligations...
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Transposition de la troisième directive blanchiment

27/06/2008
Thierry WICKERS, vice-président du Conseil National, a présenté, lors de l'Assemblée générale des 13 et 14 juin 2008 les derniers développements relatifs à la transposition de la troisième directive...
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Blanchiment, décision du Conseil d’Etat le 10 avril 2008

Blanchiment, décision du Conseil d’Etat le 10 avril 2008
08/04/2008
Le Conseil d’Etat rendra le 10 avril prochain son arrêt sur le recours de la profession d’avocat contre le décret du 26 juin 2006 portant application de la loi du 11 février 2004 transposant la...
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La troisième directive blanchiment : avis du Conseil

11/02/2008
Le gouvernement a décidé de procéder à la transposition en droit interne de la troisième directive blanchiment du 26 octobre 2005. La date de limite était fixée au 15 décembre 2007. Le Conseil...
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