Grande profession du droit – Commission de réflexion confiée à Me Jean-Michel DARROIS

Notre confrère Jean-Michel Darrois s’est vu confier par le Président de la République la présidence d’une Commission de réflexion « tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit. » Elle devra remettre ses conclusions avant le 1er janvier 2009.

Cette Commission est invitée à dégager « les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat qui l’adaptera aux exigences de la société française, en lui permettant de participer à la compétition internationale et qui assurera aux justiciables une meilleure compréhension de notre système juridique, » tout « en conciliant l’indépendance nécessaire à l’exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d’intérêt général. »

Il lui est également demandé de formuler toutes les propositions visant à :

• « promouvoir une réforme profonde des structures d’exercice des professionnels du droit destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus au profit de tous les usagers du droit ;

• proposer l’instauration des modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions existantes en vue de favoriser la confiance du public français et étranger dans notre système juridique ;

• faire des propositions de réforme du système d’aide juridictionnelle afin, non seulement d’en pérenniser l’existence, mais aussi de favoriser le développement de l’accès au droit et à la justice tout en permettant la maitrise de son coût. »

Ces thèmes incluent naturellement le périmètre des activités ainsi que la formation des membres de la nouvelle profession.

La profession d’avocat, qui sera entendue par la Commission, doit rapidement élaborer une réflexion commune et des orientations sur ces questions fondamentales.

Les Présidents de la Conférence des Bâtonniers et des syndicats ainsi que le Bâtonnier de Paris ont été invités à une réunion le 16 juillet prochain au Conseil National consacrée aux thèmes de réflexion de la Commission Darrois.

Le Conseil National des Barreaux se réunira les 18 et 19 juillet prochains à l’occasion d’une Assemblée générale supplémentaire afin d’aborder ces thèmes.