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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Guide des jumelages des Barreaux : pour qui, pour quoi, comment, informations pratiques et préconisations


La Commission des Affaires Européennes et Internationales du CNB a établi un guide pratique des jumelages entre barreaux français et étrangers. Les objectifs des accords de jumelage sont généralement l’échange d’expertise professionnelle. Ils permettent une meilleure connaissance mutuelle des différentes cultures. A ce jour, un tiers des Barreaux français entretient des relations privilégiées avec des Barreaux étrangers.


Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour mettre en place et faire vivre un jumelage avec un barreau étranger avec les avantages d'un jumelage, les étapes clés de la préparation à l'évaluation et au bilan en passant par le financement, le tout ponctué de préconisations, de suggestions et de conseils pratiques élaborés par la commission - Version pdf

GUIDE DES JUMELAGES ENTRE BARREAUX FRANCAIS ET ETRANGERS : POUR QUI, POUR QUOI, COMMENT


I – QU’EST CE QUE LE JUMELAGE ?

L’idée du jumelage en général est née après la deuxième guerre mondiale, dans l’euphorie de la paix, afin d’aider aux nécessaires coopération et réconciliation entre les peuples d’Europe.

Aujourd’hui, il existe de nombreux types de jumelage entre villes, organisations non gouvernementales, écoles, collectivités territoriales, et bien sûr entre Barreaux. Les Barreaux français, ont mis en place des jumelages ou des partenariats, développant ainsi les échanges avec les Barreaux étrangers, constituant un véritable maillage de Barreaux à l’échelle du monde.

A ce jour, environ un tiers des Barreaux français entretient toujours des relations privilégiées avec des Barreaux étrangers.

Les objectifs des accords de jumelage sont généralement l’échange d’expertise professionnelle. Ils permettent une meilleure connaissance mutuelle des différentes cultures.

a) Les principaux objectifs de jumelage sont :

- Mieux connaître les droits étrangers et les systèmes d’organisations judiciaires
- Nouer des liens professionnels et d’amitié avec des Confrères d’autres pays
- Promouvoir l’Etat de Droit
- Promouvoir les Droits de l’homme et de la Défense

De tels objectifs englobent la plupart des questions professionnelles d’organisation juridique ou procédurale qui peuvent intéresser un Barreau.

Un cinquième objectif pourrait être ajouté à cette liste dans le cadre du Plan d’action sectoriel à l’exportation des métiers du droit ( voir VI n°3 ) : Développer nos cabinets à l’étranger et accompagner nos clients à l’exportation.

b) Parmi les actions les plus fréquentes :

- L’organisation de séminaires de formation et des réunions diverses sur des questions juridiques ou professionnelles d’intérêt commun
- Les échanges et placements des stagiaires
- Les visites réciproques de Barreaux, de cabinets ou de juridictions, pour mieux comprendre le fonctionnement des différents systèmes juridiques.

II - POURQUOI SE JUMELER ?

1) Les avantages pour nos Barreaux

- Un dialogue approfondi avec les Avocats des autres pays
- Une prise de conscience accrue de l’importance de certaines questions professionnelles en France et à l’étranger
- Une meilleure connaissance des pays étrangers et de leur culture
- La création de courants d’affaires et l’accès à de nouveaux marchés
- Le partage d’expériences et de « bonnes pratiques »
- Une motivation accrue des Avocats qui se répercute au sein de leur Barreau d’appartenance, avec une adhésion plus forte à la vie de leur Barreau
- L’amélioration de l’image locale de l’Avocat
- L’opportunité de visiter un autre pays, non pas comme touriste, mais comme invité
- La pratique des langues étrangères
- Une connaissance directe des réalités et des potentiels et de l’implantation des cabinets français à l’étranger
- Une prise de conscience de l’essentiel et du superficiel
- Une meilleure cohésion entre Avocats du monde entier.

2) Avantages pour les Barreau étrangers

- Accès privilégiés à des modèles de gestion de cabinet et d’organisation professionnelle plus performants ou simplement différents
- Accès à des ressources complémentaires en matière de formation, d’équipement de cabinets
- Amélioration de l’accès local à la justice
- Contribution à la modernisation de la profession d’avocat et de la pratique professionnelle
- Consolider l’état de Droit et faciliter la transition vers la démocratie
- Faciliter l’ouverture à une clientèle internationale

III – QUI PEUT SE JUMELER ?

Un Barreau français peut se jumeler avec n’importe quel Barreau étranger. Cependant, pour une meilleure réussite du jumelage, il importe de prendre en considération les facteurs susceptibles de favoriser la relation entre deux Barreaux étrangers, et notamment :

- La taille du Barreau
- Les facilités de transport
- L’intérêt du pays
- Le coût du séjour
- La langue de communication
- Les objectifs communs,
- Les domaines d’activités professionnelles
- Les futurs participants
- Le nombre de jumelages déjà existant
- Les échanges possibles de stagiaire
- Les possibilités de formations communes

IV – COMMENT AMELIORER L’EFFICACITE DU JUMELAGE ?

- Essayer d’insérer le démarrage du jumelage dans une période favorable notamment en profitant de l’engouement pour un évènement : ex : l’année de la France en Chine, les Jeux Olympiques...
- Rechercher des partenaires français, ayant déjà conclu un jumelage ou susceptibles d’en créer un, dans la même région géographique : ex : Jumelages de collectivités locales, de juridictions, d’associations diverses.
- Donner une dimension économique au jumelage en y associant les entreprises, en raisonnant en terme d’accompagnement de nos entreprises à l’étranger ou de développement des entreprises étrangères dans votre région.

V – COMMENT PREPARER LE JUMELAGE ?

Il faut prendre en considération trois éléments essentiels avant de se lancer dans un projet de jumelage : les hommes, les buts et les moyens.

1) Définir les objectifs

Les jumelages doivent avoir pour objectif de :

- Connaître le système juridique de l’autre pour des échanges professionnels
- Organiser des séminaires de formation sur différents aspects des deux systèmes juridiques
- Ecrire des articles dans les publications juridiques de l’autre pays
- Echanger des stagiaires
- Organiser des manifestations amicales et festives
- Développer les relations professionnelles entre les Barreaux, les Avocats et éventuellement leurs clients
- Faire prendre conscience de certains sujets, tant en France que dans le pays partenaire

Ces objectifs doivent être bien définis, ciblés, réalistes et se concrétiser par une contribution spécifique directe au bénéfice du partenaire du jumelage.

2) Créer un comité de pilotage

C’est un élément clé. Assurez-vous que les participants sont enthousiastes et souhaitent connaître des cultures différentes, tant sur le plan professionnel qu’humain et qu’ils sont prêts à y consacrer le temps et l’énergie nécessaires.

Nos suggestions :
- Donner des responsabilités à plusieurs personnes à l’intérieur du comité : un Président, un Trésorier, un coordinateur, un secrétaire, afin que chacun puisse se sentir impliqué
- Créer ce comité pour une durée limitée (1 à 2 ans)
- Le comité devra s’assurer qu’il a les moyens et l’autorité nécessaires pour administrer et faire fonctionner le jumelage,
- Préparer une déclaration d’intention et plus tard un accord de jumelage. Si nécessaire organiser les moyens de traduction et d’interprétation
- Préparer des documents dans la langue du barreau étranger.
- Dresser une liste de logements pouvant accueillir les invités étrangers, (hôtels, maison d’hôtes, accueil aux domiciles des Avocats du Barreau)
- Établir une liste de structure d’accueil pour ceux qui effectueront un stage (Cabinet d’Avocats, Universités, juridictions, entreprises, collectivités locales…)
- Visite professionnelle, Cabinets, Centres de formation, juridictions
- Tourismes et excursions
- Transport à l’intérieur de la zone géographique locale et négociation de tarifs de transports internationaux
- Recherche de financements, notamment pour faciliter l’échange de stagiaires

3) Recherche d'un barreau partenaire

- Rechercher dans votre région les jumelages existants en dehors des Barreaux
- Contacter le CNB, pour connaître les Barreaux étrangers qui seraient demandeurs ,ou des pays cibles dans le cadre d’opérations culturelles ou propres au commerce extérieur de la France.

4) L’accord de jumelage

Une fois votre partenaire choisi, il convient non seulement de conclure une convention de jumelage comprenant les objectifs du jumelage et les principes de la coopération entre les deux Barreaux, mais également un plan de travail détaillé.

Il est important que ce plan de travail reflète une stratégie claire, liée à des objectifs quantifiables afin de pouvoir vérifier la progression du jumelage.

Chaque partenaire devra se voir affecter des tâches précises, si possible en application d’un calendrier et d’un budget clairement énoncé.

VI – LE FINANCEMENT

1) Il faut être réaliste

Le jumelage devra être essentiellement financé par le Barreau et par les participants individuels.

Cependant, il n’est pas impossible de trouver des financements complémentaires, à condition d’adapter le programme des activités de jumelage aux objectifs des partenaires financiers.

Il est illusoire de penser trouver des « bailleurs de fonds » prêts à financer en général un jumelage de Barreaux.

En revanche, une action précise s’inscrivant clairement dans les objectifs du bailleur de fonds, peut espérer trouver un financement.

Ex : Un voyage de trente Avocats Français en Tunisie ou en Roumanie pour la rentrée d’un de ces Barreaux a peu de chance de trouver un financement .En revanche, un séminaire dans ces mêmes pays sur le thème de discrimination professionnelle, dont sont victimes les femmes, peut être subventionné dans le cadre d’un programme européen d’études sur ce sujet…

2) Liste des sources de financements

- L’Union Européenne
- Les Associations
- La Fondation FORD
- Joyces Mertz-Guilmor Foundation
- Les Administrations Françaises (Ambassades qui ne disposent que de peu de marges de manoeuvres, mais qui peuvent financer de petites actions de formation)
- Les Collectivités locales, Chambres de Commerce…
- La Fondation SOROS
- Le CEELI
- Le Conseil de l’Europe
- Le Ministère des affaires étrangères

3) Le PASEM

Le Plan d’action sectoriel à l’exportation des métiers du droit ( PASEM). C’est la première fois qu’un plan d’aide à l’exportation concerne les services. Jusqu’ici les plans étaient réservés à l’industrie et l’agriculture. Pour cette première notre confrère, Madame Christine Lagarde quand elle était Ministre du commerce extérieur avait choisi les « métiers du droit ». Ce vocable regroupe avocats, notaires, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise, administrateurs judiciaires, ainsi que les géomètres experts et divers organismes privés et publics.

Le plan envisage un nombre important d’actions collectives de promotion du droit français et des cabinets français. Le Conseil National des Barreaux y représente la profession d’avocat.

Mais le plan n’est pas uniquement réservé aux institutions nationales. Par une procédure de labellisation auprès d’UBIFRANCE (organisme public chargé de la promotion des exportations) les actions qui s’inscrivent dans le cadre du plan peuvent être financées à hauteur de 50% maximum par des fonds publics. Cette procédure est ouverte aux groupements de professionnels tels, par exemple, un barreau ou un groupement ad hoc de cabinets d’avocats.

Des actions menées dans le cadre d’un jumelage de barreaux pourraient donc être financées par cette procédure de labellisation mais à condition de s’inscrire clairement dans une démarche d’exportation. Un simple déplacement d’avocats français pour rencontrer des confrères étrangers dans le cadre d’un jumelage ne sera pas subventionné. En revanche un déplacement de prospection ou étude de marché pour rencontrer des chefs d’entreprise étrangers, participer à un salon ou foire commerciale ou accompagner des entreprises françaises pourra l’être.

En fonction du pays, la subvention peut atteindre de 1.500 à 2.500 euros par participant, à condition qu’au moins 5 cabinets d’avocats participent à l’action.

4) Communication

N’oubliez pas de faire la publicité de votre projet auprès des avocats de votre Barreau et des organisations professionnelles qui peuvent y trouver un intérêt pour leur structure et y contribuer d’une manière ou d’une autre. Plus vous communiquerez, plus vous bénéficierez de soutiens et de suggestions.

Afin d’éviter les doublons et les visites isolées de multiples organisations aux mêmes endroits, une liste nationale des jumelages et partenariats des barreaux est à votre disposition sur le site www.cnb.avocat.fr. Signalez vos projets de jumelages et vos jumelages actifs au Conseil national des barreaux, chargé de coordonner et centraliser les actions des barreaux en la matière, à l’adresse suivante : international@cnb.avocat.fr

5) Mise en place du projet

« C’est parce qu’on imagine simultanément tous les pas qu’on devra faire qu’on se décourage, alors qu’il s’agit de les aligner un à un ». Marcel JOUHANDEAU

Préparer un projet qui précisera l’organisation matérielle du jumelage avec :

- Les lieux de rencontres
- La liste des invités et des participants
- L’intervention des personnalités extérieures ou non aux Barreaux ex : Parlementaires…
- Les moyens de transport - Les visites organisées (Universités, parlement…)
- Préciser le programme de façon détaillé notamment en fixant des horaires
- Évaluer les risques et les quantifier ex: un intervenant malade, la grève des transports…


VII – EVALUATION ET BILAN

L’évaluation périodique du projet peut être utile dans l’établissement du rapport définitif.

Vous pouvez conclure en proposant un questionnaire à tous les participants.

A la fin, vous devez compléter votre évaluation par un bilan, pour voir si vos buts ont été atteints, ce qui a été accompli, ce qui doit être amélioré et ce qui pourra être entrepris dans les années à venir.

Des liens amicaux et professionnels doivent avoir été noués pour d’autres projets et une coopération plus efficace à l’avenir.

VIII – PENSE-BETE

Avant de soumettre votre projet, vous pouvez utiliser la liste suivante pour une ultime vérification :

- Identification et programmation des besoins
- Documentation géographique et culturelle
- Objectifs à court terme
- Objectifs à long terme
- Résultats attendus

En vérifiant les points suivants :

- Dans quelle mesure les partenaires correspondent-ils aux priorités définies ?
- Dans quelle mesure le jumelage assurera-t-il le transfert des compétences nécessaires aux partenaires ?
- Dans quelle mesure ces compétences seront – elles – susceptibles d’être utilisées au profit des partenaires ?
- Identification des bénéficiaires
- Création d’un comité de pilotage
- Description du projet
- Programme détaillé des activités de travail et ludiques
- Enoncé de vos responsabilités et celles de votre partenaire
- Calendrier
- Participation éventuelle du personnel des Ordres
- Contact au Conseil National des Barreaux pour des suggestions de partenaires
- Projet d’accord de jumelage
- Recherche de financements internes et externes
- Autonomie du programme sur le long terme
- Budget détaillé
- Communication et publicité
- Mis en place
- Evaluation et bilan
- Evaluations périodiques internes ou externes (rapports semestriels et annuels)
- Rapport final avec annexes financières et documents justificatifs
- Envoi du rapport final au Conseil National des Barreaux pour information

IX – CONCLUSION

Les auteurs remercient les personnes et organisations suivantes qui ont bien voulu leur faire part de leurs expériences en matière de jumelage.

Florence LEGRAND et Marc JOBERT


Samedi 26 Novembre 2011

     


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