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SPECIALISATIONS

Guide pratique spécialisations : dossiers de candidature (avocats et avoués)


Deux types de dossiers sont proposés :


Guide pratique spécialisations : dossiers de candidature (avocats et avoués)

Régime Avocats permettant aux avocats d'acquérir une mention de spécialisation sous le régime de droit commun applicable au 1er janvier 2012.
Régime Avoués permettant aux anciens avoués et aux personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d’avoué devenus avocats d'obtenir une mention de spécialisation en procédure d’appel

Les candidatures pour l’obtention d’un certificat de spécialisation sont adressées par voie électronique ou tout autre moyen équivalent au président du Conseil national des barreaux. (D. 27 nov. 1991, art. 92 modifié).


Régime Avocats

Dans quel cas :
Ce dossier de candidature est destiné aux avocats souhaitant acquérir une première ou une nouvelle mention de spécialisation sous le régime de droit commun applicable à partir du 1er janvier 2012. Dans le cas où l'avocat souhaite acquérir deux mentions de spécialisation, il devra déposer deux dossiers de candidature distincts.

Traitement du dossier :
Le dossier complet comprenant le formulaire rempli et les pièces justificatives doit être transmis par mail à l'adresse specialisation@cnb.avocat.fr

Frais de dossier : le règlement des droits d’inscription d’un montant de 800 euros HT soit 960 € TTC doit être établi par chèque libellé à l’ordre du Conseil national des barreaux


Régime Avoués (spécialisation en procédure d'appel)

Dans quel cas :
Ce dossier de candidature est destiné aux anciens avoués et aux personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d’avoué qui souhaitent obtenir une mention de spécialisation en procédure d’appel exclusivement réservée aux anciens avoués devenus avocats et à leurs collaborateurs. Ils pourront ainsi déposer un dossier dans les conditions prévues au 4° al. du I de l’art.1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Dans l’hypothèse où l’avocat ancien avoué désire acquérir une autre mention de spécialisation, il est soumis au régime de droit commun.

Traitement du dossier :
Le dossier complet comprenant le formulaire rempli et les pièces justificatives doit être transmis par mail à l'adresse specialisation@cnb.avocat.fr

Frais de dossier : Le règlement des frais administratifs de traitement du dossier d’un montant de 80 euros TTC doit être établi par chèque libellé à l’ordre du Conseil National des Barreaux.

A consulter également :

Guide pratique « Obtention d’un certificat de spécialisation » | CNB Commission Formation | Novembre 2015 (à télécharger)

Guide pratique « Obtenir un certificat de spécialisation » | CNB Commission Formation | Mars 2017

Au sommaire :
● Liste des 26 mentions de spécialisation ● Qui peut candidater ? ● Comment candidater ? ● Qu’est-ce qu’une « qualification spécifique » ? ● Comment la candidature est-elle traitée ? ● Comment se réalise l’entretien avec le jury ? ● Comment est-on informé de la décision du jury ? ● Comment maintenir sa spécialisation ? ● Régime spécifique aux anciens avoués et collaborateurs d’avoué

Les actualités du Conseil national des barreaux sur ce sujet :
● Refonte du régime des spécialisations : une nouvelle liste de mentions et un logo officiel pour accompagner la spécialisation - Actualité CNB du 15 mai 2011
● Résolution du Conseil national des barreaux sur la mise en œuvre de la réforme du régime des spécialisations des avocats - adoptée par l’Assemblée générale des 13 et 14 mai 2011
● Refonte du régime des spécialisations : pour une meilleure visibilité auprès du public et une plus grande attractivité pour les avocats - Actualité CNB du 23 mars 2010
Avocats : accédez au rapport sur la mise en oeuvre de la réforme du régime des spécialisations des avocats (pdf)
La consultation de ce document est réservée aux avocats. Il ne doit en aucun cas faire l'objet d'une diffusion ou d'une réutilisation en dehors du strict cadre de la profession sans autorisation préalable

Dernière actualisation de cette page : 10 novembre 2015




Dimanche 8 Janvier 2012

     


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