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HONORAIRES - ACTUALITES

29/09/2009

Rémunération de la postulation devant la Cour d'appel : les propositions du Conseil National des Barreaux

Rémunération de la postulation devant la Cour d'appel : les propositions du Conseil National des Barreaux

Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du projet de loi de fusion des professions d’avocat et d’avoué, l'Assemblée générale a examiné la question de la rémunération de la postulation devant les cours d’appel. Parmi les pistes proposées, l'instauration d'une part répétible des honoraires libres pour les diligences purement procédurales et la mise en place d'un timbre électronique ...

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09/01/2009

Les membres du Groupe de travail "Honoraires"

RESPONSABLE : Régine BARTHELEMY MEMBRES : Dominique ATTIAS (Accès au droit) Brigitte MARSIGNY (Accès au droit) Catherine LESAGE (Règles et usages) Andréanne SACAZE...

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