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INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES : ACTUALITES

e-Barreau : accès à Télérecours ouvert à l’ensemble des avocats de France depuis le 2 décembre 2013 - 05/12/2013

Depuis le 2 décembre 2013, l’ensemble des avocats de France a accès à Télérecours via le portail e-Barreau. L’application Télérecours a été mise en place par le Conseil d’Etat pour permettre la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’Etat). L’utilisation de Télérecours permise devant les juridictions pilotes du ressort des Cours administratives d’appel de Nantes et de Nancy a ainsi été étendue à l’ensemble des juridictions administratives ...

Le CNB organise ses 1ers Etats Généraux du Numérique le 7 février 2014 - inscrivez-vous ! - 23/11/2013

[MISE A JOUR - COMPLET] - Le Conseil national des barreaux organisera le 7 février 2014 la 1ère édition de ses États Généraux du Numérique (EGN) sur le thème de "la dématérialisation des actes de la profession : enjeux et perspectives". Cette 1ère édition des EGN est l’occasion pour le Conseil national des barreaux de marquer sa volonté d’accompagner les avocats dans leur bascule vers le numérique et le changement de leurs usages, ainsi que dans la création de nouvelles façons de travailler, de s’informer et de communiquer ...

Avis du 9 septembre 2013 : la Cour de cassation met fin au débat autour du consentement à recevoir la notification d’actes de procédure par la voie électronique - 07/10/2013

Dans un avis rendu le 9 septembre 2013, la Cour de cassation sobrement et brièvement met fin au débat autour du consentement préalable visé à l’article 748-2 du code de procédure civile. La Cour de cassation confirme : « l’adhésion d’un avocat au « réseau privé virtuel avocat » (RPVA) emporte nécessairement consentement de sa part à recevoir la notification d’actes de procédure par la voie électronique » ...

Résolution du Conseil national relative à la "dématérialisation et l'archivage de l'acte d'avocat" adoptée en assemblée générale des 5 et 6 juillet 2013 - 12/07/2013

L’acte d’avocat a été créé par la loi n° 2011-131 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées publiée au journal officiel du 29 mars 2011. Cette loi, qui ajoute les articles 66-3-1 suiv. à la loi du 31 décembre 19711, prévoit que la signature de l’avocat sur l’acte permet d’attester que les signataires auront reçu l’assistance juridique d’un avocat qui les aura pleinement éclairés sur les conséquences juridiques de cet acte. S’agissant de son écriture et de sa signature, il est doté d’une force probante renforcée ...

Résolution du Conseil national relative au "certificat électronique : authentification et signature" adoptée en assemblée générale des 5 et 6 juillet 2013 - 12/07/2013

La Commission Intranet & Nouvelles Technologies a présenté lors de l’assemblée générale du 6 juillet dernier des propositions d’évolution des conditions d’acquisition, de délivrance et de renouvellement des certificats électroniques par les avocats. La nouvelle approche doit permettre à la profession de se conformer aux évolutions normatives dont bénéficient les autorités de certification mutualisées, d’intégrer la signature à un niveau de sécurité RGS 2**, de diminuer le coût pour l’avocat et d’alléger les coûts et la gestion pour le Conseil national des barreaux ...

Arrêté du 21 juin 2013 - Les juridictions commerciales bientôt accessibles depuis e-Barreau - 01/07/2013

L'arrêté portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce a été publié le 21 juin 2013 garantissant la sécurité juridique à un mode de communication déjà fonctionnel depuis de nombreux mois. En effet, après de longs développements et une période de tests devant des juridictions pilotes (Lyon, Versailles, Belfort et Montbéliard), le déploiement de la communication électronique devant les juridictions commerciales était suspendu à la publication de cet arrêté technique attendu ...

Favoriser l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives pour les avocats - 07/06/2013

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux ont signé le 5 juin 2013 une convention visant à développer et favoriser l’utilisation de l’application Télérecours par les avocats qui interviennent devant les juridictions administratives. Cette application permettant le communication électronique des écritures et des pièces dans le cadre d'une procédure contentieuse administrative est d'ores et déjà déployée dans certaines juridictions administratives depuis le 3 juin 2013 et sera étendue à l'ensemble des juridictions le 2 décembre 2013. Par sa dimension nationale, cette convention marque une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures au sein de la justice administrative ...

4è rencontre nationale du réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB - 08/01/2013

Une soixantaine d’avocats volontaires venant de toute la France se sont à nouveau réunis le 21 décembre 2012 pour participer à ce séminaire qui a été l'occasion pour ces correspondants locaux dont la mission est d’accompagner les cabinets dans le déploiement du RPVA et l’usage des nouvelles technologies, après un tour d'horizon sur la communication électronique avec les cours, de confronter leurs expériences de terrain et de dégager des pistes d’amélioration des services rendus mais également d'aborder les dernières évolutions d’ e-barreau, la communication électronique avec le greffe des Tribunaux de Commerce et avec celui des Tribunaux Administratifs et les questions de sécurité informatique …
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