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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Inquiétude des barreaux européens face aux réformes économiques qui menacent la justice et la profession d’avocat



La déréglementation imposée par la « Troïka »

Inquiétude des barreaux européens face aux réformes économiques qui menacent la justice et la profession d’avocat
La Banque centrale européenne, la Commission européenne et le Fonds monétaire international (la « Troïka ») ont offert à la Grèce, l’Irlande et le Portugal, victimes de la crise financière, de les aider financièrement à condition qu’ils engagent à moyen terme des réformes économiques drastiques, concernant notamment la profession d’avocat et la justice.

● Ces réformes prévues dans les pays sous tutelle précités mais également envisagées dans d’autres pays en difficulté comme l’Italie, reposent sur une approche purement économique qui ne tient pas compte du rôle des avocats au sein de la société et dans l’administration de la justice.

● Le 12 novembre 2011, la loi de stabilité italienne a crée la société entre professionnels au capital de laquelle participent des avocats et des non-avocats (« associés non-professionnels ») qui peuvent avoir la majorité et le contrôle de la société.

Face à l’ampleur de la mobilisation, le gouvernement Monti a présenté un décret (« Cresci-Italia » n°1/2012), le 24 janvier dernier, devenu la loi n°27 du 24 mars 2012, en assouplissant sensiblement le régime de ces structures. Selon les nouvelles règles, la majorité du capital et des droits de vote (2/3) doivent être détenus par des professionnels, sous peine de dissolution de la société.

La profession se mobilise face à ces risques de déréglementation

● Alertés par ces difficultés, le CCBE et l’American Bar Association (ABA) ont conjointement adressé, fin 2011, une lettre à la présidente du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde.

●L’Union internationale des avocats (UIA) a récemment écrit à M. Mario Monti, Premier ministre italien, pour l’engager à revenir sur certaines des réformes de la profession d’avocat comme notamment l’introduction des “Alternative Business Structures” (ABS), structures d’exercice dans lesquelles le capital majoritaire peut être détenu par des non-avocats.

Le Président du Conseil national des barreaux a également manifesté le soutien des avocats français au barreau italien dans son combat face aux réformes qui affectent les valeurs essentielles de la profession, telles que l’indépendance, la prévention des conflits d’intérêt et le secret professionnel, mais aussi l’autoréglementation de la profession et un choix des consommateurs sur le marché des services juridiques libre de toute interférence injustifiée.

Le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu a par ailleurs représenté le Conseil national à la réunion plénière, intitulée « la Troïka – la justice et le barreau sous pression”, rassemblant les bâtonniers des barreaux Grecs et des barreaux européens à Thessaloniki les 2 et 3 mars 2012.


Vendredi 15 Juin 2012

     


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