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EVENEMENTS DU CONSEIL

Inscrivez-vous aux prochains Etats Généraux du Droit des Collectivités Territoriales de Caen


Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec le Barreau de Caen, organise ses 3eme Etats Généraux du Droit des Collectivités Territoriales qui se tiendront le 2 décembre prochain au Centre des congrès de Caen sur le thème « Commande publique et Emploi local – la tentation du localisme »


Inscrivez-vous aux prochains Etats Généraux du Droit des Collectivités Territoriales de Caen
Cette manifestation, lieu de rencontre privilégié en matière de droit des collectivités territoriales, permet aux avocats de se former mais aussi de confronter leurs expertise avec celle des élus, des entreprises, des agents publics, des chercheurs, ou encore des universitaires. Cette année, elle aborde la question de l'achat public sous l'angle de l'emploi et du développement local : comment concilier développement local, aides aux entreprises et mise en concurrence ? Peut-on acheter légal en achetant local ? ...



         
  “ACHAT PUBLIC ET EMPLOI LOCAL, La tentation du localisme”
         
 
8h30
    Accueil des participants
         
 
9h30
    Ouverture
        Xavier ONRAED, Bâtonnier de Caen
Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux
         
        Discours
        Philippe DURON, Député-Maire de Caen
Laurent BEAUVAIS, Président du Conseil Régional de Basse Normandie
Anne d’ORNANO, Présidente du Conseil Général du Calvados
         
 
10h30
    LA COMMANDE PUBLIQUE, FACTEUR DE L’EMPLOI LOCAL ?
       
Nombreuses sont les collectivités qui, soucieuses du maintien et du développement de l’emploi et de l’économie locale, s’interrogent sur la compatibilité des règles de la commande publique avec ces objectifs vitaux, notamment en situation de concurrence entre entreprises n’ayant pas les mêmes coûts sociaux.
         
        1/ Comment concilier développement local, aides aux entreprises et mise en concurrence?
       
Elus, entreprises, agents publics, chercheurs, universitaires, avocats confrontent leurs expertises et aborderont :
● La part contributive de la commande publique dans l'emploi local - typologie des entreprises lauréates
● Le soutien de la commande publique en temps de crise
● Les possibilités et les limites de la volonté de l'acheteur public en matière d'emploi local
● L'opportunité des aides à la création d'emploi en l'absence de création de travail
       
Avec
Pascal BULEON, Directeur de la Maison de la Recherche en Sciences Humaines, Bernard CASENEUVE, Député-Maire de Cherbourg (sous réserve), Gérard LEGOUPIL, Président de la Fédération du BTP du Calvados, Béatrice MAJZA, Avocat au Barreau de Caen, Rodolphe THOMAS, Maire de Herouville Saint Clair, Conseiller Général, Eric VEVE, Avocat au Barreau de Caen et Président de Viacité.
       
2/ Comment aider les TPE PME locales à être candidates - présentation du Réseau Commande Publique
        Philippe NUGUE, Avocat au Barreau de Lyon, membre du Conseil National des Barreaux
         
 
12h00
    Débat avec la salle
         
 
12h30 - 14h00
    Déjeuner
         
 
14h00 - 17h30
    PEUT-ON ACHETER “LEGAL” EN ACHETANT “LOCAL” ?
       

Quels sont les mécanismes légaux (et les autres) qui influent en faveur de l'achat local ?
● Le rapport de la DAJ 2009 et l'intégration de la dimension sociale dans les marchés publics
● Le critère social exprès d'attribution - un mauvais cadeau ?
● L'insertion de clauses sociales d'exécution dans les contrats
● L'aptitude sociale des concurrents - critères de choix de l'offre ?
● La reprise du personnel du titulaire sortant - clause ou critère ?

 

Avec Thibaut ADELINE-DEVOLVE, Avocat au Barreau de Versailles, Grégory BERKOVICZ, Avocat au Barreau de Caen, Frédérique GEY, Avocat au Barreau de Caen, Arnaud DEBUYS, Avocat au Barreau de Coutances, Arnaud LABRUSSE, Avocat au Barreau de Caen, Philippe NEVEU, Directeur Général des services de la Communauté d’Agglomération du Pays d'Aix, Sandrine SAUZIN, Avocat au Barreau de Versailles.

 

● Le choix des procédures d'attribution des marchés, la publicité et le contrôle du juge
● Le développement des contrats locaux de performance énergétique
● Les clauses " d'effet local " et le contrôle du juge (clauses environnementales, clauses de proximité géographique, clauses de provenances, etc.)
● Le risque juridique pour la validité des marchés
● Le risque pénal pour les acteurs de la commande publique

 

Avec Laurent DELAHAYE, Rapporteur au Tribunal Administratif de Montreuil, Remy-Pierre DRAI, Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil National des Barreaux, Christian HEU, Vice-président du Tribunal Administratif de Caen, Olivier ORTEGA, Avocat au Barreau de Paris.


Lieu : Centre de congrès - 13, avenue Albert Sorel - 14065 CAEN

Coût : Avocats de plus de 5 ans d'exercice 55 € TTC, Avocats de moins de 5 ans d'exercice 45 € TTC, Avocats honoraires et élèves avocats 35 € TTC, Elus, fonctionnaires, agents publics Gratuit

Horaires : de 8h30 à 17h30

Formation continue obligatoire : 7 heures de formation seront délivrées au cours de cette journée.

Pour en savoir plus et accéder au bulletin d'inscription...


Vendredi 17 Septembre 2010

     


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