Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, invité de l'Assemblée générale du 17 octobre 2009

Jean-Marie DELARUE a rappelé que la mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté le conduit à veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Si la loi n’a pas donné de liste des lieux concernés, le critère retenu par le Contrôleur général a été celui de tout lieu où se déroule une détention ou une privation de liberté.

Au 31 juillet 2009, 158 établissements ont été visités. Cela a conduit à plusieurs constats :

• il existe une difficulté de vivre ensemble du personnel des lieux de privation de liberté et des personnes qui y sont retenues ;

• les lieux et conditions de détention doivent être améliorés ;

• il y existe une surpopulation ; les personnes détenues sont incroyablement infantilisées.

Il est essentiel de changer les relations sociales s’instaurant dans les lieux de privation de liberté.

L’évolution de cette situation est une tâche longue à laquelle la profession d’avocat peut apporter son expérience.

Jean-Marie Delarue s'est déclaré favorable à la recherche d’un travail commun afin que les actions du Contrôleur général pèsent plus dans les décisions publiques et aient plus de résonance pour que les lieux de privation de liberté soient plus démocratiques.

Il a notamment précisé que chaque visite faisait l’objet d’un rapport adressé aux ministres concernés qui peuvent y répondre, le Contrôleur général décidant ensuite si cela doit ou non donner lieu à des recommandations publiques.

Il s'est par ailleurs déclaré favorable à la saisine par courrier par les avocats ou des associations d’avocats.

Il a enfin annoncé la publication sur le site Internet du Contrôleur général (www.cglpl.fr ), au terme d’un certain délai, de tous les rapports du CGLPL.

Pour en savoir plus :

Consultez le site www.cglpl.fr

Le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un Rapport annuel d'activité ainsi que des avis et recommandations