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DISCOURS DU PRESIDENT

Journée « droits des migrants » - Paris, 27 avril 2016



Mesdames, Messieurs,
Chers Confrères,

Votre présence aujourd’hui est réconfortante. C’est autant un acte de foi en la force du droit que militant.

Ce que l’on a pris l’habitude d’appeler « la crise des migrants » ou « la crise migratoire » nous met tous face à nos responsabilités. L’afflux en Europe de personnes déplacées du fait de conflits armés teste notre capacité de réponse politique et juridique tout autant que l’humanité de nos sociétés. Les migrations constituent des défis humanitaires, économiques et culturels pour l’Europe et ses Etats membres. La question est de savoir si nous sommes réellement à la hauteur de ces enjeux et si nous savons y répondre.

Par une ironie de l’histoire, c’est vers l’Europe que se tournent aujourd’hui ceux qui fuient les atrocités de Syrie, de Daech et d’ailleurs, alors qu’il y a un peu plus de 75 ans ceux qui n’avaient pas réussi à fuir l’Europe y ont péri sous les coups de la barbarie nazie. N’aurions-nous donc rien appris de notre histoire ?

Alors, que font l’Union européenne et chacun des Etats membres pour prendre en charge la crise migratoire ? Que font-ils pour éviter que la Méditerranée continue à se remplir de morts ?

Les questions sont posées, mais les réponses ne sont pas satisfaisantes.

D’un côté, l’Union européenne tente de trouver des réponses politiques avec la Turquie, pays qui aspire à la rejoindre. Aussitôt signé, l’accord avec la Turquie a été vivement critiqué, notamment parce qu’en échange de son implication pour stopper l’afflux de migrants en Europe, la Turquie doit recevoir des aides d’un montant de 6 milliards d’euros, les négociations de son adhésion à l’UE doivent être relancées ainsi que l’obtention des visas pour ses ressortissants.

En tant qu’avocats et juristes, nous avons du mal à comprendre l’articulation entre cet accord et les principes fondamentaux du droit international humanitaire et du droit d’asile.

Pouvons-nous vraiment, au mépris des engagements internationaux qui nous lient, et au premier chef la convention de Genève de 1951, renvoyer – refouler – des réfugiés syriens vers la Turquie ? L’Union européenne peut-elle ignorer sa propre directive de 2013 qui impose de ne renvoyer des réfugiés que vers des pays dits « sûrs » ?

Pour dire les choses autrement, nous savons qu’il existe une exception d'« irrecevabilité » si le demandeur d'asile a transité par un pays « sûr », c’est-à-dire un État qui lui garantit une protection internationale. Mais la Turquie est-elle un « pays sûr » au sens du droit international humanitaire ? La question, irritante pour certains, l’est d’autant plus que l’Union européenne n’a pas encore officiellement qualifié comme tel la Turquie…

Et nous n’oublions pas que l’ONU s’inquiète d’un « risque de possibles expulsions collectives et arbitraires ».

Enfin, et surtout, ce n’est pas régler le problème que de le déplacer hors des frontières de l’Europe en créant en Turquie des camps dont nous ne sommes pas certains qu’ils seront administrés dans le respect des règles de droit les plus élémentaires.

Il ne s’agit pas là d’arguties juridiques d’esprits faibles ou de droits-de-l’hommistes inconscients qui n’auraient pas compris d’où vient la menace comme se plaisent à le répéter ceux qui veulent que l’Europe se ferme aux autres et s’enferme dans la peur. La peur et le repli sur soi ne sont pas et ne seront jamais la bonne réponse.

Il s’agit simplement de questions légitimes posées à des gouvernements d’Etats qui se réclament des règles de l’Etat de droit et auxquels nous sommes en droit de demander, parce que nous fonctionnons sur des bases démocratiques, s’ils agissent réellement dans le respect des règles par lesquelles ils ont accepté d’être liés.

Et si nous estimons qu’ils font fausse route, il est de notre devoir de le dire.

D’un autre côté, un amalgame inacceptable a été fait entre migrants et terroristes.

Peut-être des terroristes ont-ils réussi à entrer en Europe à la faveur des déplacements de population qui nous préoccupent, mais nous devons reconnaître que le terrorisme en Europe n’est pas né avec les attentats de janvier ou de novembre 2015 en France, ni même de mars 2016 en Belgique. Soyons clairs : le terrorisme nous frappait et nous touchait bien avant l’afflux de migrants.

En tout cas, cela ne justifie pas de stigmatiser toutes les personnes qui ont été forcées de fuir leur pays du fait des conflits armés.

Cela ne justifie pas non plus d’adopter des lois qui tendraient à assimiler et à confondre le malheur qui frappe les migrants et la haine des terroristes envers nos sociétés et nos valeurs, haine que nous devons nommer et combattre avec les armes du droit.

Cela ne justifie pas non plus de donner la priorité à la sécurité sur la liberté ou de prétendre que la première des libertés est la sécurité. Nous ne devons pas nous mettre en situation d’avoir un jour à regretter amèrement un tel renversement pervers de nos valeurs.

Si le rôle de l’Etat est de protéger ses citoyens, il doit le faire dans le respect de la règle de droit et avec humanité.

Notre rôle en tant qu’avocats est à la fois de rappeler les gouvernements à leurs devoirs et de venir en aide à ceux qui ont besoin de nous pour faire valoir leurs droits et obtenir la protection qui leur est due. C’est aussi cela la signification du terme « humanité » qui figure dans notre serment : traiter autrui comme s’il incarnait l’humanité tout entière, et le traiter avec humanité.

Nous apportons ainsi cette assistance soit directement aux migrants, comme c’est le cas dans les hotspots et avec le projet du CCBE que nous présentera le Président Bénichou cet après-midi, soit à travers les actions menées avec des ONG auxquelles les avocats contribuent sur le plan juridique. A cet égard, la convention que le Conseil national des barreaux signera aujourd’hui avec Médecins du monde est un modèle de la coopération que les ONG et les avocats peuvent mener ensemble, en l’occurrence sur des thèmes essentiels comme le droit à l’eau ou l’approche juridique du recours contestable aux tests osseux.

Pascal Eydoux, président


Mercredi 27 Avril 2016

     


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