Retour à l'accueil du site  
 
ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Journée nationale d’actions le 5 juin 2014 et motion du Conseil National des Barreaux "Réforme de l’Aide Juridictionnelle, le gouvernement doit respecter ses engagements" adoptée en assemblée générale le 17 mai 2014



Journée nationale d’actions le 5 juin 2014 et motion du Conseil National des Barreaux "Réforme de l’Aide Juridictionnelle, le gouvernement doit respecter ses engagements" adoptée en assemblée générale le 17 mai 2014
Face à l'absence de propositions de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux a décidé d'une journée nationale d'actions le jeudi 5 juin 2014 : les barreaux recevront d'ici cette date les éléments précis d'organisation de cette journée nationale. Les barreaux, les avocats et leurs organisations professionnelles sont dès à présent appelés à se mobiliser en vue de cette journée. Lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2014, le Conseil National des Barreaux décidera des suites à donner à la mobilisation.

MOTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
LE GOUVERNEMENT DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS


Adoptée à l’unanimité
par l’assemblée générale
du Conseil National des Barreaux
des 16 et 17 mai 2014

* *


Le Conseil National des Barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mai 2014, face à l'absence de propositions de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement :


DEMANDE au gouvernement de respecter ses engagements de procéder au doublement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle à périmètre constant.


RAPPELLE ET MAINTIENT ses résolutions des 6 juillet 2012 et 23 mars 2013 portant sur des propositions de réforme permettant notamment ce doublement du budget de l'aide juridictionnelle sans alourdir les charges de l'Etat.


REITERE son opposition à toute taxation du chiffre d'affaires des avocats (profession qui supporte l'essentiel des missions d'aide juridictionnelle), conformément à la motion déjà adoptée par son assemblée générale du 24 mai 2013.


APPELLE dès à présent les barreaux, les avocats et leurs organisations professionnelles à se mobiliser.


DECIDE d'une journée nationale d'actions le jeudi 5 juin 2014 et la mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale du CNB du 13 juin 2014 des suites à donner à cette mobilisation.


* *


Fait à Paris, le 17 mai 2014





Lundi 19 Mai 2014

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 19 [1] => 0 )