« L'Expertise judiciaire : espace de compréhension », un colloque organisé conjointement par le CNB et le CNCEJ le 8 mars 2012

Cette manifestation placée sous la haute présidence de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation aura pour thème cette année "l'expertise de justice : espace de compréhension", se déroulera le jeudi 8 mars 2012 à partir de 14h à la Grand'Chambre de la Cour de cassation.

• L'objectif de cette manifestation est de rechercher les bonnes pratiques permettant à l'expertise de devenir un lieu et un temps de compréhension utiles et indispensables à l'émergence de la vérité que poursuivent le juge et les parties au procès.

• Ainsi, il s'agit d'identifier les difficultés de compréhension pouvant survenir, à tous les stades des opérations expertales, entre les avocats et les experts afin de contribuer à une meilleure efficacité du service public de la justice.

Ces débats seront éclairés par la participation de hauts-magistrats.

Ouverture :

● Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
● Gilbert AZIBERT, Premier avocat général de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation
● Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil national des barreaux
● Dominique LENCOU, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

Introduction

● "Choix du thème",
● "La situation de l’expertise",
● "Les attentes du magistrat",

I – La compréhension au lancement de la mission

● "Devoirs de l’expert",
● "Devoirs de l’avocat",

II – Dans la phase de recherche de la vérité

● "Rôle et devoirs de l’expert",
● "Rôle et devoirs de l’expert de partie",
● "Rôle et devoirs de l’expert d’assurance",
● "Rôle et devoirs de l’avocat",

III – La compréhension des écrits

● "Les écrits de l’avocat",
● "Les écrits de l’expert",

Conclusion – Le rapport

Bonnes pratiques de l’expertise judiciaire : Recommandations sur les art. 275 et 276 du Code de proc. civile (CNB/CNCEJ, mai 2011)
Ce guide réalisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) est issu de la réflexion et du travail accomplis en commun par les deux institutions à la suite de la signature d'une charte en 2005. Les art. 275 et 276 du Code de procédure civile, pour lesquels il n'existe pas de jurisprudence établie, pose des difficultés d'interprétation tant aux avocats qu'aux experts ... Actualité du 28/06/2011 - Lire la suite ...

Actes du colloque CNB / CNCEJ - L'Expertise judiciaire : du bon usage des art. 275 et 276 du Code de procédure civile organisé conjointement le vendredi 18 Mars 2011)
Ce colloque organisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) était placé sous la haute présidence de Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation. Cette manifestation a permis de présenter les travaux menés conjointement par les deux institutions sur la rédaction d’un Guide des bonnes pratiques intitulé "Recommandations sur les articles 275 et 276 du Code de procédure civile" pour lesquels il n'existe pas encore de jurisprudence établie et dont l'interprétation pose souvent des problèmes tant aux avocats qu'aux experts ... Actualité du 20/05/2011 - Lire la suite ...