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ACTE D'AVOCAT : ACTUALITES

L’acte d’avocat, invité du Journal télévisé de 13 heures sur TF1 le samedi 20 novembre 2010


En marge de la Semaine des avocats et du droit et au moment où le Sénat doit discuter début décembre d'un projet de loi créant l’acte contresigné par un avocat, ce nouvel acte juridique était l’un des sujets abordés lors du Journal télévisé de 13 heures du Samedi 20 novembre 2010 sur TF1.


L’acte d’avocat, invité du Journal télévisé de 13 heures sur TF1 le samedi 20 novembre 2010
Ce sujet, auquel participait le bâtonnier Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, a pu clarifier la portée de ce nouvel acte et amener un éclairage pratique sur cette innovation complétant la gamme des outils à disposition des contractants pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.


Pour aller plus loin :
● Sur le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- Acte d'avocat et procédure participative soumis à l'examen du Sénat les 8 et 9 décembre prochains - Consultez notre actualité du 1er décembre 2010
- 30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée - Consultez notre actualité du 1er juillet 2010
● Sur l'acte d'avocat : consultez toutes les actualités CNB sur ce sujet


Samedi 20 Novembre 2010

     


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