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ACTE D'AVOCAT - ACTUALITES

L'acte d'avocat : un colloque organisé par le Conseil national des barreaux le 5 mai 2011


Ce colloque organisé à l'initiative du Conseil national des barreaux, permettra de faire le point sur ce nouvel outil consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques (JO 29 mars 2011), qui constitue un pas décisif dans la modernisation du droit français et apportera une sécurité juridique supplémentaire aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale. Cadre juridique, domaines d’application, déontologie applicable, responsabilité professionnelle, ... toutes les questions y seront abordées.



L'acte d'avocat : un colloque organisé par le Conseil national des barreaux le 5 mai 2011
08h45 Accueil des participants
09h00 Ouverture du colloque
  Thierry WICKERS, président du Conseil national des barreaux
  ●  L'acte d’avocat dans son contexte juridique
  Christophe JAMIN, professeur de droit, directeur de l’Ecole de droit de Sciences Po
● Création de l'acte d'avocat
Michel BENICHOU, avocat au barreau de Grenoble et ancien Président de la Fédération des barreaux d’Europe
Bernard CHAMBEL, avocat au barreau de Bonneville, ancien président de la Conférence des bâtonniers
● Le rôle du législateur
Alain POUCHELON, président de la Conférence des Bâtonniers, vice-président du Conseil national des barreaux
Etienne BLANC, député de l'Ain
Jean-Michel DARROIS, avocat au barreau de Paris, auteur du rapport sur les professions du droit
● La déontologie applicable en matière d'actes d'avocats
Pierre BERGER, ancien bâtonnier des Hauts de Seine, président de la commission Règles et Usages du Conseil national des barreaux
● La responsabilité
Patrick MICHAUD, avocat au barreau de Paris
● Les domaines d’application
Le droit de la famille :
    Andréanne SACAZE, avocat au barreau d’Orléans, présidente de la commission Textes du Conseil national des barreaux
Le droit des affaires :
Jean-Jacques UETTWILLER, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
Le droit immobilier :
Jean-Pierre FORESTIER, avocat au barreau de Paris
Débat avec la salle
12h30 Clôture
Jean CASTELAIN, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, vice-président du Conseil national des barreaux
PROGRAMME COMPLET BULLETIN D'INSCRIPTION


Modalités d'inscription :


● Colloque gratuit ouvert uniquement aux professionnels dans la limite des 230 places disponibles
● Bulletin d'inscription à retourner avant le 29 avril 2011
● Pour des raisons de sécurité, une pièce d'identité en cours de validité sera exigée à l'entrée
Pour tout renseignement : Conseil national des barreaux
Tél. : 01 53 30 85 65 - Fax : 01 53 30 85 67 - E-Mail : servicecom@cnb.avocat.fr





Lundi 11 Avril 2011

     

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