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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

L'édito du Président : Des innovations favorisant le renforcement de l'unité de la profession (juin-juillet 2009)



Depuis la loi du 12 mai 2009, le bâtonnier de Paris et le Président de la Conférence des bâtonniers sont devenus membres de droit du Conseil National des Barreaux.

Cette innovation a été voulue pour renforcer l'unité de la profession, et améliorer le processus de prise des décisions collectives.

L'édito du Président : Des innovations favorisant le renforcement de l'unité de la profession (juin-juillet 2009)
Il restait à définir le statut exact des nouveaux membres au sein de l'assemblée. En toute logique, pour que la réforme souhaitée produise ses pleins effets, il fallait qu'ils puissent siéger au sein du bureau ; c'est ce qui a été décidé.

Ils auront aussi la qualité de vice-présidents, de sorte que désormais, les démarches les plus importantes auprès des pouvoirs publics pourront être effectuées par le président et les vice-présidents du Conseil National.

Des modifications doivent donc très rapidement être apportées au décret du 27 novembre 1991.

Mais le décret en préparation devrait également comporter des dispositions relatives à l'arbitrage du bâtonnier dans les litiges entre avocats, et aussi donner force obligatoire à la convention adoptée par le barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers.

Ainsi, les litiges entre avocats de barreaux différents ne resteront-ils plus jamais sans solution.

Bâtonnier Thierry Wickers
Président du Conseil National




Lundi 20 Juillet 2009

     


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