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L'édito du Président : Les suites du rapport Darrois (mai 2009)



L'édito du Président : Les suites du rapport Darrois (mai 2009)
Même si le rapport Darrois, remis il y a quelques semaines entre les mains du Président de la République n’a pas retenu l’idée d’une fusion entre avocats et notaires, il n’en reste pas moins que la commission a formulé de multiples propositions pour la modernisation et le développement de la profession d’avocat.

Une première analyse du rapport a été menée par l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux, et elle a été portée à votre connaissance.

Elle a permis de dresser la liste des importantes modifications législatives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures envisagées.

Mais le rapport d’une commission n’est pas un projet de loi. Il nous appartient donc désormais de débattre de la pertinence des propositions qu’il contient, en faisant usage de notre liberté d’y adhérer, de les rejeter, ou de les améliorer.

L’examen de chacune d’entre elles a été confié aux commissions permanentes du Conseil National des Barreaux et à des groupes de travail ad hoc.

Vous êtes désormais en possession de ce plan de travail, qui a aussi été communiqué à tous les bâtonniers et aussi aux présidents de syndicats d’avocats.

>> Consultez-ici le détail des propositions Darrois mises en perspective des modifications normatives induites et du plan de travail des commissions <<

Un espace a également été ouvert sur le site du Conseil National, pour recueillir vos observations, et vous permettre de participer aux débats.


Des décisions aussi importantes pour l’avenir de la profession ne doivent en effet être prises qu’après la plus large concertation.

C’est la raison pour laquelle les travaux du Conseil National prendront la forme, à partir du mois de septembre, de rapports d’étape qui seront largement communiqués.

Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que des délibérations fixant la position de la profession seront soumises au vote de l’assemblée.

Paris, le 2 juin 2009

Bâtonnier Thierry Wickers
Président du Conseil National

http://www.cnb.avocat.fr/docs/darrois/CNB2009-06-01_Darrois_Plan-de-charge.pdf Propositions Darrois mises en perspective des modifications normatives induites et du plan de travail des commissions (document de travail, juin 2009)



Mercredi 3 Juin 2009

     


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