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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

L'édito du Président : la promesse faite le 25 septembre 2009, lors de l'Assemblée générale extraordinaire, doit être tenue (octobre-novembre 2009)


Le 25 septembre dernier, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil National des Barreaux, le Garde des Sceaux a pris l’engagement de présenter devant le Parlement le texte relatif à la mise en œuvre de l’acte d’avocat, d’ici à la fin de l’année.


● Cette annonce n’a fait que renforcer la violente campagne de désinformation lancée par le notariat, notamment auprès des parlementaires, pour empêcher cette initiative d’aboutir.

● Les arguments mis en avant : menaces sur l’acte authentique, mise en danger du droit romano-germanique… sont tout aussi excessifs qu’infondés.

Une proposition de loi vient d'être déposée le 5 novembre 2009 par le député Etienne BLANC, signée par 30 députés, qui n'est pas encore inscrite à l' ordre du jour de l'Assemblée.

L'édito du Président : la promesse faite le 25 septembre 2009, lors de l'Assemblée générale extraordinaire, doit être tenue (octobre-novembre 2009)
● En dépit du soutien des pouvoirs publics, l’acte d’avocat ne verra le jour que si les cinquante mille avocats font la démonstration de ce que leur volonté de voir leur compétence et la valeur de leur signature consacrées par la loi est plus forte que celle de 8 000 notaires de maintenir le statu quo.]l

● C’est la première des priorités, et au-delà des bâtonniers et membres des conseils de l’ordre, déjà sollicités, elle doit entraîner la mobilisation de l’ensemble des forces de la profession ; car la promesse faite le 25 septembre doit être tenue.

Bâtonnier Thierry WICKERS
Président du Conseil National des Barreaux

Avocats, pour aller plus loin :
• L'édito du Président : l’assemblée générale extraordinaire, l’occasion de faire le point des chantiers en cours (septembre 2009) - En savoir plus
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l'acte d'avocat a besoin de chacun d'entre vous pour être ses ambassadeurs auprès des parlementaires et porter haut et fort le message de la profession, partout où il sera besoin - En savoir plus
• Acte d'avocat, 3 questions à … Etienne Blanc, député de l’Ain, membre de la commission des lois à l'origine de la PPL - 29/07/2009 - En savoir plus


Lundi 23 Novembre 2009

     


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