Ce petit livret trombinoscope des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014, publié à l'usage de la profession, reprend pour chacun, en regard de sa photo-portrait et de ses coordonnées, une mine d'informations pratiques destinées à mieux se connaître et se reconnaître et à faciliter la prise de contacts : date de prestation de serment, barreau d'appartenance, mention(s) de spécialisation, domaine(s) d’activité, fonctions au sein de l'institution, autres mandats professionnels ...

Le Conseil national des barreaux comprend 80 membres élus pour trois ans, (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour la circonscription de Paris), et deux vice-présidents de droit, le...

Le Conseil National des Barreaux a reçu de la loi des missions très spécifiques ( en savoir plus ... ) et son fonctionnement est régi par les dispositions de la loi et du décret complétés par un...

Retrouvez sur cette page les procès verbaux des assemblées générales du Conseil National classés par ordre chronologique. Les Procès-verbaux sont validés lors de l'assemblée générale suivante, il y a...

Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'institution nationale qui représente l'ensemble des avocats exerçant en France (... détail),...

Lettre du Président Christian Charrière-Bournazel au Directeur de la publication de la Gazette du Palais en réponse à l’article « Nîmes : les magistrats choqués par la demande d'inspection du CNB » paru dans l'édition des 19-21 fév. 2012. Extraits de la lettre du Président : « [...] Le débat dépasse très largement celui de l’indépendance des juges à laquelle les avocats, les premiers, sont par essence attachés [...] Par-delà le parti pris d’une aggravation des peines en appel, c’est la relation entre la justice et la défense qui est en cause à Nîmes. Et c’est le devoir des ordres comme du CNB de rappeler la considération que l’on doit aux femmes et aux hommes de la défense [...]. Cette estime est indissociable du respect légitimement revendiqué par les hommes et les femmes chargés d’incarner la seule institution humaine qui porte le nom d’une valeur : la Justice» ... Lire la suite

Le Conseil national de l'aide juridique (CNAJ), réuni le 28 avril 2011 à la demande du ministère de la justice pour examiner les projets de textes relatifs à l’aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue, s'est prononcé à une très large majorité contre les projets présentés. Les avocats ont souligné les régressions de ces textes qui ne répondent pas aux exigences de la profession et dénoncé les incertitudes planant sur le système proposé dont l'Etat s'efforce de n'assumer ni le coût ni la gestion. Le Conseil national des barreaux invite les barreaux à se mobiliser en vue de la manifestation nationale du 4 mai prochain ...

Plusieurs dispositions de la loi de modernisation, adoptée définitivement à la suite du vote conforme de l'Assemblée nationale le 15 mars 2011 et publiée au JO 29 mars 2011 étaient particulièrement attendues. La création de l'acte contresigné par avocat apportera une sécurité juridique supplémentaire aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale ...

Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au CNB, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes. Ne pouvant que vivement s’inquiéter d’une situation incompatible avec la justice sereine et impartiale attendue des magistrats par les justiciables, il demande solennellement à M. le Garde des Sceaux, Min. de la Justice et des Libertés, une inspection au plus haut niveau ...

Alerté sur la situation du barreau de Saint-Pierre de la Réunion qui, à l'occasion de la restructuration des locaux du Palais verrait ses locaux considérablement réduits, le Président du CNB s'en est immédiatement inquiété auprès du garde des Sceaux. Constatant que ce cas n'était pas isolé et que la rénovation des locaux des tribunaux fournissait ailleurs l'occasion de réduire l'espace réservé aux avocats, il a tenu à rappeler que les avocats accomplissant une mission d'intérêt public au service des justiciables, indissociable du processus judiciaire, il serait dès lors incompréhensible qu'on puisse les en éloigner ...

Relayant la mobilisation des avocats "Pour la justice et la défense" qui a eu lieu ce matin au barreau de Nîmes, le président Christian Charrière-Bournazel a adressé un courrier au garde des Sceaux, lui demandant à nouveau solennellement de réunir à la Chancellerie les bâtonniers du ressort et les magistrats de la cour d’appel accompagnés par le premier président et le procureur général. Un premier courrier avait été adressé au garde des Sceaux le 25 janvier 2012 à la suite d'échos alarmants reçus par le Conseil national sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour de Nîmes. Vendredi, la situation s'est encore dégradée au moment où la Cour a refusé à un justiciable le droit d'être assisté de l'avocat de son choix qui avait demandé un renvoi ... Lire la suite

Au lendemain de son élection à la présidence du Conseil national des barreaux dont il mesure à la fois le prix et la charge, le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a souhaité s'adresser à l'ensemble de la profession. Estimant essentiel d’améliorer la communication entre l'institution et les 54.000 avocats français, barreau par barreau, directement et par l'intermédiaire des bâtonniers et de la Conférence des bâtonniers, il a ainsi abordé les principales lignes d'action du Conseil national (RPVA, financement de l’aide juridictionnelle, formation professionnelle, ...) et ses missions de représentation auprès des pouvoirs publics qui nécessitent une vigilance et une coopération constructive de tous les instants tant en matière de libertés et de droits de nos concitoyens que lors des chantiers d’avenir liés aux activités, à l'identité, à l'éthique et à la déontologie de la profession d'avocat ... Lire la suite

Fort du succès des 1ers États Généraux du Droit Administratif, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État organiseront conjointement le 27 juin 2012 à la Maison de la Chimie, la deuxième édition de ces États généraux. Cette manifestation est devenue le rendez-vous annuel des professionnels ayant en commun leur intérêt pour cette matière et un lieu d'échanges entre avocats et magistrats de l'ordre administratif. La plénière sera cette année organisée autour d’un débat et d’échanges avec la salle sur le thème « Les actes et activités de droit privé et le juge administratif » ...

Cet anniversaire a été l'occasion de réunir au détour d'une table ronde quatre de ses présidents d'honneur et ses président et vice-présidents en exercice et d'accueillir un colloque autour d'une thématique d'actualité s'il en est « Les avocats face à la mondialisation », devant un parterre d'avocats et de professionnels du droit venus de tous les horizons. Un hommage a été rendu à la mémoire de Guy Danet, 1er président du CNB a qui il est revenu la charge d'implanter l'institution qui n'était alors qu'un texte de loi. Chacun de ses présidents a ensuite marqué son histoire et son développement pour en faire l'institution représentative reconnue que nous connaissons aujourd'hui ...

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d'Etat organisent conjointement le 30 juin 2011 à la Maison de la Chimie, la première édition des Etats généraux du droit administratif (EGDA). Cette manifestation, lieu de rencontre privilégié en matière de droit administratif, a vocation à devenir le rendez-vous annuel des professionnels ayant en commun leur intérêt pour cette matière et un lieu d'échanges entre avocats et magistrats de l'ordre administratif ...

Cette manifestation, lieu de rencontre privilégié en matière de droit des collectivités territoriales, permet aux avocats de se former mais aussi de confronter leurs expertise avec celle des élus, des entreprises, des agents publics, des chercheurs, ou encore des universitaires. Cette année, elle aborde la délicate question de l'achat public sous l'angle de l'emploi et du développement local : concilier développement local, aides aux entreprises et mise en concurrence? Peut-on acheter légal en achetant local ...?

Devant la frilosité des derniers rapports officiels qui cantonnent l'introduction de l'action de groupe en droit français au droit de la consommation et aux associations, le Conseil national des barreaux, conscient de l'enjeu du débat, a décidé d'ouvrir une discussion générale en organisant un colloque sur « l'action de groupe et l’avocat » le 28 mai 2010 à Paris, à la Maison de la Chimie ...

Le Conseil national organise le 25 mars 2010 un colloque sur la réforme de la procédure pénale. En effet, la réforme est enfin enclenchée. Si, dans un premier temps, un texte sur l’enquête et la garde à vue est annoncé par le gouvernement et soumis à une concertation, la réflexion devra aller au-delà pour s’attacher à la phase de jugement. La profession d’avocat entend contribuer au débat sur ces questions essentielles...

La loi a introduit dans la Constitution un art. 61-1 créant la question de constitutionnalité. Cette nouvelle procédure permet au justiciable de contester à posteriori la constitutionnalité d’une loi portant atteinte à ses droits et libertés. Elle représente une avançée pour notre Etat de droit et sera mise en oeuvre dès le 1er mars 2010. Acteurs majeurs dans ce dispositif, les avocats doivent y être formés...

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le nouveau régime de la garde à vue et son volet financier avec les contre-propositions financières du Conseil national des barreaux, un point sur le déploiement du RPVA et les perspectives 2011, la réforne du RIN visant à la suspension de la collaboration libérale pour cause de paternité et à l'allongement du congé maternité ou encore la question de la définiton de la profession d'avocat ...

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la éélection du Bâtonnier Thierry Wickers à la Présidence du Conseil National des Barreaux pour 2011, la gouvernance de la profession avec les1ères pistes d'évolutions issues de la concertation de la profession, les Alternatives Business Structures (ABS) et les enjeux pour le marché des services juridiques, une étude du Professeur Deffains sur la gouvernance des sociétés d’avocats ...

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, un point sur le Projet de loi garde à vue ainsi que l'examen du volet financier du projet en matière d'aide juridictionnelle, l'arrêt récent de la Cour de cassation relatif au caractère juridique d'une prestation de conseil aux entreprises par des professionnels qualifiés et enfin la question de l'exercice de l'avocat en entreprise ...

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée une Décision à céractère normatif n°2010-003 modifiant les art. 14 et 20 du Règlement intérieur national (RIN), le projet de loi tendant à limiter et encadrer les gardes à vue et les propositions de financement formulées, la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes ou au sein du couple ainsi que le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dit Besson ...

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée des propositions de réforme du CAPA et de la formation professionnelle initiale, un point sur le RPVA, l'aide juridictionnelle civile et pénale, le nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée (EIRL), la gouvernance de la profession, l'acte d'avocat et la procédure participative de négociation assistée par avocat , le projet de loi relatif aux réseaux consulaires ...

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI, la décision du Conseil constitutionnel jugeant valide le régime de la taxation des dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral (SEL) à leurs associés, l'avant-projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue ainsi que des motions relatives aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et respect des règles du procès équitable et des droits de la défense ...

En se déplaçant chaque année dans les barreaux, le Conseil national marque son souci de proximité et d'écoute de l’ensemble des acteurs de la profession. C'est le Barreau de Grenoble qui a accueilli cette année son assemblée générale décentralisée en présence des hautes personnalités et des élus de la région Rhône-Alpes. Les avocats grenoblois ont pu participer aux travaux et débats sur les grandes questions d'actualité de la profession au travers des réunions des commissions, d'une soirée-débat, en présence des membres du bureau et présidents de commissions ...

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du CNB au plus tard le Vendredi 30 septembre 2011 à minuit. La date du scrutin, fixée au 6 décembre 2011 et la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges ont préalablement été communiquées conformément aux dispositions en vigueur ...

Lors de l'assemblée générale élective du 14 janvier 2012 ont été désignés les membres des instances du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014. Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a été élu à la présidence, les bâtonniers Paule Aboudaram et Pascale Modelski élues à la vice présidence, Patricia Savin élue secrétaire, Pierre Lafont élu trésorier, Éric Azoulay, Jean-Louis Cocusse, Catherine Glon, Stéphane Lallement élus membres du bureau. Retrouvez également les résultats du scrutin pour la désignation des présidents de commissions et le détail des votes ...

Mercredi 14 décembre ont été proclamés les résultats des élections pour le renouvellement des 80 membres élus du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 auxquels il convient d'ajouter les deux vice-présidents de droit, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier du barreau de Paris en exercice. Le président, les membres du bureau ainsi que les présidents des commissions permanentes et les membres de la commission institutionnelle de la formation seront pour leur part élus lors de l'Assemblée élective du 14 janvier 2012.

La proclamation des résultats aura lieu le mercredi 14 décembre 2011 à 19 heures au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres – 75009 Paris. Retrouvez ici les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, pour les deux circonscriptions parisienne et nationale, pour les élections du 6 décembre 2011 destinées à élire les membres du CNB pour la mandature 2012-2014. Pour rappel, la répartition des sièges à pourvoir dans chaque collège est de 16 sièges pour Paris et 24 sièges pour la circonscription nationale ...

Thierry Wickers élu Président, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et Marie-Aimée Peyron, ancien membre du bureau du Conseil National élus à la vice présidence...

Les résultats de l'ensemble des barreaux de France permettant le calcul des sièges sont actuellement en traitement. La liste de vos nouveaux représentants sera proclamée Mardi prochain 16 décembre à...

Retrouvez les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général ainsi que les professions de foi déposées pour les élections au Conseil National...

Consultez ci-dessous le principe de répartition des sièges devant être pourvus (article 21 du décret du 27 novembre 1991 ) La répartition des sièges devant être pourvus dans chaque circonscription...

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du Conseil national des barreaux au...

Retrouvez les règles permettant de définir la liste des avocats ayant le droit de vote pour les élections pour le renouvellement des membres du Conseil National du 9 décembre 2008 (article 25 du...

L’année 2008 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2009-2011. La date du scrutin a été fixée au mardi 9 décembre 2008, le scrutin...