LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL
Retrouvez tous les travaux des Assemblées générales !
Les avocats ont répondu cette année plus nombreux encore à l'appel du CNB à l’occasion de cette manifestation nationale puisque ce sont plus de 800 personnes qui étaient réunies ce vendredi 5 octobre 2012 au Palais Brongniart : avocats venus de tous les barreaux de France, délégations de barreaux étrangers mais également personnalités du monde judiciaire et juridique et des milieux socio-économiques du monde entier. Des intervenants de qualité étaient présents tout au long de la journée pour animer et débattre sur les sujets porteurs d'avenir pour la profession avec la présence exceptionnelle de Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et de Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission Européenne, Commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté …
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le nouveau régime de la garde à vue et son volet financier avec les contre-propositions financières du Conseil national des barreaux, un point sur le déploiement du RPVA et les perspectives 2011, la réforne du RIN visant à la suspension de la collaboration libérale pour cause de paternité et à l'allongement du congé maternité ou encore la question de la définiton de la profession d'avocat ...
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la éélection du Bâtonnier Thierry Wickers à la Présidence du Conseil National des Barreaux pour 2011, la gouvernance de la profession avec les1ères pistes d'évolutions issues de la concertation de la profession, les Alternatives Business Structures (ABS) et les enjeux pour le marché des services juridiques, une étude du Professeur Deffains sur la gouvernance des sociétés d’avocats ...
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, un point sur l'arrêt de la CEDH, Moulin c/ France du 23 novembre 2010, la fixation du montant de la contribution professionnelle 2011 pour le financement de la formation professionnelle des avocats, l'étude «Bilan juridique du particulier» réalisée par Tns Sofres à la demande de l’Observatoire du CNB, un projet de réforme de la commission de contrôle des CARPA ou encore un point sur la Contribution Economique Territoriale (CET) qui succède à la taxe professionnelle ...
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, un point sur le Projet de loi garde à vue ainsi que l'examen du volet financier du projet en matière d'aide juridictionnelle, l'arrêt récent de la Cour de cassation relatif au caractère juridique d'une prestation de conseil aux entreprises par des professionnels qualifiés et enfin la question de l'exercice de l'avocat en entreprise ...
Interventions et ateliers débats abordant de nombreux thèmes d'actualité chers à la profession, avec en fil rouge la réforme de la garde à vue, ont ponctué cette journée de rencontres de la profession, qui a accueilli Viviane REDING, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, Ministre de la justice. Cette journée a également été le témoin du lancement officiel de TVDroit, parrainé par le Conseil constitutionnel en la personne de son Président Jean-Louis Debré ...
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée une Décision à céractère normatif n°2010-003 modifiant les art. 14 et 20 du Règlement intérieur national (RIN), le projet de loi tendant à limiter et encadrer les gardes à vue et les propositions de financement formulées, la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes ou au sein du couple ainsi que le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dit Besson ...
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI, la décision du Conseil constitutionnel jugeant valide le régime de la taxation des dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral (SEL) à leurs associés, l'avant-projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue ainsi que des motions relatives aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et respect des règles du procès équitable et des droits de la défense ...
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Régime transitoire - dernière minute : le délai pour déposer votre dossier au titre du régime transitoire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par l’assemblée générale du CNB des 14-15 décembre 2012.
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