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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL
Retrouvez tous les travaux des Assemblées générales !

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009 - 19/12/2009

Etaient notamment à l'ordre du jour, la refonte du régime des spécialisations, la réforme de la taxe professionnelle, un point sur l'état d'avancement de la réforme de la postulation devant les cours d’appel, l'avocat mandataire en transactions ou encore la publicité personnelle des avocats ...

Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009 - 30/11/2009

Etaient notamment à l'ordre du jour la publicité restreinte devant la Cour d'assises des mineurs, le financement de la formation professionnelle 2010, le choix du barreau organisateur de la Convention nationale 2011 et un bilan de la Semaine nationale des Avocats et du droit 2009 ...

Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009 - 13/11/2009

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, les interventions de Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de privation de liberté, du Bâtonnier Yves REPIQUET, Président de la CNCDH et de François CANTIER, Président de l’association ASF. Ont ensuite été abordés le respect des principes fondamentaux de la profession au niveau international et le nouveau désengagement de l'Etat pour 2010 en matière d'AJ ...

Le point sur l'Assemblée générale du 26 sept. 2009 - 30/09/2009

Le Conseil National des Barreaux a tenu son assemblée générale ordinaire le samedi 26 septembre 2009. Etaient à l'ordre du jour de cette assemblée, la réforme de la taxe professionnelle, le financement de l'aide juridictionnelle, l'arbitrage du bâtonnier et la rémunération de la postulation devant la Cour d'appel ...

Retour sur les évènements de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil national ... - 25/09/2009

Interventions, tables rondes et ateliers débats, abordant de nombreux thèmes chers à la profession, ont ponctué cette journée de rencontres de la profession, qui a accueilli Madame Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, Ministre de la justice, Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et Maître Jean-Michel DARROIS, Président de la commission du même nom ...

Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 sept. 2009 - 20/09/2009

L'ordre du jour a notamment été consacré au rapport du Comité Léger de réflexion sur la justice pénale, au projet de loi HADOPI II et à la procédure de constat des infractions, à Initiadroit, association d'avocats bénévoles dont la mission est de sensibiliser les jeunes sur l'importance du droit et enfin à la publicité personnelle de l'avocat ...

Le point sur l'Assemblée générale des 3-4 juillet 2009 - 24/07/2009

L'assemblée a reçu Me Jean-Michel DARROIS qui a présenté les principales conclusions tirées des travaux de sa Commission. Etaient ensuite notamment à l'ordre du jour le statut des nouveaux membres de droit du Conseil national, les nouveaux champs d'activité et la déontologie de la profession, ou encore la médiation ainsi qu'un point sur les travaux de la Délégation française auprès du CCBE ...

Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Aix-en-Provence des 5-6 juin 2009 - 29/06/2009

Etaient notamment à l'ordre du jour la réforme de la postulation, le droit de la famille dans la loi Warsmann, le statut d'auto-entrepreneur, la TVA applicable aux prestations juridiques, l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des associés de SEL ...
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