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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL
Retrouvez tous les travaux des Assemblées générales !

Le point sur l'Assemblée générale des 10-11 sept. 2010 - 12/09/2010

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI, la décision du Conseil constitutionnel jugeant valide le régime de la taxation des dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral (SEL) à leurs associés, l'avant-projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue ainsi que des motions relatives aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et respect des règles du procès équitable et des droits de la défense ...

Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Grenoble les 9 et 10 juillet 2010 - 21/07/2010

En se déplaçant chaque année dans les barreaux, le Conseil national marque son souci de proximité et d'écoute de l’ensemble des acteurs de la profession. C'est le Barreau de Grenoble qui a accueilli cette année son assemblée générale décentralisée en présence des hautes personnalités et des élus de la région Rhône-Alpes. Les avocats grenoblois ont pu participer aux travaux et débats sur les grandes questions d'actualité de la profession au travers des réunions des commissions, d'une soirée-débat, en présence des membres du bureau et présidents de commissions ...

Le point sur l'Assemblée générale des 18-19 juin 2010 - 23/06/2010

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée des propositions de réforme du CAPA et de la formation professionnelle initiale, un point sur le RPVA, l'aide juridictionnelle civile et pénale, le nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée (EIRL), la gouvernance de la profession, l'acte d'avocat et la procédure participative de négociation assistée par avocat , le projet de loi relatif aux réseaux consulaires ...

Le point sur l'Assemblée générale des 7-8 mai 2010 - 15/05/2010

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée le statut d'auto-entrepreneur et son adaptation à la profession, la réforme de la publicité personnelle des avocats (art. 10 du RIN), Collaboration libérale et paternité (modif. art. 14.3 du RIN), la psychologie au sein des cabinets d'avocats, ou encore la campagne TV des avocats ...

Le point sur l'Assemblée générale des 9-10 avril 2010 - 20/04/2010

Etaient notamment à l'ordre du jour, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (acte d'avocat, structures d'exercice), la réforme de l'art. 10 du RIN (publicité personnelle) et de l’art. 14.4 RIN (délai de prévenance en cas de rupture du contrat de collaboration libérale), un cahier des conditions de vente des actifs immobiliers dépendant d’une liquidation judiciaire élaboré par le CNB, plusieurs motions relatives à des projets législatifs en cours ainsi qu'un point d’information sur les travaux du Grand Livre de la profession d'avocat ...

Le point sur l'Assemblée générale des 12-13 mars 2010 - 20/03/2010

Etaient notamment à l'ordre du jour, la question de l'exercice de l'avocat en entreprise, la gouvernance de la profession, une modification du délai de prévenance en cas de rupture du Contrat de collaboration libérale, le financement de la formation professionnelle, la refonte du régime des spécialisations ou encore l'avant-projet de réforme du code de procédure pénale ...

Le point sur l'Assemblée générale des 04-05 fév. 2010 - 20/02/2010

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la mission sur les Professions libérales confiée à Brigitte Longuet, un avis déontologique sur "Avocat mandataire en transaction", la réforme des structures d'exercice, ainsi que l'intégration du Conseil National des Barreaux au réseau des Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises ...

Le point sur l'Assemblée générale des 15-16 jan. 2010 - 25/01/2010

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la politique internationale du Barreau Français : une présence indispensable dans toutes les institutions internationales, l'interprofessionnalité : répondre aux besoins du client et développer l’activité des cabinets dans le respect de la déontologie de l'avocat, et la réélection du Bâtonnier Thierry Wickers à la présidence du Conseil National des Barreaux pour l'année 2010.
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