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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

Motion du Conseil National des Barreaux "La réforme pénale : une urgence réaffirmée par le Conseil National des Barreaux" adoptée en assemblée générale le 12 avril 2014 - 15/04/2014

L'Assemblée générale a adopté une motion rappelant l'urgence à voir aboutir la réforme pénale relative à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines annoncée depuis plusieurs années maintenant ...

Libération le 18 mars des neuf avocats turcs poursuivies dans le cadre de leur mission de défense de personnes kurdes proches du Parti des travailleurs du Kurdistan - 19/03/2014

Le Conseil National des Barreaux se réjouit de la libération des neuf avocats turcs intervenue le 18 mars après une décision de la Cour d’assises n° 1 d’Istanbul. Ces avocats étaient arrêtés et poursuivis depuis le 22 novembre 2011 en raison de l’exercice de leur mission de défense de personnes kurdes proches du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et de son dirigeant, Abdullah Öcalan ...

Relaxe du Dr. Ümit Kocasakal, Bâtonnier du barreau d’Istanbul, et des membres de son Conseil de l’ordre : une victoire pour les avocats et la démocratie - 27/02/2014

Le Conseil National des Barreaux accueille avec satisfaction la relaxe du Dr. Ümit Kocasakal, Bâtonnier du barreau d’Istanbul, et des membres de son Conseil de l’ordre qui étaient poursuivis pour avoir, dans l’exercice de leurs fonctions respectives, dénoncé les dysfonctionnements et les pressions subies par les avocats de la défense dans le « procès Balyoz ». Cette relaxe a été prononcée à l’issue d’une audience qui s’est tenue à Silviri, les 23 et 24 février 2014, en présence notamment de représentants du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers ...
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Les sites utiles en matière de lutte contre les discriminations - 20/01/2009

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE - www.halde.fr

Les membres du Groupe de travail "lutte contre les discriminations" Conseil National / HALDE (2009-2011) - 18/01/2009

POUR LE CONSEIL NATIONAL Bénédicte BURYJacques CURTILJean-François LECAMarie-Aimée PEYRONSylvain ROUMIER POUR LA HALDE Sylvie KERNSophie LATRAVERSE
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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