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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

Adoption de la réforme pénale par le Parlement les 16 et 17 juillet 2014 - Les nouveautés à connaître - 25/07/2014

Le Parlement a adopté les 16 et 17 juillet dernier le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Ce texte a aussitôt été déféré au Conseil constitutionnel qui devra statuer avant le 18 août prochain. Sous réserve de cette décision attendue, cette loi contient d'importantes dispositions ...

Modernisation de l'action publique et du ministère public - 10/06/2014

L'Assemblée générale a pris connaissance d'un rapport d'étape des travaux de la Commission présidée par M. Jean-Louis Nadal mise en place par la garde des Sceaux le 2 juillet 2013 portant sur la modernisation du ministère public. Auditionné par cette Commission, le Conseil National des Barreaux a porté la voix des avocats sur le statut du parquet, la conduite et la déclinaison de la politique pénale, la direction de la police judiciaire et la maîtrise des frais de justice, la redéfinition des champs de compétence du parquet et l'organisation des parquets ...

Motion du Conseil National des Barreaux "La réforme pénale : une urgence réaffirmée par le Conseil National des Barreaux" adoptée en assemblée générale le 12 avril 2014 - 15/04/2014

L'Assemblée générale a adopté une motion rappelant l'urgence à voir aboutir la réforme pénale relative à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines annoncée depuis plusieurs années maintenant ...
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Les sites utiles en matière de lutte contre les discriminations - 20/01/2009

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE - www.halde.fr

Les membres du Groupe de travail "lutte contre les discriminations" Conseil National / HALDE (2009-2011) - 18/01/2009

POUR LE CONSEIL NATIONAL Bénédicte BURYJacques CURTILJean-François LECAMarie-Aimée PEYRONSylvain ROUMIER POUR LA HALDE Sylvie KERNSophie LATRAVERSE
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CONVENTION NATIONALE 2014




REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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