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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

Observatoire international des avocats en danger : L’avocat égyptien Malek Adly est libre ! - 31/08/2016

L’Observatoire International des Avocats en Danger salue l’annonce de la libération de l’avocat égyptien Malek Adly, intervenue ce dimanche 28 août 2016. Arrêté le 5 mai 2016 en raison de son...

Observatoire international des avocats en danger : Assassinat de Miriam Mercredes Izaguirre De Cid, avocate au Honduras - 26/08/2016

Avocate au Honduras, Miriam Mercedes Izaguirre Del Cid a été lâchement assassinée le samedi 20 août 2016 par plusieurs hommes armés non-identifiés, en plein jour et à proximité immédiate du Palais de...

Observatoire international des avocats en danger : Soutien à Ramon Cadena, avocat guatémaltèque - 24/08/2016

L’Observatoire International des Avocats en Danger apporte son entier soutien à Ramon Cadena, avocat directeur de la Commission Internationale de Juristes pour l'Amérique centrale, qui a été victime,...

Observatoire international des avocats en danger : Disparition forcée de Mir Ahmed Bin Quasem, avocat au Bangladesh - 19/08/2016

L’Observatoire international des avocats en danger s’inquiète de l’arrestation à son domicile au Bangladesh, dans la nuit du 9 août 2016, de Mir Ahmed Bin Quasem, membre du Bar of England and Wales...

Observatoire international des avocats en danger : Intolérable répression contre des avocats défenseurs des droits de l’Homme en République Populaire de Chine - 18/08/2016

L’Observatoire international des avocats en danger fait part de sa profonde indignation après les lourdes condamnations prononcées contre plusieurs avocats et juristes défenseurs des droits de...

Droits des enfants en Europe : le CNB s'associe au Défenseur des droits, aux ombudsmans pour enfants européens et au Conseil de l’Europe pour appeler les Etats à assurer une protection effective des enfants migrants - 29/06/2016

Cet appel, qui a donné lieu à une déclaration commune, est issu des travaux du colloque organisé par Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui s’est tenu à l’UNESCO le mardi 28 juin 2016 en...

Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales : Publication de la Directive (UE) 2016/800 du 11 mai 2016 (JOUE 21 mai 2016) - 01/06/2016

Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30 novembre 2009 visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des...

20 juin 2016 : Journée mondiale pour les réfugiés - Portes ouvertes à l'OFPRA - 13/05/2016

A l’occasion de cette journée, Marianne Lagrue, experte Asile du Conseil national des barreaux, interviendra sur le thème « La mise en œuvre de la réforme de l’asile à l’OFPRA » à la table-ronde qui...

Entrée en vigueur du 3ème protocole additionnel à la Convention internationale relatif aux droits de l’enfant - 07/04/2016

Jeudi 7 avril 2016 est entré en vigueur en France le troisième protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), ratifié par la France le 7 janvier dernier....

11 mars 2016 : Publication au Journal officiel de l'Union européenne de la Directive 2016/343/UE du 9 mars 2016 renforçant la présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales - 18/03/2016

La directive poursuit l’objectif de renforcer les droits des suspects et des personnes poursuivies, en établissant des normes minimales communes relatives à certains aspects de la présomption...
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