Le Conseil national et l’USM, ayant pris connaissance de l’avant-projet de réforme de la procédure pénale rédigé par le ministère de la justice, constatent que le texte proposé ne répond pas aux exigences constitutionnelles et conventionnelles de respect du procès équitable et des droits de la défense. Ils présenteront prochainement leurs propositions communes en matière de réforme de la procédure pénale ...

Au lendemain de la remise en liberté de l’ensemble des demandeurs d’asile d’origine kurde arrivés clandestinement le 22 janvier dernier en Corse du Sud, le Conseil National des Barreaux tient à féliciter tous les avocats qui sont intervenus, avec succès, pour faire respecter le Droit sous le contrôle du juge, seul garant des libertés individuelles.

Le Conseil National des Barreaux partage les préoccupations exprimées par les organisations professionnelles d’avocats, de magistrats et de fonctionnaires à l’occasion de la journée de mobilisation, le 14 janvier prochain, au sujet du projet de réforme de la procédure pénale ...

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, soutient les actions tendant à réformer la garde à vue. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du travail de fond accompli depuis de nombreuses années par le Conseil national des barreaux. Ainsi, dès 2005, il a publié un Cahier spécial consacré à la garde à vue ...

Le Président du Conseil national des barreaux répond au communiqué de presse publié le 17 novembre par le syndicat Synergie-Officiers. Il relève le caractère infondé et outrancier des accusations gratuites d’incompétence ou de partialité proférées à l’égard des avocats, qui n’ont pas leur place dans un véritable débat démocratique ...

Le Conseil national des barreaux a exprimé sa profonde tristesse et sa solidarité à l’annonce du décès de Sergueï Magnitski, avocat russe, survenu le 16 novembre dernier alors qu’il était en détention provisoire dans la prison de Matrosskaïa Tichina depuis un an et le soutien de la profession d’avocat au Barreau russe ...

Les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, Salduz c/ Turquie du 27 novembre 2008 et Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 ont été largement médiatisées. Leur analyse permet d’évaluer leur impact en droit interne. Face à une jurisprudence désormais solidement établie, la modification de la législation française en matière de garde à vue est désormais inévitable ...

Le Conseil National, connaissance prise de la proposition de loi déposée le 8 juillet 2009, à la veille du délibéré dans une affaire criminelle médiatisée, visant à rendre publics les débats de la Cour d’assises des mineurs, sauf si l’un des accusés est toujours mineur au moment de l’ouverture des débats, rappelle son attachement aux règles spécifiques de la justice des mineurs et demande le retrait de cette proposition ...