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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

Modernisation de l'action publique et du ministère public - 10/06/2014

L'Assemblée générale a pris connaissance d'un rapport d'étape des travaux de la Commission présidée par M. Jean-Louis Nadal mise en place par la garde des Sceaux le 2 juillet 2013 portant sur la modernisation du ministère public. Auditionné par cette Commission, le Conseil National des Barreaux a porté la voix des avocats sur le statut du parquet, la conduite et la déclinaison de la politique pénale, la direction de la police judiciaire et la maîtrise des frais de justice, la redéfinition des champs de compétence du parquet et l'organisation des parquets ...

Motion du Conseil National des Barreaux "La réforme pénale : une urgence réaffirmée par le Conseil National des Barreaux" adoptée en assemblée générale le 12 avril 2014 - 15/04/2014

L'Assemblée générale a adopté une motion rappelant l'urgence à voir aboutir la réforme pénale relative à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines annoncée depuis plusieurs années maintenant ...

Libération le 18 mars des neuf avocats turcs poursuivies dans le cadre de leur mission de défense de personnes kurdes proches du Parti des travailleurs du Kurdistan - 19/03/2014

Le Conseil National des Barreaux se réjouit de la libération des neuf avocats turcs intervenue le 18 mars après une décision de la Cour d’assises n° 1 d’Istanbul. Ces avocats étaient arrêtés et poursuivis depuis le 22 novembre 2011 en raison de l’exercice de leur mission de défense de personnes kurdes proches du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et de son dirigeant, Abdullah Öcalan ...
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Les sites utiles en matière de lutte contre les discriminations - 20/01/2009

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE - www.halde.fr

Les membres du Groupe de travail "lutte contre les discriminations" Conseil National / HALDE (2009-2011) - 18/01/2009

POUR LE CONSEIL NATIONAL Bénédicte BURYJacques CURTILJean-François LECAMarie-Aimée PEYRONSylvain ROUMIER POUR LA HALDE Sylvie KERNSophie LATRAVERSE
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CONVENTION NATIONALE 2014




REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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LCI nous emmène chaque vendredi dans les coulisses de la justice et du droit avec ceux qui les pratiquent au quotidien. ils décryptent l'actualité judiciaire et des problématiques juridiques en prise directe avec les préoccupations quotidienne

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