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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

La tyrannie de la suspicion | Éditorial du Président Christian Charrière-Bournazel, 15 février 2013 - 15/02/2013

Retrouvez ici un éditorial du Président Christian Charrière-Bournazel du 15 février 2013 à propos du respect du secret professionnel et du principe de confidentialité dans la procédure arbitrale, en réaction à des perquisitions récentes menées au sein de cabinets d'avocats et à leur domicile privé ... Lire la suite

Nouvelle atteinte turque aux droits de la défense | Communiqué du Président du Conseil national des barreaux, 18 janvier 2013 - 18/01/2013

Retrouvez ici une communication du Président Charrière-Bournazel à la suite de l'arrestation en Turquie, ce 18 janvier 2013, de quinze avocats dont les cabinets ont également été perquisitionnés en l’absence de membres du Conseil de l’Ordre. « ... Leur arrestation constitue une atteinte insupportable à un principe fondateur de toute démocratie : le droit de recourir à un avocat et de bénéficier d’un procès équitable. (...) Le peu de cas que la Turquie fait de la Conv. EDH de 1950 et les infractions répétées qu’elle commet au préjudice des libertés démocratiques essentielles me conduisent à solliciter la suspension de sa participation au Conseil de l’Europe, à la Cour de Strasbourg (...) » Lire la suite

Colloque « 1952 - 2012 Le juge français de l'asile » - La CNDA fêtait ses 60 ans le 29 octobre 2012 | Editorial du Président Charrière-Bournazel - 06/11/2012

Ce 60ème anniversaire de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) a été l'occasion d'un colloque sur le thème « 1952 - 2012 - Le juge français de l'asile - de la Commission de recours des réfugiés à la Cour nationale du droit d’asile », organisé le jeudi 29 0ctobre 2012 où le Bâtonnier Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, est intervenu lors de la séance d'ouverture des travaux, aux cotés de Martine Denis-Linton, Présidente de la CNDA et de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État ... Retrouvez ici son allocution
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Les sites utiles en matière de lutte contre les discriminations - 20/01/2009

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE - www.halde.fr

Les membres du Groupe de travail "lutte contre les discriminations" Conseil National / HALDE (2009-2011) - 18/01/2009

POUR LE CONSEIL NATIONAL Bénédicte BURYJacques CURTILJean-François LECAMarie-Aimée PEYRONSylvain ROUMIER POUR LA HALDE Sylvie KERNSophie LATRAVERSE
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Régime transitoire - dernière minute : le délai pour déposer votre dossier au titre du régime transitoire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par l’assemblée générale du CNB des 14-15 décembre 2012.




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