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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

DC n°2016-569 QPC du 23 septembre 2016 : Un pas non négligeable pour assurer les droits de la défense dans le cadre de la procédure de transaction ayant pour objet l’extinction de l’action publique - 28/09/2016

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 juin 2016 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de...

Observatoire international des avocats en danger : arrestation de nombreux avocats turcs à Antalya - 19/09/2016

L’Observatoire International des Avocats en Danger apprend avec consternation et inquiétude l’arrestation, les 8 et 9 septembre 2016, de nombreux avocats turcs à Antalya. 25 avocats ont d’abord été...

Observatoire international des avocats en danger : libération des avocats turcs Ayşe Acinikli et Ramazan Demir - 08/09/2016

Après une journée d'audience, la quatorzième chambre du tribunal correctionnel d'Istanbul a remis en liberté les avocats Ayşe Acinikli et Ramazan Demir, avocats au barreau d'Istanbul et membres...

Observatoire international des avocats en danger : Assassinat de l’avocat nigérian Ken Atsuwete - 06/09/2016

Le 28 août 2016, l’avocat nigérian Ken Atsuwete a été assassiné par plusieurs hommes armés et non-identifiés à son domicile, près de l’Université de Port Harcourt, dans l’état de Rivers au Nigéria....

Observatoire international des avocats en danger : L’avocat égyptien Malek Adly est libre ! - 31/08/2016

L’Observatoire International des Avocats en Danger salue l’annonce de la libération de l’avocat égyptien Malek Adly, intervenue ce dimanche 28 août 2016. Arrêté le 5 mai 2016 en raison de son...

Observatoire international des avocats en danger : Assassinat de Miriam Mercredes Izaguirre De Cid, avocate au Honduras - 26/08/2016

Avocate au Honduras, Miriam Mercedes Izaguirre Del Cid a été lâchement assassinée le samedi 20 août 2016 par plusieurs hommes armés non-identifiés, en plein jour et à proximité immédiate du Palais de...

Observatoire international des avocats en danger : Soutien à Ramon Cadena, avocat guatémaltèque - 24/08/2016

L’Observatoire International des Avocats en Danger apporte son entier soutien à Ramon Cadena, avocat directeur de la Commission Internationale de Juristes pour l'Amérique centrale, qui a été victime,...

Observatoire international des avocats en danger : Disparition forcée de Mir Ahmed Bin Quasem, avocat au Bangladesh - 19/08/2016

L’Observatoire international des avocats en danger s’inquiète de l’arrestation à son domicile au Bangladesh, dans la nuit du 9 août 2016, de Mir Ahmed Bin Quasem, membre du Bar of England and Wales...

Observatoire international des avocats en danger : Intolérable répression contre des avocats défenseurs des droits de l’Homme en République Populaire de Chine - 18/08/2016

L’Observatoire international des avocats en danger fait part de sa profonde indignation après les lourdes condamnations prononcées contre plusieurs avocats et juristes défenseurs des droits de...

Droits des enfants en Europe : le CNB s'associe au Défenseur des droits, aux ombudsmans pour enfants européens et au Conseil de l’Europe pour appeler les Etats à assurer une protection effective des enfants migrants - 29/06/2016

Cet appel, qui a donné lieu à une déclaration commune, est issu des travaux du colloque organisé par Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui s’est tenu à l’UNESCO le mardi 28 juin 2016 en...
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