Le barreau français, apprenant la nouvelle arrestation cette semaine de Maître Kassoum Tapo, ancien bâtonnier du Mali également membre en exercice du barreau de Paris et brillant ancien secrétaire de la Conférence du stage, s'élève contre cette arrestation et se mobilise pour obtenir sa libération dans les délais les plus brefs. Le bâtonnier Kassoum Tapo, arrêté une première fois pour avoir lu une déclaration des partis politiques contre le putsch, avait été remis en liberté sur ordre de Monsieur Amadou Haya Sanogo, capitaine du Comité pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État de la République du Mali. Cette nouvelle arrestation alerte une nouvelle fois la profession toute entière ...
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat fidèle à sa mission de défense, constatant que l'exercice des avocats en Turquie est quotidiennement mis en jeu et la situation n'en devenant que plus alarmante après l'arrestation et l'emprisonnement d'une quarantaine d'avocats turcs dans des conditions incompatibles avec les principe de la Conv. Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme à laquelle a souscrit la Turquie, exprime son soutien aux avocats turcs et sa vive inquiétude quant au traitement de la justice en Turquie. C’est en ce sens que le Président Christian Charrière-Bournazel a adressé au premier ministre turc une lettre l’appelant à agir pour le respect de la défense, de la personne et du secret professionnel des avocats exerçant dans son pays… Suite
Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui une importante décision (2011-223 QPC, 17 févr. 2012) en censurant l’article 706-88-2 du code de procédure pénale qui limitait la liberté de choix du gardé à vue en matière de terrorisme en prévoyant une liste d’avocats habilités à intervenir et parmi lesquels un magistrat aurait pu choisir un défenseur à la place de la personne mise en cause. Ses dispositions sont donc abrogées à compter de la publication de la décision n° 2011-223 QPC, cette abrogation étant applicable à toutes les gardes à vue mises en œuvre à compter de la date de sa publication ...
LCI nous emmène chaque vendredi dans les coulisses de la justice et du droit avec ceux qui les pratiquent au quotidien. ils décryptent l'actualité judiciaire et des problématiques juridiques en prise directe avec les préoccupations quotidiennes.
Régime transitoire - dernière minute : le délai pour déposer votre dossier au titre du régime transitoire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par l’assemblée générale du CNB des 14-15 décembre 2012.
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