La 3ème conférence des Présidents des Barreaux européens et de la Méditerranée, organisée par le CNB à Marseille les 2-3 juillet 2010

Les représentants des barreaux albanais, belge, croate, tunisien, espagnol, italien et français ont discuté de questions d’actualité concernant la profession d’avocat ainsi que de la place du droit dans la société. Les débats ont ainsi porté sur le périmètre du droit et les champs d’activité des avocats, l’établissement de règles déontologiques communes, notamment celles relatives au règlement des conflits d’intérêts, la formation des avocats et la perspective d’une formation commune des juristes.

• Ces questions sont liées à l’exercice du droit en tant qu’élément de l’équilibre et de la régulation des sociétés démocratiques ainsi qu’à l’exigence de sécurité juridique indispensable aux échanges économiques et sociaux.

• L’accroissement de la circulation internationale des avocats rend indispensable des règles déontologiques communes reflétant le besoin de sécurité juridique et de respect des valeurs auxquelles sont attachés les Barreaux.

Cette 3ème conférence a permis de continuer à renforcer les liens entre les Barreaux de l´Europe du sud et les Barreaux des deux rives de la Méditerranée aux fins de réaffirmer les principes et les valeurs communes des avocats.

Une déclaration commune a été adoptée à l’issue des travaux.

3EME CONFERENCE DES PRESIDENTS DES BARREAUX EUROPEENS ET DE LA MEDITERRANEE

DECLARATION COMMUNE

MARSEILLE, 2-3 JUILLET 2010

Les Présidents et représentants des Présidents des Barreaux européens et de la Méditerranée, réunis à Marseille pour leur 3ème Conférence les 2 et 3 juillet 2010, déclarent que :

La profession d’avocat, indépendante et organisée autour des ordres professionnels, contribue à l’exercice du droit en tant qu’élément de l’équilibre et de la régulation des sociétés démocratiques et de l’État de droit. Elle participe ainsi à l’exigence de sécurité juridique indispensable aux échanges économiques et sociaux.

Les États doivent encourager le recours aux avocats, en tant que professionnels du droit qualifiés, pour accroître la sécurité juridique dans l’intérêt général.

La profession d’avocat a vocation à intervenir dans l’ensemble des champs du droit, tant pour le conseil juridique que la représentation des citoyens et des entreprises devant les juridictions. Elle assume un certain nombre de missions d’intérêt général. L’exercice du droit doit s’opérer dans le cadre d’un périmètre défini par des règles claires, notamment pour les professionnels autorisés à y intervenir. Le périmètre du droit réserve légitimement à l’avocat un rôle de « témoin privilégié » dans l’administration de la justice et les échanges juridiques afin d’assurer l’équilibre entre les intérêts généraux et les intérêts des citoyens.

La profession d’avocat doit s’exercer sur la base d’une formation universitaire et professionnelle, initiale et continue, de haut niveau adaptée aux exigences des clients afin de leur garantir le plus haut degré de sécurité juridique. Elle doit intégrer une dimension européenne et internationale.

La déontologie de l’avocat constitue un socle incontestable guidant son comportement en toutes circonstances. L’avocat doit respecter notamment le principe d’indépendance, le secret professionnel et la prévention des conflits d’intérêts. Les autorités nationales doivent respecter ces principes fondateurs de l’exercice professionnel des avocats.

L’accroissement de la circulation internationale des avocats rend indispensable des règles déontologiques communes reflétant le besoin de sécurité juridique et de respect des valeurs auxquelles sont attachés les Barreaux.

Il est essentiel de renforcer les liens entre les Barreaux de l´Europe du sud et les Barreaux des deux rives de la Méditerranée aux fins de réaffirmer ces principes et nos valeurs communes.

Les Présidents des Barreaux de la Méditerranée sont convenus de se retrouver pour leur 4ème Conférence en 2011 à Athènes.

Rached Barkache
Président de la Section des avocats de la Région de Sousse, représentant le Bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie

Ubaldo Perfetti
Vice-Président du Consiglio Nazionale Forense

Mariano Caballero Caballero
Président de la Commission déontologie du Consejo General de la Abogacia Española

Maksim Haxhia
Président de la Chambre nationale des avocats d’Albanie

Philippe de Jaegere
Chef de la délégation belge auprès du Conseil des barreaux européens (CCBE)

Branko Raica
Vice-Président du barreau de Croatie

Thierry Wickers
Président du Conseil national des barreaux

Pour aller plus loin :
● 3ème conférence des barreaux européens et de la méditerranée, Marseille, 2-3 juillet 2010 - Déclaration commune - à télécharger sur www.cnb.avocat.fr
● 3ème conférence des barreaux européens et de la méditerranée, Marseille, 2-3 juillet 2010 - Programme détaillé « Les axes communs de la profession d’avocat dans la Méditerranée :
champs d’activité, déontologie et formation » - à télécharger sur www.cnb.avocat.fr