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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

La 4è Convention des Juristes de la Méditerranée s’est déroulée à Alger les 9 et 10 décembre 2012 sur le thème de la sécurité juridique


La Fondation pour le droit continental a été l’organisatrice, avec succès, en partenariat avec le Centre de recherche juridique et judiciaire du Ministère algérien de la Justice, de la 4ème édition de la Convention des Juristes de la Méditerranée qui s’est déroulée à Alger les 9 et 10 décembre 2012.


Cette Convention a permis de resserrer les liens qui unissent le Conseil national des barreaux et l’Union Nationale des Barreaux Algériens et de promouvoir la coopération des barreaux en présence de représentants des barreaux français et des barreaux algériens liés par une convention de jumelage.

Au-delà, elle a permis aux représentants des professions juridiques et judiciaires des 29 États représentés d’échanger et de participer aux débats, en concours avec les universitaires et les représentants des juridictions administratives et judiciaires.

Le thème de cette convention était celui de la sécurité juridique

Considérée comme une exigence majeure de l’ État de droit, la sécurité juridique constitue un défi que les participants ont entendu décliner à l’égard de toutes les sources de droit.

● Il s’agit de la loi qui doit être accessible, stable et prévisible dans l’intérêt des citoyens et de tous les acteurs économiques.

● Il s’agit de la jurisprudence élaborée par les juridictions dont le rôle est d’interpréter le droit au regard de la norme légale préparant aux revirements nécessaires et parant aux contradictions des décisions prononcées dans des problématiques semblables.

L’ensemble des acteurs est concerné, parmi lesquels figurent naturellement les départements ministériels qui définissent le processus d’élaboration des textes législatifs mais aussi des textes règlementaires.

● L’approche constitutionnaliste de la sécurité juridique a ainsi été développée, permettant d’aborder un paradoxe entre l’exigence de cette sécurité et le fait qu’elle ne soit pas inscrite en tant que telle dans la norme légale ou constitutionnelle.

● De même son approche professionnelle a été étudiée afin d’aborder les risques encourus par les acteurs socio-économiques et de promouvoir par exemple la gestion du risque juridique par les avocats, la sécurité de la propriété intellectuelle, la sécurité des paiements. A cet égard, le risque juridique au sein de l’entreprise, celui de la responsabilité pénale en droit des affaires ou celui de l’élaboration des partenariats public-privé ont été traités. Avocats, notaires, juristes d’entreprise, huissiers de justice ont délivré leurs expériences et analyses en concours avec les magistrats et professeurs d’université.

Cette convention, comme celles qui l’ont précédée, a permis de concevoir combien le Conseil national des barreaux, accompagné par les barreaux eux-mêmes, doit s’investir dans ces travaux qui permettent d’associer les avocats à une recherche permanente et de mettre le droit au service de l’ensemble des acteurs qui entretiennent, dans un contexte mondialisé, des relations toujours plus étroites.

 http://www.fondation-droitcontinental.org/upload/docs/application/x-download/2012-11/programme_convention_des_juristes_2012-alger.pdf © www.fondation-droitcontinental.org - Programme de la 4eme convention (pdf)


Pour aller plus loin

Retour sur la 3ème Convention des juristes de la Méditerranée organisée à Rome du 7 au 9 juin 2010 : Organisée par la Fondation pour le droit continental et les Acteurs du droit continental à l’international, ses travaux et débats, portant cette année sur «Les PME dans l’espace euro-méditerranéen, sécurité des investissements et des paiements», ont mis en exergue la compétence et la présence des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, administrateurs) comme atout essentiel pour la sécurité juridique ... - Actualité CAEI du 20 juillet 2010
Histoire des conventions depuis leur création : La 1ère Convention a eu lieu à Nice en 2008 sur le thème « Valoriser l’importance du droit et des juristes dans la construction de l’Union pour la Méditerranée », la deuxième au Caire en 2009 sur le thème « Le droit continental : des solutions innovantes à la crise économique mondiale », et la plus récente à Rome en 2010 sur « Les PME dans l’espace euro-méditerranéen, sécurité des investissements et des paiements » - En savoir plus sur www.fondation-droitcontinental.org


Samedi 15 Décembre 2012

     


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