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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE : apprendre les uns des autres pour améliorer l'effectivité des systèmes de justice nationaux


Le tableau de bord de la justice dans l’UE donne un aperçu comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l’indépendance des systèmes de justice respectifs des États membres, avec pour objectif d’aider les autorités nationales à améliorer leur système de justice en fournissant des données comparatives.


Les sources utilisées par la Commission européenne

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE : apprendre les uns des autres pour améliorer l'effectivité des systèmes de justice nationaux
Le tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE rassemble des données provenant de différentes sources, en particulier de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) rattachée au Conseil de l’Europe, mais aussi des informations obtenues auprès d'autres sources, par exemple Eurostat ou les réseaux judiciaires européens.

Pour la première fois, le tableau de bord de la justice comprend les résultats d'enquêtes Eurobaromètre menées afin d'examiner de manière plus approfondie la perception qu'ont les citoyens et les entreprises de l'indépendance de la justice dans l'UE. Le Conseil des Barreaux européens (CCBE ), a également fourni cette année des données concernant l’aide juridictionnelle.

En effet, de nouveaux indicateurs, sur la formation judiciaire, la disponibilité d'une aide juridictionnelle ou encore l'existence de normes de qualité, ont été utilisés cette année.


Principales conclusions du tableau de bord 2016

Il s'agit de la quatrième édition du tableau de bord de la justice et si de nombreuses améliorations restent possibles dans la plupart des Etats membres, plusieurs progrès significatifs ont été observés :

  • La diminution de la durée des affaires civiles et commerciales contentieuses ;

  • Une meilleure accessibilité des systèmes de justice, en particulier dans des domaines tels que le dépôt électronique des requêtes dans le cadre de la procédure de règlement des petits litiges ou la promotion des méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges.


  • Parmi les pistes d’amélioration identifiées, la Commission européenne note :

  • Un besoin d’améliorer la disponibilité en ligne des décisions de justice ou encore la communication électronique entre les juridictions et les parties ;

  • La nécessité d’améliorer la formation aux compétences judiciaires et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes de gestion des affaires ;

  • Pour les États membres dans lesquels l'indépendance perçue est très faible, les raisons les plus notables qui ont été invoquées sont l'ingérence ou les pressions du gouvernement et de responsables politiques, ainsi que celles émanant d'intérêts économiques ou autres.


  • L’usage européen des conclusions

    Les conclusions du tableau de bord de la justice dans l’UE contribuent à la procédure du semestre européen, en aidant à déterminer les questions liées à la justice qui méritent une attention particulière pour assurer un environnement adapté aux besoins des citoyens et des entreprises et propice aux investissements. Elles sont également examinées dans le cadre de la définition des priorités de financement des Fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI») en ce qui concerne les réformes de la justice.

    Pour aller plus loin

    Document complet [PDF]
    Résumé du tableau de bord de la justice : fiche d'information [PDF]
    Graphiques annotés comprenant tous les chiffres [PDF]
    Questions et réponses sur le tableau de bord 2016 de la justice dans l'UE


    Lundi 18 Avril 2016

         


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